Offrir un accès à des infrastructures sûres et de qualité pour les Premières Nations.

Notre travail Combler les lacunes des infrastructures dans les communautés des Premières Nations.

Une résolution de l’Assemblée des Premières Nations a conféré à l’APN le mandat de s’occuper de l’accès à l’eau potable et à des infrastructures de qualité qui répondent aux besoins et aux aspirations des Premières Nations et qui reflètent l’identité culturelle des peuples des Premières Nations.

À l'heure actuelle, des actifs financés par le gouvernement fédéral dans les réserves, représentant une valeur de 4,8 milliards de dollars, sont jugés en « mauvais état ».

Ils représentent un danger pour les communautés et constituent une charge fédérale nécessitant une réparation ou un remplacement immédiat.

En date du 25 juillet 2022, 31 avis à long terme et 14 avis à court terme concernant l'eau potable étaient toujours en vigueur.

L'accès limité à l'eau potable est un problème récurrent pour de nombreuses communautés vivant dans des réserves au Canada.

Initiatives et priorités Les domaines d'action, les initiatives et les comités à l'origine du changement pour l'accès des Premières Nations à des infrastructures sûres et de qualité.

Cadre stratégique de fonctionnement et d’entretien

Le Secteur des infrastructures de l’APN s’est engagé à collaborer avec les Premières Nations et Services aux Autochtones Canada (SAC) afin de déterminer des solutions pour la mise en œuvre d’un nouveau cadre stratégique et d’une nouvelle formule de F&E qui tiendront compte des nouvelles technologies en matière d’infrastructure ainsi que des facteurs économiques et environnementaux qui contribueront à combler l’écart socio-économique pour les Premières Nations.

Les formules de financement et les indices de coûts actuels, tels qu’ils sont énoncés dans la politique de fonctionnement et d’entretien (F&E) de SAC, sont désuets, inadéquats et ne fournissent pas un financement suffisant aux Premières Nations pour protéger et prolonger la durée de vie de leurs biens communautaires.

La gestion des biens en place

La plupart des Premières Nations ne possèdent pas de système de gestion des biens en place pour mieux planifier leurs besoins en infrastructures à court et à long terme. En raison de ces facteurs, les coûts réels d’investissement et d’exploitation des infrastructures existantes et nécessaires sont inconnus des Premières nations et de SAC.

Le gouvernement fédéral doit tenir ses engagements en accordant aux Premières Nations l’autonomie et l’autonomie gouvernementale nécessaires pour administrer et gérer un portefeuille d’infrastructures complet et utile. Il n’existe pas non plus de financement durable pour le fonctionnement et l’entretien, ce qui empêche les Premières Nations de mettre en œuvre un cadre de gestion des biens dirigé par les Premières Nations.

La Commission sur l'eau des Premières Nations.

En s’appuyant sur les quatre dernières années de travail depuis 2018 consacrées à l’abrogation et au remplacement de la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations (LSEPPN), l’APN et les partenaires fédéraux sont entrés dans la phase suivante de ce projet.

Le Groupe de travail technique conjoint (GTTC), composé de représentants de l’APN, de Services aux Autochtones Canada (SAC) ainsi que d’autres partenaires fédéraux, a progressé en ce qui concerne l’élaboration conjointe de l’ébauche du cadre de la nouvelle loi et du cadre de la Commission sur l’eau des Premières Nations.

En vertu de l’accord de règlement du recours collectif, le gouvernement fédéral s’est engagé à présenter une loi de remplacement d’ici le 31 décembre 2022. Il est à espérer qu’au cours de l’exercice 2022-2023, le Canada s’engagera à mener de véritables consultations sur une ébauche de loi de remplacement et à permettre aux Premières Nations de fournir une contribution significative, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.

Les lacunes en matière d'infrastructures

Le financement fédéral nécessaire pour combler les lacunes en matière d’infrastructures d’ici 2030 représente une étape cruciale vers une réconciliation économique urgente entre les Premières Nations et le gouvernement du Canada. L’accès limité aux infrastructures essentielles, notamment au logement, à l’éducation, aux soins de santé, à la connectivité et à d’autres bâtiments et services importants dans les communautés des Premières Nations, a entraîné une inégalité intergénérationnelle qui perdure, surtout si on la compare aux services d’infrastructure sociale qui sont régulièrement et constamment offerts à la plupart des Canadiens.

À l’heure actuelle, la planification annuelle de l’infrastructure entre SAC et les Premières Nations au moyen de plans d’investissement dans les infrastructures des Premières Nations a conduit à des lacunes importantes en raison d’un manque de planification communautaire stratégique à long terme. Un calcul approfondi des coûts a été effectué par SAC et des experts dans le domaine du calcul des coûts des infrastructures. L’APN a assuré la fonction de gestion de projet, a géré la liaison entre toutes les parties et a procédé à un examen important du texte de l’étude. La version finale de l’étude cerne des besoins de financement importants qui serviront de base au budget de 2023 et au-delà, ainsi que des dispositions pour atteindre la carboneutralité d’ici 2050.

Documents Les dernières ressources sur ce sujet.

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