Analyse comparative de la disponibilité du financement pour les établissements d’enseignement postsecondaire des Premières Nations par rapport aux établissements non autochtones

Introduction

L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des membres et des communautés des Premières Nations de tout le Canada sur des questions de nature et de préoccupation nationales ou internationales. L’APN tient deux assemblées par an, au cours desquelles les mandats et les directives de l’organisation sont établis au moyen de résolutions proposées et co-proposées par les Premières Nations-en-assemblée (Chefs élus ou mandataires de Premières Nations membres).

En plus de l’orientation donnée par les Premières Nations-en-assemblée, les travaux de l’APN sont orientés par un Comité exécutif composé d’un(e) Cheffe national(e) élu(e) et de Chefs régionaux de chaque province et territoire. Des représentants de cinq conseils nationaux (Gardiens du savoir, Jeunes, Anciens combattants, Personnes 2ELGBTQIA+ et Femmes) appuient et orientent les décisions du Comité exécutif.

Objectif

La présente demande de propositions (DP) vise à sélectionner un soumissionnaire chargé de mener une étude sur les mécanismes de financement dont disposent les établissements des Premières Nations (EPN) par rapport aux établissements d’enseignement postsecondaire (EPS) classiques non autochtones. Cette étude comparative vise à cerner les écarts dans les sources et les modes de financement, à évaluer les répercussions de ces écarts et à mettre en évidence les différences entre les mécanismes de financement et leurs effets sur les établissements des Premières Nations (EPN) et les établissements postsecondaires non autochtones. L’étude doit :

Compléter les recherches existantes menées par l’APN : Intégrer les conclusions de l’Examen de l’enseignement postsecondaire par l’APN : Coût des établissements (2018), des propositions de politiques de 2019 et de 2021 sur l’enseignement postsecondaire (EPS) des Premières Nations, et de l’étude sur l’Enseignement postsecondaire des Premières Nations : Une analyse des coûts de l’établissement et de la promotion des établissements des Premières Nations (2022).
Mettre à jour les profils de dépenses existants : Examiner et mettre à jour les profils de financement avec les données actuelles pour les trois établissements des Premières Nations désignés dans l’analyse des coûts de 2018.
1. Cerner les besoins en infrastructure des établissements des Premières Nations, notamment les systèmes numériques et les systèmes d’information sur les étudiants, et les coûts qui y sont associés.
2. Évaluer et comparer l’accessibilité au financement pour les projets d’infrastructure et les espaces d’apprentissage adaptés à la culture, et comparer les établissements des Premières Nations aux établissements non autochtones.
3. Évaluer et comparer les différents types d’établissements (par exemple, les collèges, les universités de premier cycle, les universités de recherche, les universités spécialisées).
Créer de nouveaux profils de dépenses : Élaborer 3 ou 4 profils pour les établissements d’EPS non autochtones afin d’évaluer leurs sources de financement actuelles.
1. Évaluer le financement provincial/territorial, le financement fédéral, les frais de scolarité, les subventions et contrats de recherche, les dons, etc. pour les établissements d’EPS non autochtones.
2. Examiner et comparer les sources de financement entre les établissements des Premières Nations et les établissements d’EPS non autochtones.
3. Réunir les résultats des rapports sur les dépenses et de la documentation à l’appui dans une analyse contextuelle afin de démontrer les conditions actuelles.
Cerner les écarts : Déterminer comment les Premières Nations accèdent au financement en dehors du PPPS et ce que les établissements des Premières Nations doivent couvrir en utilisant leurs propres sources de financement.
1. Évaluer la part de financement que les établissements des Premières Nations doivent demander dans le cadre d’un financement basé sur des propositions, par rapport aux établissements d’EPS classiques.
2. Comparer et évaluer la part de fonds personnels, des revenus des conseils tribaux et des bandes, des revenus des frais de scolarité (nationaux et internationaux), des dons et des investissements des fondations par rapport au financement total des établissements des Premières Nations et des établissements d’EPS.
3. Mener une étude qualitative auprès des étudiants, du personnel et des enseignants (entretiens, enquêtes ou groupes de discussion) sur les répercussions d’un financement inadéquat pour les infrastructures sur la qualité de l’enseignement.
4. Créer des graphiques visuels comparant les sources et les niveaux de financement accordés par les gouvernements aux établissements des Premières Nations et aux établissements d’EPS et les retombées sur les étudiants, le corps enseignant et le personnel.
5. Évaluer et recommander d’autres sources de financement, comme des organismes de recherche privés, des entreprises autochtones et non autochtones ou des donateurs.
6. Formuler des recommandations qui s’appuient sur la documentation existante, et donner notamment les perspectives nationales et internationales.

Renseignements généraux

Les établissements des Premières Nations ont régulièrement fait remarquer que le manque de financement stable, de fonds d’investissement et de voies vers la reconnaissance et l’accréditation constituait un obstacle à la croissance des établissements des Premières Nations. Le seul mécanisme permettant au gouvernement fédéral d’allouer des fonds aux établissements des Premières Nations est le PPPS. Le PPPS est un programme basé sur des propositions qui aide les établissements des Premières Nations et les communautés à établir et à offrir des programmes d’enseignement postsecondaire aux étudiants des Premières Nations. Le financement dans le cadre du PPPS n’a pas augmenté au cours des dix dernières années. En moyenne, 15 millions de dollars ont été mis à la disposition des établissements des Premières Nations chaque année dans le cadre d’une approche fondée sur des propositions, malgré la croissance de la population des Premières Nations.

Les profils des Premières Nations, tels qu’ils sont présentés dans l’Analyse des coûts pour les établissements, démontrent que les établissements des Premières Nations sont très diversifiés tout en affichant l’engagement commun de rendre des comptes aux Premières Nations, d’être régis par des cadres qui reflètent la culture et les valeurs des Premières Nations, d’adopter une épistémologie et une pédagogie enracinées dans les façons de savoir, d’être et de faire des Premières Nations, de créer des environnements où les étudiants autochtones se sentent bienvenus, sont soutenus et réussissent ainsi que de préserver et de revitaliser l’histoire, la culture et les langues des Premières Nations. L’Analyse des coûts pour les établissements a permis de déterminer les montants en équivalents temps plein (ETP), ou les montants « par étudiant », pour que les Premières Nations puissent se maintenir et s’épanouir confortablement. Il existe des besoins immédiats qui ne sont pas couverts par le PPPS, et on ne sait pas exactement où obtenir ce financement pour les établissements des Premières Nations. Des recherches sur les répercussions des lacunes du PPPS et sur les incidences structurelles qui empêchent les établissements des Premières Nations d’utiliser efficacement leur financement permettraient de justifier l’abandon d’un système de financement strictement basé sur des propositions au profit d’un système de soutien plus solide.

Instructions pour le dépôt des propositions

Toutes les propositions doivent clairement indiquer le nom du soumissionnaire et le titre du projet : Évaluation de la disponibilité du financement structurel pour les établissements des Premières Nations.

Toutes les propositions doivent être envoyées à Bram Lerat, directeur par intérim ([email protected]), et reçues au plus tard le 11 octobre 2024, à 17h00 HE. Les soumissions déposées en retard ne seront pas acceptées et seront retournées sans avoir été ouvertes, sans exception. Les demandes de renseignements peuvent être envoyées à Randy Schmucker ([email protected]).

EXIGENCES RELATIVES AU DÉPÔT DES PROPOSITIONS

Toutes les propositions doivent comprendre les renseignements suivants :

Aperçu du projet : Cette section comprendra les références, l’expérience passée et actuelle pertinente, l’étendue des travaux, les échéances des activités, une approche de gestion, un énoncé des travaux et un calendrier détaillé.
Capacités et expérience : Cette section met en évidence l’expérience, les compétences et les capacités pertinentes, les ressources et/ou les installations nécessaires au travail, les difficultés prévisibles et la manière de les surmonter, ainsi que des exemples de travaux pertinents récents.
Budget du projet : Une ventilation détaillée des coûts, y compris les salaires, les ressources, les déplacements, le matériel et le calendrier des paiements. Le budget doit prévoir une réunion virtuelle pour le lancement du projet et une autre pour la présentation finale des recherches.

Droits de l’APN

L’APN se réserve le droit :

de rejeter une ou toutes les propositions reçues en réponse à la présente demande de propositions;
d’entamer des négociations avec un ou plusieurs soumissionnaires sur un ou plusieurs aspects de leurs propositions respectives;
d’accepter toute proposition, en tout ou en partie;
d’annuler et/ou de réémettre la version modifiée d’une exigence donnée de la présente demande de propositions à tout moment;
d’attribuer un ou plusieurs contrats;
de vérifier toutes les informations fournies concernant une exigence donnée de la présente DP, y compris le droit de demander une confirmation du statut juridique du consultant et des documents signés;
gd’attribuer des contrats sans concurrence pour des travaux de suivi, le cas échéant, au consultant retenu pour une exigence donnée.

Critères d’évaluation

QUALIFICATIONS DU SOUMISSIONNAIRE

Les soumissionnaires doivent posséder les qualifications suivantes :

Connaissance approfondie de l’estimation et de l’analyse des coûts des politiques sociales liées aux Premières Nations, en tenant compte du bien-être holistique.
Expertise démontrée dans la production d’ensembles de données primaires (quantitatives et qualitatives) avec les Premières Nations et les organisations dirigées par les Premières Nations.
Connaissance démontrée du financement, des infrastructures, des infrastructures numériques et des besoins en matière d’exploitation et d’entretien de l’EPS.
Connaissance approfondie des systèmes de cabinet et budgétaire du gouvernement du Canada, notamment des organismes centraux et du Parlement.
Expérience concrète de la collaboration avec les Premières Nations et les organisations dirigées par les Premières Nations.
Connaissance des pratiques de conservation des données régies par les principes de PCAP®.

L’APN sélectionnera le(s) soumissionnaire(s) qui, à sa seule discrétion, répond(ent) le mieux à ses besoins. Voici un résumé des considérations générales qui seront utilisées pour déterminer le(s) soumissionnaire(s) qui sera (seront) sélectionné(s) :

1. Participation et/ou capacité autochtone	10 %
2. Capacité à réaliser le travail	25 %
3. Gestion des travaux	15 %
4. Méthode	15 %
5. Qualité de la proposition	15 %
6. Prix	10 %
7. Qualité du devis	10 %

CALENDRIER

Les dates suivantes sont données à titre d’information et de planification et peuvent être modifiées à la seule discrétion de l’APN.

Description des produits livrables	Date d’échéance
Analyse contextuelle	Novembre 2024
Ébauche des profils d’établissement	Janvier 2025
Rapport intérimaire	Février 2025
Rapport final	Mars 2025

Le calendrier est provisoire et peut être modifié par l’APN, à sa seule discrétion, à tout moment avant la date limite de soumission des propositions.

Dispositions diverses

Prix

Les soumissionnaires doivent fournir un prix fixe ferme, incluant les frais administratifs, les frais de déplacement, les frais de matériel, la traduction, l’impression des ébauches de concepts et la TVH. Tout coût supplémentaire prévu par le soumissionnaire doit être explicitement mentionné dans la section « Prix ».

Confidentialité

Les réponses à la présente demande de propositions seront considérées comme des informations confidentielles par l’APN et ne seront utilisées qu’aux fins de la sélection du soumissionnaire retenu.