Nous défendons l'accès des membres des Premières Nations à un logement sûr, adéquat et abordable, peu importe où ils vivent.

Notre travail Nous encourageons les changements transformationnels dans le secteur du logement afin d'offrir une meilleure qualité de vie aux Premières Nations.

Il existe un énorme manque de logements dans les communautés des Premières Nations, et les membres des Premières Nations connaissent davantage l’itinérance que bon nombre d’autres populations au Canada. Le Secteur du logement et de l’itinérance de l’Assemblée des Premières Nations s’efforce de combler l’écart entre les conditions de vie des Premières Nations et celles du reste de la population du Canada, ainsi que d’éliminer l’itinérance chez les Premières Nations.

Les Premières Nations sont surreprésentées parmi les sans-abri au Canada.

Elles sont 23 fois plus susceptibles de connaître l'itinérance que les populations non autochtones.

Le coût estimé pour combler les écarts en matière de logement des Premières Nations est de 135,5 milliards de dollars.

Un financement limité ne permettra pas aux Premières Nations d'élever la qualité de leurs logements à un niveau comparable aux autres Canadiens.

Initiatives et priorités Les domaines d'action, les initiatives et les comités à l'origine des changements à apporter dans les secteurs du logement et de l'itinérance des Premières Nations

Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations

La Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations (la Stratégie) représente un jalon historique pour le logement des Premières Nations. Elle vise l’autodétermination des Premières Nations en ce qui a trait aux systèmes de gouvernance et de prestation de services offrant un logement de qualité, approprié, sain et sécuritaire. Elle a été élaborée par un groupe de travail conjoint composé de représentants de l’APN, du Comité des Chefs sur le logement et les infrastructures, de Services aux Autochtones Canada, de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et d’Emploi et Développement social Canada.

La Stratégie a été précédée par le Cadre de réforme des politiques, élaboré conjointement par les Premières Nations et le Canada, qui sert de base à la réforme du logement et des infrastructures connexes. La Stratégie repose sur un plan de mise en œuvre de dix ans qui vise à mettre en place des systèmes novateurs de gouvernance du logement pour promouvoir le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations.

La Stratégie vise à :

  • assurer la reconnaissance et le respect des perspectives des Premières Nations ainsi que de leurs droits ancestraux et issus de traités;
  • mettre en œuvre les résolutions de l’APN sur le transfert des pouvoirs et les approches à long terme faisant la promotion de la responsabilité, de la prise en charge et de la gestion du logement par les Premières Nations afin de répondre aux besoins des membres des Premières Nations, où qu’ils vivent;
  • tirer parti des commentaires précédents.

La Stratégie comporte quatre thèmes :

  • Gouvernance et prestation : Nouveaux systèmes, institutions et moyens d’offrir des services de logement aux Premières Nations. Un centre de recherche et d’élaboration de politiques sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations rassemblera et fournira aux Premières Nations des renseignements importants sur le logement, des outils, des pratiques exemplaires et des approches novatrices en matière de logement.
  • Financement : Nouveaux instruments financiers et financement gouvernemental supplémentaire.
  • Compétences et capacités : Investissements dans les compétences et les capacités, avec une latitude pour diriger l’utilisation du financement.
  • Séances d’information pour les Premières Nations : Réceptivité à l’endroit où les Premières Nations individuelles se situent dans le continuum du transfert d’autorité en matière de logement et d’infrastructure.

Analyse des coûts des lacunes actuelles et des besoins futurs en matière de logement des Premières Nations

Depuis que l’Institut des finances publiques et de la démocratie (IFPD) a réalisé, en 2021, l’analyse des coûts des lacunes actuelles et des besoins futurs en matière de logement des Premières Nations, qui a fait date, l’APN réclame des fonds importants pour répondre aux besoins actuels en matière de logement et pour combler les lacunes dans ce domaine.

Grâce à ces recherches, l’APN a déterminé un besoin de 60 milliards de dollars d’ici 2040, dont 44 milliards de dollars pour les besoins actuels et 16 milliards de dollars pour les besoins futurs, afin de mettre les logements des Premières Nations au niveau des normes de logement que connaissent la plupart des Canadiens. Cette estimation des coûts sera mise à jour à l’automne 2022 pour tenir compte de l’inflation et de la croissance de la population des Premières Nations. Les estimations sont en partie fondées sur des données obtenues dans le cadre de l’étude de l’APN sur les besoins des Premières Nations en matière de logement et d’infrastructures connexes dans les réserves.

Les investissements fédéraux dans le logement et les infrastructures des Premières Nations doivent s’étendre sur 25 à 30 ans ou plus afin que les Premières Nations puissent planifier adéquatement les importants investissements en capital nécessaires au logement et à l’infrastructure communautaire. L’APN continue de plaider en faveur d’investissements immédiats, adéquats et durables pour que les Premières Nations puissent apporter un changement transformateur et assumer leurs compétences en matière de logement et d’infrastructures connexes.

L’APN fait également valoir que les logements supplémentaires doivent s’accompagner d’une amélioration des infrastructures communautaires. Le Secteur du logement et de l’itinérance travaille en étroite collaboration avec le Secteur des infrastructures de l’APN sur une initiative majeure visant à combler les lacunes en matière d’infrastructures d’ici 2030.

Plan d'action national de lutte contre l’itinérance des Premières Nations

En 2019, les Premières Nations en Assemblée ont adopté la Résolution 79/2019, Plan d’action pour les sans-abri des Premières Nations dans les réserves et hors réserve. Cette résolution confie à l’APN le mandat d’élaborer une stratégie nationale de lutte contre l’itinérance des Premières Nations, en accord avec la Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations. Une approche fondée sur les distinctions pour s’attaquer au problème de l’itinérance des Premières Nations se concentre sur les répercussions précises de l’itinérance sur les Premières Nations vivant à la fois dans et hors de leurs communautés. Cela comprend, par exemple, le surpeuplement et les conditions inadéquates qui entraînent une « itinérance cachée » au sein des communautés des Premières Nations.

Le Plan d’action national de lutte contre l’itinérance des Premières Nations (Plan d’action) vise à améliorer et/ou à réformer la prestation des programmes du gouvernement fédéral et les mécanismes sociaux et financiers connexes pour lutter contre l’itinérance des Premières Nations. Il vise à réduire, à prévenir et, en fin de compte, à éliminer l’itinérance des Premières Nations tout en confiant aux Premières Nations la responsabilité des logements et des infrastructures connexes. Elle vise également à établir des mécanismes permettant aux Premières Nations d’exercer leur compétence et leur contrôle sur la prestation des services aux sans-abri afin de prendre soin de leurs citoyens, peu importe où ils vivent.

Le financement pour les Premières Nations dans le cadre de Vers un chez-soi : Stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance

Entre autres objectifs, le Plan d’action national de lutte contre l’itinérance des Premières Nations vise à garantir que le financement fédéral réponde aux besoins et aux priorités des Premières Nations. L’APN et la Direction générale de la politique de lutte contre l’itinérance d’Infrastructure Canada ont mis sur pied un groupe de travail technique conjoint pour orienter le processus d’élaboration d’un volet de financement fondé sur les distinctions entre les Premières Nations dans le cadre de Vers un chez-soi : La stratégie canadienne de lutte contre l’itinérance.

Recherches sur l'itinérance chez les Premières Nations

L’APN a commandé des projets de recherche afin de mieux comprendre les répercussions de l’itinérance sur les Premières Nations. Les résultats de ces recherches permettent de combler les lacunes en ce qui a trait aux renseignements sur l’itinérance chez les Premières Nations et de cerner des possibilités de réclamer des ressources et d’améliorer les partenariats, la prestation de services et la coordination. Un résumé des recherches et une fiche de renseignements sur les résultats concernant l’itinérance chez les Premières Nations sont également disponibles.

À ce jour, les projets de recherche suivants ont été réalisés :

  • Un examen systématique des documents sur l’itinérance des Premières Nations sur et hors réserve, y compris la compréhension de l’itinérance et les expériences vécues par les Premières Nations;
  • Une analyse de l’environnement des programmes, des services et des systèmes connexes qui aident les sans-abri des Premières Nations;
  • Une carte des systèmes de services d’aide, de lignes d’écoute, d’avantages sociaux et de programmes sociaux offerts aux personnes des Premières Nations qui risquent de connaître ou qui connaissent l’itinérance ou un manque d’options de logement sur et hors réserve.

Analyse documentaire sur l’itinérance chez les Premières Nations

Analyse de la situation de l’itinérance parmi les Premières Nations

Rapport final sur la cartographie des systèmes

Stratégie pour le logement en milieu urbain, rural et dans le Nord du gouvernement fédéral

La Société canadienne d’hypothèques et de logement (SCHL) sollicite l’avis des peuples autochtones afin d’élaborer une stratégie sur le logement autochtone en milieu urbain, rural et dans le Nord (URN). L’APN, avec la participation active de ses régions, collabore avec la SCHL à l’élaboration d’un plan visant à obtenir les commentaires des Premières Nations, lequel sera achevé au plus tard en juin 2023. La SCHL a convenu que les Premières Nations participeront à un processus exclusif aux Premières Nations et que le document final sur la Stratégie comportera une section distincte propre aux Premières Nations.

La Stratégie nationale sur le logement et les infrastructures connexes des Premières Nations reconnaît que les Premières Nations veulent améliorer leur capacité de pouvoir offrir des services de logement à tous leurs citoyens, peu importe où ils vivent au Canada. Dans le budget fédéral de 2022, 300 millions de dollars ont été annoncés pour financer les initiatives associées à la Stratégie pour le logement en milieu urbain, rural et dans le Nord.

L’APN préconise le respect et la reconnaissance pleine et entière de la compétence en matière de logement au nom des Premières Nations dont les citoyens constituent la grande majorité des Autochtones qui vivent dans les zones urbaines, rurales et dans le Nord du Canada. L’APN exerce notamment des pressions pour pouvoir participer à l’élaboration de la Stratégie pour le logement en milieu urbain, rural et dans le Nord et de tout mémoire au Cabinet sur le sujet. L’APN continue également d’établir et de renforcer des relations et des réseaux avec les prestataires de services de logement et d’aide aux sans-abri autochtones en milieu urbain et rural afin de s’assurer que les Premières Nations vivant loin de leurs communautés bénéficient d’un accès égal au logement.

Nation dénée

Le Secteur du logement et de l’itinérance offre un soutien à la Nation dénée dans sa transition vers la responsabilité et la prise en charge du logement et des infrastructures connexes. La Nation dénée se trouve dans une situation unique où le gouvernement fédéral a largement transféré son obligation fiduciaire de fournir un logement au peuple déné au gouvernement des Territoires du Nord-Ouest.

Transparence et reddition de comptes

Le Secteur du logement et de l’itinérance appuie les Chefs dans leur plaidoyer pour une transparence accrue de la part du gouvernement fédéral et pour la participation des Premières Nations aux changements apportés à ses politiques, programmes et activités relatifs aux logement et infrastructures connexes des Premières Nations. La Résolution 80/2019 fait référence aux événements de 2019 où le financement du programme de rénovation par la Société canadienne d’hypothèques et de logement a été considérablement réduit et où le rapport fédéral Examen approfondi de la situation du logement dans les réserves des Premières Nations (juillet 2019) a été lancé, tous deux sans que les Premières Nations en soient préalablement informées.

La Résolution 80/2019 demande au gouvernement fédéral de s’engager à assurer une transparence totale dès le début de toute initiative ou décision ayant une incidence sur les Premières Nations. Elle exhorte le gouvernement fédéral à élaborer conjointement avec l’APN des mesures visant à éliminer les obstacles de ses programmes de logement et d’infrastructures connexes. Le Secteur du logement et de l’itinérance continue d’élaborer des mesures pour évaluer les résultats en matière de transparence de la Société canadienne d’hypothèques et de logement et de Services aux Autochtones Canada, et appuie le plaidoyer des Chefs visant à éliminer les obstacles aux programmes.

Documents Les dernières ressources sur ce sujet.

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Voici nos derniers rapports, résolutions et autres documents sur le sujet de Logement & Itinérance. Pour consulter d'autres documents sur ce sujet, ainsi que tous les autres documents publics de l'APN, visitez la Bibliothèque de documents.

L’Assemblée des Premières Nations s’engage à rendre tous ses sites et produits numériques accessibles aux personnes handicapées. Nous améliorons continuellement l’expérience des utilisateurs tout en appliquant les normes d’accessibilité pertinentes : nous nous efforçons d’atteindre ou de dépasser les directives d’accessibilité du contenu Web (WCAG 2.1) de niveau AA du W3C pour toutes nos offres numériques.

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