Mettre fin à la pratique de l'assimilation législative et plaider en faveur du droit inhérent des Premières Nations à exercer leur compétence en matière de citoyenneté.

Notre travail Promouvoir l'autodétermination des Premières Nations en ce qui a trait à la citoyenneté.

Dans le cadre de la Loi sur les Indiens, le gouvernement du Canada a mis en place un système oppressif d’assimilation législative qui a causé de graves préjudices à des générations de Premières Nations, en particulier aux femmes et à leurs descendants. La Direction des droits et de la justice de l’APN plaide en faveur de la réforme des éléments de la Loi sur les Indiens relatifs à l’émancipation, la révocation de l’inscription, l’inadmissibilité de la deuxième génération et l’appartenance, ainsi que de la promotion des droits des Premières Nations à l’autodétermination de leur citoyenneté.

Initiatives et priorités Les domaines d'action, les initiatives et les comités qui défendent le droit inhérent des Premières Nations à exercer leur compétence en matière de citoyenneté.

Réformes visant à lutter contre la discrimination fondée sur le genre

L’APN continue de demander au gouvernement du Canada de s’attaquer à toutes les séquelles restantes de la discrimination fondée sur le genre découlant de la Loi sur les Indiens. Il s’agit notamment de veiller à ce que les descendants des femmes des Premières Nations qui ont été victimes de discrimination fondée sur le genre en vertu de la Loi sur les Indiens soient admissibles au statut d’Indien inscrit. Le gouvernement du Canada doit veiller à ce que le processus d’obtention du statut soit rapide, efficace et adapté aux besoins des membres de la communauté.

Abrogation de l'assimilation législative

L’Assemblée des Premières Nations (APN) plaide afin de mettre fin à la pratique de l’assimilation législative en vertu de la Loi sur les Indiens et de reconnaître pleinement le droit inhérent des Premières Nations à l’autodétermination en ce qui a trait à la citoyenneté. Le gouvernement du Canada doit collaborer pleinement et de manière significative avec les Premières Nations pour élaborer des options visant à reconnaître la responsabilité exclusive de celles-ci dans la détermination de leurs structures de citoyenneté. Pour ce faire, le gouvernement du Canada doit fournir des ressources suffisantes pour que les Premières Nations puissent élaborer et maintenir leurs propres lois et processus de citoyenneté.

Tout en déployant des efforts plus vastes visant à aller au-delà des dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription, l’APN continue de surveiller les modifications législatives proposées à la Loi sur les Indiens. Elle demande notamment au gouvernement du Canada de s’acquitter de ses obligations de consulter et d’accommoder les Premières Nations ainsi que d’obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé avant de promulguer des changements qui pourraient entraîner des répercussions sur les droits et les intérêts des Premières Nations.

Documents Les dernières ressources sur ce sujet.

Voici nos derniers rapports, résolutions et autres documents sur le sujet de Citoyenneté. Pour consulter d'autres documents sur ce sujet, ainsi que tous les autres documents publics de l'APN, visitez la Bibliothèque de documents.

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