(Ottawa, ON) – L’Assemblée des Premières Nations (APN) a obtenu le statut d’intervenant dans le renvoi à l’arbitrage du gouvernement de la Colombie-Britannique devant la Cour d’appel de la province concernant le projet d’agrandissement de l’oléoduc Trans Mountain.
« L’APN a une longue tradition d’intervention dans des procédures judiciaires qui touchent nos peuples, nos droits et nos territoires traditionnels. Toutes les décisions prises dans le cadre de ce renvoi à l’arbitrage peuvent avoir des répercussions profondes sur les Premières Nations de l’ensemble du pays, et l’APN est la mieux placée pour offrir une perspective nationale sur ces répercussions potentielles. Notre présence est essentielle, et il est encourageant de constater que le tribunal reconnaît notre rôle particulier », a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde.
En avril, le gouvernement de la Colombie-Britannique a présenté un projet de loi à la Cour d’appel de la province, en lui demandant de statuer si la province a l’autorité d’imposer un cadre réglementaire et des restrictions aux entreprises qui transportent du bitume dilué à travers la province. Le gouvernement provincial demande spécifiquement si le projet de loi proposé relève de la compétence de la province, si celui-ci peut s’appliquer aux substances transportées en provenance d’une autre province, et si une loi fédérale actuelle invalide la réglementation proposée.
« L’APN insistera pour que le tribunal tienne compte des perspectives des Premières Nations sur leurs relations aux terres et à l’environnement naturel, et la façon dont ces relations sont particulièrement et inextricablement liées à la santé, au bien-être, et à la vitalité culturelle, sociale et économique des Premières Nations, » a ajouté le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. « La Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et le consentement libre, préalable et éclairé doit absolument se trouver au premier plan de l’ensemble des lois, politiques et règlements qui ont une incidence sur les Premières Nations. »,
L’APN intervient dans de nombreuses procédures judiciaires qui soulèvent des enjeux liés aux droits des peuples autochtones et issus de traités, ainsi que dans d’autres enjeux constitutionnels auxquels font face les Premières Nations. Par exemple, l’APN est intervenue dans la cause menant à l’arrêt marquant Tsilhqot’in. L’APN utilise tous les recours pour s’assurer du maintien des droits des Premières Nations, ainsi que du respect de la justice et de l’équité à leur égard. Pendant plus d’une décennie, l’APN a maintenu sa plainte déposée contre le Canada devant le Tribunal canadien des droits de la personne concernant le traitement inéquitable par le gouvernement fédéral des enfants des Premières Nations au sein des organismes de protection de la jeunesse.
Le renvoi à l’arbitrage de la Colombie-Britannique « Proposed Amendments to the Environmental Act » doit commencer en mars 2019. L’APN a obtenu la confirmation de son statut d’intervenant en juin cette année.
L’APN est l’organisme national qui représente les citoyens des Premières Nations du Canada. Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates.
Renseignements :
Jenna Young Castro
Agente de communications
613 241-6789, poste 201
613 314-8157 (cellulaire)
[email protected]
Monica Poirier
Agente de communications bilingue
613 241-6789, poste 282
613 292-0857 (cellulaire)
[email protected]