(Ottawa, ON) L’Assemblée des Premières Nations (APN) prend acte de la présentation du Plan d’action du gouvernement fédéral relatif à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). La publication de ce plan fait suite à l’adoption de la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU) au Parlement en juin 2021.
Aujourd’hui, le Plan d’action sur la LDNU a été dévoilé en présence de Terry Teegee, Chef régional de l’APN en Colombie-Britannique, de RoseAnne Archibald, Cheffe nationale de l’APN, de l’honorable David Lametti, ministre de la Justice et procureur général du Canada, accompagné de l’honorable Marc Miller, ministre des Services aux autochtones.
Dirigé par le ministère de la Justice du Canada, avec la participation des Premières Nations, des Métis et des Inuits, le Plan d’action sur la LDNU fournit une feuille de route au gouvernement du Canada pour faire progresser les droits et l’autodétermination des Premières Nations, des Métis et des Inuits, par le biais de 181 mesures distinctes visant à faire respecter les droits humains des peuples autochtones. Le Plan d’action vise à remédier aux injustices, à la violence, aux préjugés, au racisme systémique et à la discrimination. Les mesures visent également à assurer la cohérence de toutes les lois et politiques du gouvernement du Canada avec la Déclaration des Nations Unies.
En outre, le plan d’action soutient la promotion de l’autodétermination et de l’autonomie, la mise en œuvre des traités, la participation à la prise de décision concernant les terres, les territoires et les ressources, ainsi que la création d’un environnement sain et la revitalisation des langues, des cultures et des systèmes juridiques.
Terry Teegee, Chef régional de l’APN en Colombie-Britannique, considère ce plan d’action comme une nouvelle étape importante sur la voie de la réconciliation. « Le gouvernement fédéral a élaboré sa feuille de route pour améliorer la qualité de vie des peuples autochtones dans ce pays. Cependant, ce n’est qu’un début, et c’est une leçon que la Colombie-Britannique a durement apprise. Le Plan d’action sur la LDNU offre au Canada la possibilité d’établir une relation renouvelée de nation à nation et de gouvernement à gouvernement et de garantir la pleine mise en œuvre des principes, des normes et des droits énoncés dans la Déclaration des Nations unies. Mais, pour ce faire, il faut prendre des mesures immédiates et concrètes afin d’assurer sa mise en œuvre effective, notamment en poursuivant le dialogue et la collaboration avec les provinces et les territoires, ainsi qu’avec les municipalités, en vue d’adopter une approche globale et coordonnée ».
En tant que document évolutif, le Plan d’action fera l’objet d’examens et de mises à jour constants, en consultation et en coopération avec les communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. L’APN demande que le plan reste adapté aux priorités en constante évolution des citoyens des Premières Nations. La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies doit être dirigée par les Premières Nations.
La résolution 20/2023 de l’APN a été approuvée lors d’une Assemblée extraordinaire des Chefs en avril 2023. La résolution demande notamment au gouvernement de modifier le Plan d’action sur une base annuelle et de mettre en place des processus transparents et de bonne foi pour que les peuples autochtones soient consultés et pris en compte, conformément à la section 6(1) de la Loi concernant la DNUDPA et à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
En décembre 2022, l’Assemblée des Premières Nations a adopté la résolution 43-2022 de l’APN, qui exhorte les gouvernements fédéral, provinciaux et territoriaux à légiférer sur la mise en œuvre au niveau municipal de mesures de responsabilisation et de production de rapports concernant la DNUDPA, en veillant à ce que les gouvernements locaux respectent les normes minimales de la Déclaration des Nations Unies.
Le Chef régional Teegee souligne que l’APN continuera à surveiller la mise en œuvre par le gouvernement des éléments décrits dans ce plan d’action. « Nous sommes conscients de l’absence de progrès réalisés par le gouvernement sur d’autres questions importantes, notamment la mise en œuvre des appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation. Nous demanderons des comptes au gouvernement pour que le travail sur ce plan ne suive pas le même rythme. Il est essentiel que nous établissions des mécanismes de responsabilisation clairs et que nous prenions des mesures concrètes pour que la mise en œuvre de ce plan se traduise par des changements significatifs pour les Premières Nations.
L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de faire progresser les aspirations collectives des membres et des communautés des Premières Nations de tout le Canada sur des questions de nature et de préoccupation nationales ou internationales. Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates.
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