Travailler en collaboration pour défendre les droits des Premières Nations en ce qui concerne les terres, les territoires et les ressources.

Notre travail Défendre les droits des Premières Nations en ce qui concerne les terres, les territoires et les ressources.

Le Canada a été construit sur les terres des Premières Nations qui, depuis des générations, ne cessent de plaider en faveur de la résolution juste et équitable de la question de la compétence territoriale. Le Secteur des politiques relatives aux revendications territoriales de l’APN appuie les Premières Nations dans le cadre des négociations qu’elles mènent sur les revendications territoriales et des efforts qu’elles déploient pour obtenir de nouvelles lois fédérales qui reconnaissent pleinement leurs droits fonciers inhérents.

Dans le cadre de la colonisation, les gouvernements ont détruit et volé les terres, les territoires et les ressources des Premières Nations.

La Loi sur les Indiens de 1876 interdisait la propriété foncière aux Premières Nations et permettait aux entreprises d'exploiter des ressources sur les réserves pour un prix modique ou nul.

Le refus du Canada de reconnaître les droits issus de traités continue d'alimenter le fossé socio-économique entre les Premières Nations et les Canadiens.

La terre constitue un atout fondamental pour le développement économique durable des Premières Nations, et les droits fonciers revêtent une importance essentielle pour l'autodétermination.

Initiatives et priorités Les initiatives et les comités à l'origine des changements à apporter pour les Premières Nations au sein des lois sur les revendications territorial

Réforme des revendications particulières

Les revendications particulières sont des revendications présentées par les Premières Nations contre le gouvernement du Canada pour des manquements aux obligations légales de la Couronne. Des revendications particulières peuvent être déposer lorsque la Couronne ne respecte pas ses obligations en vertu d’un traité ou d’un autre accord, ou lorsqu’elle gère mal les terres ou d’autres biens des Premières Nations.

Depuis des décennies, les Premières Nations se disent préoccupées par le conflit d’intérêts que présentent les politiques et les processus actuels entourant les revendications particulières. Le gouvernement du Canada est le défendeur, gère le processus, se réserve une période pour examiner unilatéralement les revendications, et accepte ou rejette les revendications en se fondant sur l’avis de ses propres conseillers juridiques. Les Premières Nations ont demandé la mise en place d’un processus de revendications particulières entièrement indépendant afin de résoudre le conflit d’intérêts actuel.

En 2020, les Premières Nations en assemblée ont adopté la résolution 09/2020 de l’APN intitulée Élaboration conjointe d’un processus de règlement des revendications particulières entièrement indépendant. Cette résolution demande au gouvernement du Canada de travailler de manière concertée avec l’APN et le Comité des Chefs sur les terres, les territoires et les ressources afin d’élaborer un processus de revendications particulières entièrement indépendant, conformément à la Déclaration des Nations Unies et reposant sur les principes suivants :

  • L’honneur de la Couronne : Le processus des revendications particulières doit être conforme à l’honneur de la Couronne.
  • Indépendance de tous les aspects du règlement des revendications : en particulier, le financement et la surveillance des revendications et de leur règlement qui doivent être traités de façon indépendante.
  • Reconnaissance des lois autochtones : La reconnaissance des lois des Premières Nations peut avoir une incidence sur la conduite de l’adjudication, le règlement des différends et les négociations.
  • Aucune limite arbitraire à l’indemnisation : Il n’y aura aucune contrainte financière en ce qui concerne les règlements, comme le plafond de 150 millions de dollars sur la compétence du Tribunal ou de la Commission.

Élaboration conjointe d’un processus indépendant

À l’été 2022, le Cabinet fédéral a confié au ministère des Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada (RCAANC) le mandat d’élaborer conjointement avec l’APN un centre indépendant de règlement des revendications particulières. L’APN et RCAANC travaillent à l’établissement du Groupe de travail sur la mise en œuvre des revendications particulières (GTMORP) afin de diriger ce travail d’élaboration conjointe.

Outre ces réformes fondamentales, le Secteur des terres de l’APN continue de plaider en faveur de l’équité au sein du processus existant. Il s’agit notamment de travailler au sein d’un groupe de travail technique conjoint sur les revendications particulières et de collaborer avec des organisations représentatives des Premières Nations, telles que le groupe de travail sur les revendications particulières de la Colombie-Britannique et les chercheurs sur les revendications nationales des Premières Nations, afin de promouvoir les intérêts et les priorités des Premières Nations.

Les activités de plaidoyer en cours sont énoncées dans la Résolution 37/2021 de l’APN intitulée Pleine participation des Premières Nations à tous les aspects de l’élaboration de la politique sur les revendications particulières, et dans la Résolution 38/2021 de l’APN intitulée Protection de l’indépendance institutionnelle et judiciaire du Tribunal des revendications particulières.

Réforme des ajouts aux réserves

La Politique sur les ajouts aux réserves (PAR) et son processus gèrent la soumission, l’examen et l’approbation de nouvelles terres de réserve. Il est essentiel que les Premières Nations puissent ajouter des terres aux réserves existantes afin de répondre aux besoins des populations croissantes, notamment en matière de logement, d’infrastructures, de développement économique, de pratiques culturelles et spirituelles et d’éducation.

Le processus actuel d’AR est défaillant – il faut souvent des années au gouvernement du Canada pour approuver de simples ajouts, et des décennies pour approuver des propositions plus complexes. Il existe actuellement plus de 1 300 demandes d’AR (2022) en attente d’approbation. Les retards privent les Premières Nations de débouchés économiques et rendent la planification communautaire extrêmement difficile.

Voici quelques-uns des problèmes qui ont une incidence sur le processus d’AR :

  • l’absence d’un mécanisme politique clair pour acquérir des terres;
  • un manque de ressources pour appuyer l’élaboration, la soumission et l’examen des propositions d’AR;
  • aucune norme de service claire pour les fonctionnaires fédéraux;
  • un suivi incohérent des demandes;
  • aucun mécanisme efficace pour prendre en compte les intérêts de tierces parties, telles que les provinces, les municipalités et les sociétés d’État, ce qui crée des obstacles.

Réforme de la politique et du processus d’AR

L’APN compte de nombreux mandats qui lui ont été conférés par résolution appelant à la réforme de la politique et du processus d’AR, notamment la Résolution 94/2018 de l’APN rejetant l’approche du Canada en ce qui a trait à la législation sur les AR. Le Chemin vers la guérison de la Cheffe nationale RoseAnne Archibald désigne également les AR comme une priorité nationale clé.

La lettre de mandat de 2021 du premier ministre au ministre de RCAANC fait de la réforme des AR une priorité, tandis que le budget fédéral de 2021 comprend un engagement triennal de 43 millions de dollars pour promouvoir la réforme et traiter l’arriéré des propositions en suspens.

La réforme des AR et la Déclaration des Nations Unies

L’APN plaide actuellement pour que la réforme des AR soit conforme à la Déclaration des Nations Unies eat tienne compte des nombreuses priorités uniques et des réalités régionales des Premières Nations.

En fin de compte, la conformité avec la Déclaration des Nations Unies exige que le processus d’AR du Canada permette aux Premières Nations d’ajouter des terres aux réserves de manière rapide et efficace, libérant ainsi des occasions de croissance et de développement.

Comment les Premières Nations peuvent façonner la réforme des AR

L’APN a publié un sondage national sur les AR (en anglais) conçu pour orienter les futures activités de plaidoyer.

Les Premières Nations à la recherche de terres de réserve/de reconnaissance

Bien que la plupart des Premières Nations d’un océan à l’autre possèdent des terres de réserve, des dizaines de Premières Nations n’en ont pas. D’autres Premières Nations ne possèdent pas de terres de réserve et ne sont pas reconnues par le gouvernement du Canada. L’absence de terres et de reconnaissance fédérale nuit gravement à ces Premières Nations. Il s’agit d’une question fondamentale de droits de la personne et d’une grave injustice.

Il n’existe actuellement aucun mécanisme ouvert, transparent et efficace permettant à ces Premières Nations de répondre à leurs besoins fondamentaux en matière de terres et de relations de nation à nation. Sans accès à un mécanisme de recours efficace, ces Premières Nations sont obligées de se lancer dans des litiges coûteux et prolongés ou de compter sur la bonne volonté politique du gouvernement du Canada.

Comment l’APN s’attaque à ce problème

En 2021, les Premières Nations en Assemblée ont adopté la Résolution 47/2021 de l’APN intitulée Justice pour la reconnaissance des Premières Nations et de leurs terres de réserve, qui demande à l’APN d’adopter une approche globale pour résoudre les problèmes auxquels se heurtent les Premières Nations reconnues par l’APN qui souhaitent obtenir des terres de réserve ou une reconnaissance.

Le Secteur des terres de l’APN préconise la pleine participation des Premières Nations reconnues par l’APN à l’examen et au remaniement de la politique de fusion des bandes/nouvelles bandes, actuellement menée par Services aux Autochtones Canada. En outre, nous préconisons la création d’une table de haut niveau chargée de superviser et de coordonner les efforts visant à rendre justice aux Premières Nations reconnues par l’APN qui cherchent à obtenir des réserves et une reconnaissance.

Politiques et négociations en matière de revendications territoriales

La Politique sur les revendications territoriales globales (PRTG) définit la stratégie adoptée par le gouvernement du Canada pour la négociation et le règlement des revendications territoriales des Premières Nations, souvent appelées traités modernes. La PRTG est incompatible avec le droit canadien et international et se fonde sur la négation des droits fonciers des Premières Nations.

Les Premières Nations ont clairement indiqué, au moyen de la Résolution 25/2019 de l’APN – Soutien à un processus d’engagement dirigé par les Premières Nations sur l’édification de la nation – que la PRTG doit être abrogée et remplacée par d’autres mécanismes conformes à la Déclaration des Nations Unies et par la pleine reconnaissance des droits des Premières Nations. Ces mécanismes doivent être élaborés dans le cadre d’un processus dirigé par les Premières Nations et incluant toutes les Premières Nations.

Bien que le gouvernement du Canada ait reconnu que la PRTG s’avère très problématique et qu’elle est loin de respecter le droit canadien et international, il n’a pas voulu l’abroger. À la place, il fait référence aux tables de discussion « exploratoires » sur la reconnaissance des droits et de l’autodétermination des Autochtones (RDADA) qui, en théorie, offrent une certaine latitude aux Premières Nations et au gouvernement du Canada pour élaborer conjointement des mandats de négociation fondés sur les priorités des Premières Nations.

Les défis de la RDADA

Le processus de RDADA a été lancé en 2015 par un mandat secret du Cabinet et manque de transparence, en grande partie en raison de principes et de lignes directrices stratégiques incohérents et mal communiqués. En outre, les exigences strictes en matière de confidentialité désavantagent davantage les Premières Nations. Alors que les négociateurs fédéraux peuvent communiquer des informations entre les tables de négociation, les Premières Nations ne le peuvent pas.

Il est impératif de créer des approches souples et fondées sur des principes pour négocier les droits fonciers en suspens des Premières Nations. Ces processus doivent être transparents et conformes à l’honneur de la Couronne et à la Déclaration des Nations Unies.

Le Secteur des terres de l’APN continue de plaider en faveur de l’abrogation de la PRTG et d’une articulation claire des positions, des politiques et des priorités fédérales existantes en matière de négociation. Il s’agit d’une première étape cruciale pour commencer à aborder les droits fonciers des Premières Nations – et d’un élément central de la réconciliation.

Documents Les dernières ressources sur ce sujet.

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