Appuyer l’élaboration de systèmes de gouvernance des Premières Nations.

Notre travail Nous encourageons les relations financières de nation à nation et fondées sur les traités entre les Premières Nations et le Canada.

Les Chefs des Premières Nations savent que le financement ne suit pas le rythme de l’inflation ni les besoins d’une population qui affiche la plus forte croissance du pays, ce qui oblige les Premières Nations à essayer de faire de plus en plus avec de moins en moins de moyens. Le Secteur des politiques sur les relations financières de l’APN s’efforce de combler les écarts entre la qualité de vie des Premières Nations et celle du reste du Canada, et d’établir une nouvelle relation financière équitable.

Il existe une grande différence entre la qualité de vie des Premières Nations et celle des Canadiens non autochtones.

Le Canada se classe au 15e rang de l’indice de développement humain des Nations Unies, tandis que les Premières Nations se classent au 35e rang.

De plus en plus, l'environnement qui a permis aux Premières Nations de survivre est menacé par des forces extérieures.

Les Premières Nations entretiennent un lien profond qui nous fait vivre depuis des temps immémoriaux. Les lois et règlements sur l'environnement menacent la durabilité pour tous.

Près de 97 % des langues des Premières Nations au Canada sont en voie de disparition.

Sans financement pour appuyer la Loi sur les langues autochtones, seulement deux des 58 langues devraient survivre.

48 % des enfants placés en famille d'accueil sont autochtones alors que les Autochtones ne représentent que 4,3 % de la population.

Plus de 40 000 enfants et jeunes autochtones sont placés en famille d'accueil, soit trois fois plus que le nombre d'enfants placés dans les instituts résidentiels à l'apogée de ce système.

L'espérance de vie des citoyens des Premières Nations est de 5 à 7 ans inférieure à celle des autres Canadiens.

Au niveau national, les Autochtones représentent 8,9 % des porteurs du VIH, les taux de tuberculose sont 31 fois supérieurs à la moyenne, et les taux de suicide, de 5 à 7 fois supérieurs.

De nombreuses Premières Nations font actuellement l'objet d'un avis d'ébullition de l'eau.

Bien qu'un certain nombre de ces avis aient été levés récemment, de nombreux réseaux d'alimentation en eau des Premières Nations présentent encore un risque élevé ou moyen.

Aperçu Nous travaillons pour combler les lacunes pour les Premières Nations qui s'efforcent de construire et de renforcer leurs systèmes de gouvernance.

Le processus d’élaboration conjointe en matière de gouvernance et de finances permet de promouvoir les éléments suivants : cadres politiques et législatifs; options à soumettre aux Chefs en assemblée à des fins de décision officielle; promotion de l’élaboration de capacités institutionnelles et administratives des Premières Nations et de leur soutien; promotion d’un financement durable à l’appui de l’autodétermination et du transfert des services aux Premières Nations.

Dans le cadre de la Résolution 66/2017, Rapport conjoint APN-Canada sur les relations financières, les Chefs en assemblée ont demandé à l’APN de collaborer avec le Canada pour créer un comité consultatif mixte qui fournira une orientation sur les recommandations du nouveau cadre de politique financière concernant la structure de soutien à la gouvernance des Premières Nations.

Conformément à la Résolution 24/2019, en s’appuyant sur trente années de travail accumulé sur les relations financières et sur des discussions continues avec les dirigeants et les experts techniques des Premières Nations, le Comité consultatif mixte sur les relations financières (CCMRF) a présenté son rapport – Honorer nos ancêtres en ouvrant la voie à l’avenir – au Chef national et au ministre le 10 juin 2019.

Le Comité consultatif mixte sur les relations financières (CCMRF) a publié un rapport provisoire en juin 2019, qui contient des recommandations de grande envergure sur la façon d’améliorer les relations financières de nation à nation et fondées sur les traités entre les Premières Nations et le Canada.

Initiatives et priorités Les domaines d'action, les initiatives et les comités à l'origine de l’élaboration des systèmes de gouvernance des Premières Nations.

Nouvelles relations financières

Le groupe de travail technique sur la subvention pour les nouvelles relations financières est un processus d’élaboration conjointe, résultat direct des recommandations formulées dans le rapport du Comité consultatif mixte sur les relations financières. Depuis avril 2022, le groupe de travail technique entre l’APN et Services aux Autochtones Canada (SAC) a permis à 130 Premières Nations d’opter pour la subvention pour les nouvelles relations financières (NRF).

La subvention pour les NRF a permis aux Premières Nations d’améliorer leur gouvernance financière, administrative et politique, et notamment d’assurer une utilisation plus efficace des ressources existantes, d’accroître les capacités de gouvernance des gouvernements des Premières Nations, dont la capacité de recruter et de conserver du personnel de haut niveau ainsi que de promouvoir la capacité des gouvernements des Premières Nations à exercer leur compétence pour fournir des services essentiels à leurs propres citoyens.

Cadre national axé sur les résultats

À la suite de nombreuses recommandations visant à évaluer et à combler les écarts socio-économiques entre les peuples autochtones et non autochtones, Services aux Autochtones Canada (SAC) et l’Assemblée des Premières Nations (APN) ont collaboré à l’élaboration d’un cadre national axé sur les résultats (CNAR) afin de mesurer les écarts socio-économiques entre les Premières Nations et les Canadiens non autochtones.

Le Comité consultatif mixte sur les relations financières (CCMRF) recommande que le CNAR constitue un ensemble mesurable de résultats pouvant être définis, comparés et mis en œuvre de manière coordonnée.

« Pour assurer la responsabilité mutuelle de la mise en œuvre de la nouvelle relation financière et de la réduction des écarts socio-économiques, les Premières Nations et le Canada devront s’engager à mesurer et à rendre compte de manière véridique des conditions de vie et des résultats socio-économiques des Premières Nations. » – CCMRF

Des consultations préliminaires sur le CNAR ont été menées avec l’APN, des experts techniques, des représentants du gouvernement et certaines régions.

Programme de gestion et de prévention des manquements

Le Comité consultatif mixte sur les relations financières (CCMRF) recommande à la ministre d’abolir la politique de gestion et de prévention des manquements de SAC, et notamment le recours à des gestionnaires tiers. Les groupes de travail techniques conjoints travaillent à l’élaboration d’une nouvelle politique axée sur la collaboration et le soutien des capacités et mettent au point des options de nouveaux programmes visant à promouvoir une gouvernance moderne et appropriée et le renforcement des capacités.

Un document provisoire reflétant le détail des discussions menées au cours de l’année a été rédigé. L’APN continue de rencontrer des représentants de SAC en vue d’abroger la politique de gestion et de prévention des manquements. Des discussions sont en cours sur la manière de diffuser le document plus largement, avec la tenue possible de séances de dialogue.

L’APN a souligné que l’abrogation de la politique de gestion et de prévention des manquements était l’une des recommandations les plus fortes du CCMRF, et que l’un des plus grands problèmes serait de ne pas se concentrer sur son abrogation.

Statistiques en date d’avril 2022 : 17 Premières Nations assujetties à la politique de gestion et de prévention des manquements en décembre 2018 ont adopté la subvention pour les NRF (une seule reste assujettie à la politique); plus de 40 % des Premières Nations ont exprimé leur intérêt pour la subvention pour les NRF; plus de 20 % des Premières Nations ont adopté la subvention pour les NRF.

Affaires intergouvernementales

L’APN plaide pour l’établissement de mécanismes et de processus, avec le gouvernement du Canada et les provinces/territoires, qui respectent les droits inhérents et issus de traités, le titre ancestral et les compétences des Premières Nations.

Un protocole d’entente sur les priorités conjointes, signé en 2017, prévoit la tenue de réunions régulières entre l’APN et le gouvernement du Canada afin de discuter des principaux enjeux et d’évaluer les progrès réalisés en ce qui concerne les priorités communes. L’APN poursuit ses discussions bilatérales pour promouvoir les priorités communes et préparer les discussions entre le Comité exécutif de l’APN et les ministres fédéraux.

En tant qu’organisation autochtone nationale, l’APN participe aussi activement aux réunions du Conseil de la Fédération entre les dirigeants des organisations autochtones nationales et les premiers ministres. Ces réunions sont l’occasion de défendre et de promouvoir les aspirations collectives des individus et des communautés des Premières Nations de tout le Canada sur des questions de nature et de préoccupation nationales ou régionales.

Affaires internationales

L’APN défend les droits et les intérêts des Premières Nations à l’échelle internationale en participant de façon stratégique aux grands forums et événements internationaux, en établissant des relations et des partenariats avec d’autres peuples autochtones et leurs organisations, ainsi qu’avec des organisations non gouvernementales de défense des droits de la personne, en facilitant les relations politiques, économiques, culturelles et sociales entre les Premières Nations et les États étrangers, et en cherchant à établir des relations de travail avec le Canada afin d’orienter ses approches et ses objectifs en matière de politique étrangère et internationale sur des questions d’intérêt commun.

L’APN continue de participer à plusieurs processus des Nations Unies, notamment (sans s’y limiter) à :

  • l’Instance permanente des Nations Unies sur les questions autochtones;
  • le Forum politique de haut niveau des Nations Unies sur le développement durable;
  • le mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones;
  • la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques;
  • la Convention sur la diversité biologique;
  • le Conseil des droits de l’homme.

Défense des intérêts législatifs

Les priorités des Premières Nations continuent d’être mises en avant tant à la Chambre des communes qu’au Sénat. L’Unité d’intégration des politiques stratégiques de l’APN est chargée de surveiller les activités parlementaires et d’appuyer les efforts de défense des intérêts de l’APN en comparaissant devant les comités et en présentant des soumissions écrites.

Les représentants de l’APN présentent activement des soumissions écrites et comparaissent devant plusieurs comités du Parlement et du Sénat au cours des sessions parlementaires pour défendre les droits inhérents et issus de traités, le titre ancestral et les compétences des Premières Nations. Des mises à jour hebdomadaires sur les activités parlementaires sont fournies au Comité exécutif de l’APN et un résumé des efforts de défense des intérêts déployés par l’APN dans le cadre des activités parlementaires est mis à la disposition des Premières Nations en assemblée deux fois par an.

Élaboration des politiques et des programmes

La modification des politiques et des programmes nécessite la pleine participation des Premières Nations pour toute question les concernant. L’APN préconise l’élaboration conjointe de politiques et de programmes qui accroissent l’exercice des droits inhérents et issus de traités, du titre ancestral et des compétences par les gouvernements des Premières Nations. L’APN collabore avec le Canada dans le cadre de plusieurs initiatives axées sur la reddition de comptes du gouvernement et sur les progrès réalisés en ce qui a trait au transfert de compétences aux Premières Nations.

L’APN continue de travailler avec le Centre de gouvernance de l’information des Premières Nations, Statistique Canada et Services aux Autochtones Canada pour promouvoir la souveraineté en matière de données et améliorer l’accès à des informations statistiques de haute qualité en temps opportun qui peuvent être utilisées et servir de référence pour l’élaboration de politiques et de programmes.

Documents Les dernières ressources sur ce sujet.

Voici nos derniers rapports, résolutions et autres documents sur le sujet de Affaires intergouvernementales. Pour consulter d'autres documents sur ce sujet, ainsi que tous les autres documents publics de l'APN, visitez la Bibliothèque de documents.

L’Assemblée des Premières Nations s’engage à rendre tous ses sites et produits numériques accessibles aux personnes handicapées. Nous améliorons continuellement l’expérience des utilisateurs tout en appliquant les normes d’accessibilité pertinentes : nous nous efforçons d’atteindre ou de dépasser les directives d’accessibilité du contenu Web (WCAG 2.1) de niveau AA du W3C pour toutes nos offres numériques.

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