Aperçu

L’Assemblée des Premières Nations (« APN ») est déterminée à protéger la vie privée et les renseignements personnels des membres et des communautés des Premières Nations. La campagne de préparation et d’information relative aux élections fédérales de l’APN (la campagne) comprend un service de messagerie texte ou SMS (le service), qui fournit aux électeurs des Premières Nations des renseignements sur les lieux et les dates des 45^e élections fédérales, ainsi que sur les façons de voter. L’APN s’engage à protéger la vie privée et les renseignements personnels des utilisateurs du service.

La présente politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons les renseignements obtenus par l’intermédiaire du service pendant la campagne. En proposant le service, l’APN respecte les lois en vigueur sur la protection de la vie privée et les principes de propriété, de contrôle, d’accès et de possession (PCAP).

En choisissant d’utiliser le service, les électeurs consentent à recevoir des messages textes de l’APN comprenant des renseignements sur les élections, y compris par l’intermédiaire de fournisseurs de services tiers, et acceptent les modalités de la présente politique de confidentialité. Ils peuvent toutefois choisir de se désinscrire à tout moment. Tout renseignement personnel recueilli par l’intermédiaire du service est utilisé exclusivement aux fins de la campagne.

L’APN ne vend ou ne loue aucun renseignement personnel. Elle communique des renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers de confiance uniquement dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement du service. Tous les renseignements personnels communiqués à des fournisseurs de services tiers sont protégés.

Collecte de renseignements

L’APN ne recueille que les renseignements personnels nécessaires au fonctionnement du service.

Les types de renseignements personnels recueillis par l’intermédiaire du service sont les suivants :

• nom et prénom;
• numéro de téléphone;
• préférences en matière de désinscription;
• réponses soumises par les utilisateurs;
• état de l’appareil et du réseau pour l’envoi de messages.

L’APN recueille des renseignements personnels auprès des utilisateurs du service des manières suivantes :

• Les utilisateurs fournissent des renseignements lorsqu’ils choisissent de recevoir des messages et de participer à des échanges par messages textes;
• Des renseignements peuvent être obtenus auprès de fournisseurs de services tiers, tels que SurveyMonkey et SimpleTexting, lorsque les utilisateurs emploient ces plateformes;
• Les données du système et de l’utilisateur, notamment l’opérateur téléphonique, l’état de transmission des messages et les codes d’erreur, peuvent être recueillies pour assurer la fonctionnalité du service.

Utilisation des renseignements

Les renseignements recueillis sont utilisés uniquement pour faciliter les efforts d’information des électeurs déployés par l’APN dans le cadre de la campagne :

• renseigner les utilisateurs sur les lieux et les dates du scrutin;
• renseigner les utilisateurs sur les exigences en matière d’identification des électeurs;
• renseigner les utilisateurs sur les possibilités d’emploi liées aux élections;
• fournir aux utilisateurs des renseignements pertinents sur les bureaux de vote et les candidats.

Diffusion de renseignements et sécurité

L’APN prend des précautions raisonnables et des mesures de sécurité appropriées pour protéger les renseignements personnels et les données des utilisateurs contre tout accès non autorisé, toute divulgation ou tout usage impropre.

L’APN ne vend ou ne loue aucun renseignement personnel. Elle communique des renseignements personnels à des fournisseurs de services tiers de confiance uniquement dans la mesure où cela est nécessaire au fonctionnement du service. Ces fournisseurs de services tiers sont contractuellement et légalement tenus de protéger les renseignements personnels et les données des utilisateurs et ne peuvent pas les utiliser à d’autres fins que d’assurer le bon fonctionnement du service de l’APN.

Désinscription

Les utilisateurs peuvent choisir de se désinscrire du service à tout moment. Pour cela, ils doivent répondre à un message en indiquant STOP, ANNULER ou DÉSINSCRIRE. Les demandes de désinscription sont traitées immédiatement. Les utilisateurs ne recevront plus de messages après s’être désinscrits, à moins qu’ils décident de se réinscrire. Les utilisateurs peuvent se réinscrire à tout moment en répondant à un message en indiquant RÉINSCRIRE.

Mises à jour de la politique

L’APN se réserve le droit de modifier la présente politique de confidentialité au fil du temps, le cas échéant. Toute mise à jour sera indiquée dans la date de la « dernière mise à jour » (partie supérieure de cette page). Continuer d’utiliser le service après une modification de la politique constituera une acceptation de la révision des modalités.

Droits et coordonnées

En vertu des lois canadiennes sur la protection de la vie privée, les utilisateurs ont le droit :

• d’accéder à leurs renseignements personnels;
• de demander la correction de toute erreur survenue dans leurs renseignements personnels;
• de retirer leur consentement concernant de futures communications;
• de déposer une plainte s’ils estiment que leurs droits en matière de protection de la vie privée ont été violés.

Pour exercer ces droits ou pour toute question ou préoccupation concernant la présente politique de confidentialité, veuillez communiquer avec l’APN à [email protected].