Promouvoir l'application des normes internationales pour protéger les droits de la personne des membres des Premières Nations au Canada.

Notre travail Nous défendons les droits des Premières Nations à l'autodétermination, aux terres, aux territoires, aux ressources, à la culture et à l'identité.

Après des décennies de plaidoyer des Premières Nations, le Parlement du Canada a adopté la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) en 2021, fournissant une feuille de route pour la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies basée sur la réconciliation durable, la guérison et les relations de coopération. Le secteur de la défense des intérêts de l’UNDRIP de l’Assemblée continue de participer à l’élaboration d’un plan d’action pour assurer l’application de l’UNDRIP à travers le Canada.

Initiatives et priorités Les initiatives et les comités favorisant l'application de la DNUDPA pour protéger les droits de la personne des peuples des Premières Nations au Canada.

Renversement de la discrimination fondée sur le sexe dans la Loi sur les Indiens

Depuis l’émancipation, les obstacles fondés sur le sexe aux systèmes de parenté et de citoyenneté des Premières Nations ont été au cœur des politiques d’enregistrement discriminatoires du Canada. La «règle d’exclusion de la deuxième génération» introduite en 1985 était particulièrement problématique, affectant des générations de familles.

Les affaires McIvor (2009) et Descheneaux (2015) ont révélé la complicité du Canada dans les violations des droits humains contre les femmes et les familles des Premières Nations. En vertu des modifications S-3 les plus récentes de la Loi sur les Indiens, le gouvernement du Canada estime entre 270 000 et 450 000 nouveaux inscrits. Cependant, l’adoption de l’inscription a été plus lente que ce que le Canada avait prévu.

L’article 33 de l’UNDRIP souligne le principe selon lequel les peuples autochtones ont le droit de déterminer leur propre identité ou appartenance, leur structure et leurs processus conformément à leurs coutumes et traditions.

L’APN est mandatée par la résolution 30/2017 pour demander au gouvernement du Canada de mettre fin à la pratique de l’assimilation législative et de fournir un financement adéquat aux gouvernements des Premières Nations pour établir leurs propres lois et processus en matière de citoyenneté. Soutenir le travail de toutes les Premières Nations qui exercent maintenant leur compétence sur leur citoyenneté et redonner à leurs enfants leur héritage légitime.

Passage frontalier et commerce gratuits

Les droits de franchissement des frontières sont fondés sur des pratiques pré-contact, des traités et des promesses formelles faites dans les conseils de traités.

Les Premières Nations ont certains droits ancestraux et issus de traités de voyager et de commercer librement à travers la frontière canado-américaine.

L’Assemblée des Premières Nations doit s’assurer que le Canada préserve l’honneur de la Couronne en reconnaissant et en respectant les droits des citoyens des Premières Nations en vertu du Traité Jay.

Plan d'action de la DNUDPA

La Déclaration des Nations Unies a déjà un effet juridique au Canada.

Le projet de loi C-15, Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, a été adopté le 3 décembre 2020. La Loi sur la DNUDPA a reçu la sanction royale le 21 juin 2021, avec un délai de deux ans pour déposer une action élaborée conjointement. Plan et rapport annuel pour un suivi responsable.

La résolution 17/2021 guide le mandat de l’APN de soutenir les Premières Nations dans l’élaboration conjointe du plan d’action pour la mise en œuvre de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones ; aligner efficacement toutes les lois, politiques et réglementations du Canada sur les normes intégrées à l’UNDRIP.

Politique sur le droit inhérent à l'autonomie gouvernementale

La Politique sur le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale (IRSG) est l’une des principales politiques fédérales qui guident les approches du Canada envers les Premières Nations en matière d’ententes d’autonomie gouvernementale. L’IRSG est incompatible avec la Loi sur la déclaration des Nations Unies (2021) ainsi qu’avec les droits inscrits à l’article 35 de la Constitution canadienne.

Depuis sa mise en œuvre en 1995, l’IRSG est devenu en grande partie obsolète et de plus en plus défavorisé, comme en témoigne le retrait de la politique de la Colombie-Britannique en 2019.

Introduction du site Web pour la mise à jour des éléments essentiels de la DNUDPA :

La Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (la Loi) a été promulguée et est entrée en vigueur le 21 juin 2021. Le ministère de la Justice doit travailler en consultation et en collaboration avec les Premières Nations pour mettre en œuvre la Loi. Il a lancé un processus en deux phases pour prendre connaissance des priorités (décembre 2021-décembre 2022) et valider l’ébauche du Plan d’action (mars 2023-juin 2023).

Le présent document entend mettre en lumière les nombreux mandats conférés par les Premières Nations en assemblée qui orientent le travail et les recommandations de l’APN dans le cadre des processus du ministère de la Justice visant à élaborer un Plan d’action pour atteindre les objectifs de la Déclaration et assurer la cohérence des lois du Canada.

Avertissement : Le contenu du présent document ne reflète pas la position des Premières Nations ou, sauf indication contraire, d’une Première Nation en particulier, et ne doit donc pas être considéré comme un document de consultation.

Documents Les dernières ressources sur ce sujet.

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Voici nos derniers rapports, résolutions et autres documents sur le sujet de Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. Pour consulter d'autres documents sur ce sujet, ainsi que tous les autres documents publics de l'APN, visitez la Bibliothèque de documents.

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