Promouvoir la prise en charge et la compétence des Premières Nations en matière de développement social pour le bien-être des Premières Nations.

Notre travail Un plaidoyer fondé sur la détermination et la compétence des Premières Nations pour le bien-être des enfants, des familles et des communautés.

À la demande des Premières Nation-en-assemblée, dans le cadre de résolutions, le Secteur du développement social de l’APN s’est vu conférer le mandat de promouvoir la prise en charge et la compétence des Premières Nations en ce qui a trait aux programmes et aux services de développement social qui forment le fondement du bien-être des enfants, des familles et des communautés des Premières Nations. Le Secteur du développement social de l’APN est en première ligne en ce qui concerne la promotion de la réforme à long terme des principaux programmes qui favorisent le développement social des Premières Nations, comme le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, le principe de Jordan, le Programme d’aide au revenu dans les réserves, la réduction de la pauvreté, les programmes sociaux et les services d’apprentissage et de garde des jeunes enfants.

En 2019, plus de 45 000 enfants des Premières Nations ont été pris en charge au Canada, ce qui représente plus de 15 % de tous les enfants pris en charge.

Les enfants des Premières Nations sont, de manière disproportionnée, plus susceptibles de faire l'objet d'enquêtes, de bénéficier de services continus et d'être pris en charge.

Les enfants des Premières Nations sont plus susceptibles que les autres enfants canadiens de connaître des retards ou des refus dans l'accès aux services et au soutien dont ils ont besoin.

Les ambiguïtés de compétence et le sous-financement des services de santé et sociaux pour les enfants autochtones continuent de nuire à leur bien-être malgré nos efforts pour combler le fossé.

Les familles autochtones connaissent la pauvreté à un taux plus élevé que les familles canadiennes non autochtones.

Dans certaines communautés, le taux de pauvreté est près de deux fois supérieur à celui des autres Canadiens, mais les Premières Nations font face à des inégalités dans l'accès à l'aide au revenu.

Initiatives et priorités Les domaines d'action, les initiatives et les comités à l'origine des changements à apporter pour les familles et les survivants du système des instituts résidentiels du Canada.

Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et projet de loi C-92

Le Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) offre des services aux enfants et aux familles des Premières Nations dans les réserves et au Yukon. Les enfants et les familles des Premières Nations sont impliqués de manière disproportionnée dans les services à l’enfance et à la famille, avec plus de 40 000 enfants des Premières Nations pris en charge. L’APN plaide pour les droits, les besoins et les priorités des enfants des Premières Nations pris en charge par les SEFPN et pour un changement stratégique significatif afin de réduire le nombre d’enfants des Premières Nations pris en charge, notamment par une augmentation des investissements, une réforme du financement et une réforme des programmes.

En 2019, la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis (la Loi) a reçu la sanction royale et est entrée en vigueur le 1er janvier 2020. La Loi affirme les droits des Premières Nations et des organes directeurs autochtones à adopter leurs propres lois en ce qui concerne les services à l’enfance et à la famille, reconnaissant la compétence et les droits inhérents des Premières Nations à prendre soin de leurs enfants et de leurs familles. L’APN plaide en faveur de la mise en œuvre complète et adéquate de la Loi, et fournit des conseils à ce sujet par l’intermédiaire du Comité des Chefs sur les services à l’enfance et à la famille et l’autodétermination.

En 2021, l’APN a organisé une série de rencontres virtuelles pour fournir des renseignements et des ressources aux dirigeants des Premières Nations en ce qui a trait à la Loi et sa mise en œuvre.

Principe de Jordan

Le principe de Jordan est un principe de priorité de l’enfant qui vise à éliminer les inégalités et les retards dans les services aux enfants des Premières Nations. Le principe de Jordan vise à garantir que tout service public normalement offert à tous les autres enfants est mis à la disposition des enfants des Premières Nations sans délai ni refus. Le principe de Jordan reconnaît également que les enfants des Premières Nations peuvent avoir besoin de services et de soutiens supplémentaires qui ne sont pas normalement offerts aux autres enfants, en veillant à ce que les droits des Premières Nations à l’égalité réelle soient respectés.

Le principe de Jordan est nommé en l’honneur de Jordan River Anderson, un jeune garçon des Premières Nations de la Nation crie de Norway House, dans le nord du Manitoba, qui a passé toute sa vie à l’hôpital alors qu’il s’est retrouvé au milieu d’un conflit de compétences entre les gouvernements du Canada et du Manitoba, qui ont tous deux refusé de payer les soins médicaux à domicile nécessaires pour que Jordan puisse vivre chez lui et dans sa communauté. L’APN préconise une prise en charge et une détermination accrues des Premières Nations en ce qui concerne le principe de Jordan dans le cadre de l’approche à long terme de la mise en œuvre du principe de Jordan.

Depuis juillet 2016, le principe de Jordan a approuvé plus de 1,89 million de produits, services et soutiens pour les enfants des Premières Nations.

Pour en savoir plus : Principe de Jordan

Indemnisation et réforme à long terme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations et du principe de Jordan

En 2007, l’APN a déposé une plainte auprès du Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) pour discrimination du Canada à l’égard des enfants et des familles des Premières Nations dans le cadre du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et du principe de Jordan. Dans une décision historique rendue en 2016, le TCDP a conclu que le Canada faisait preuve de discrimination à l’égard des enfants et des familles des Premières Nations, et a ordonné au Canada de remanier complètement le Programme des SEFPN et de mettre correctement en œuvre le principe de Jordan. L’APN plaide auprès du TCDP depuis plus de 15 ans pour la mise en œuvre complète de ses ordonnances et pour que le Canada soit tenu responsable de cette discrimination.

En 2020, l’APN a déposé un recours collectif demandant une indemnisation et une réforme à long terme du programme des SEFPN et du principe de Jordan. Le 31 décembre 2021, l’APN, le Canada et d’autres parties ont signé deux accords de principe décrivant un cadre pour l’établissement d’un règlement visant à mettre fin à la discrimination dans le Programme des SEFPN, dans le cadre d’un accord d’une valeur de 40 milliards de dollars. Le 30 juin 2022, l’APN et le Canada ont conclu un accord de règlement final sur l’indemnisation des personnes victimes de discrimination dans le cadre du Programme des SEFPN et du principe de Jordan. Toutefois, le TCDP n’a pas entériné cet accord. L’APN travaille avec le Canada pour déterminer la meilleure façon d’offrir une indemnisation aux plaignants des Premières Nations. L’APN continue de travailler avec le Canada et les autres parties en vue d’établir un accord final sur la réforme à long terme.

L’APN a créé un site Web et un bureau de renseignements pour fournir aux Premières Nations des mises à jour sur le recours collectif. Consultez notre site Web pour obtenir des informations sur le recours collectif, l’admissibilité et les ressources à l’adresse First Nations Child Compensation – First Nations Child Compensation, ou composez le 1-888-718-6496.

Aide au revenu, programmes sociaux & Réduction de la pauvreté

L’APN plaide en faveur d’un contrôle et d’une prise en charge accrus des Premières Nations en ce qui a trait aux programmes destinés à leurs citoyens, comme le Programme d’aide au revenu (AR) dans les réserves, les programmes sociaux tels que l’aide à la vie autonome, le Programme de prévention de la violence familiale (PPVF) et la réduction de la pauvreté.

L’APN a pour mandat de demander la réforme du Programme d’aide au revenu, et notamment un contrôle accru par les Premières Nations, afin de s’assurer que le Programme répond aux besoins des membres des Premières Nations bénéficiant de l’aide au revenu, comme les mesures d’aide immédiates et continues liées à la pandémie de COVID-19, à la hausse rapide de l’inflation et à la croissance de la population des Premières Nations. L’APN a élaboré des recommandations stratégiques pour la réforme du Programme d’aide au revenu qui répondent aux besoins particuliers des Premières Nations handicapées et des Premières Nations vivant dans des communautés éloignées et du Nord, et qui visent à combler le manque important de ressources dont disposent les Premières Nations pour administrer le Programme d’aide au revenu.

L’APN a également pour mandat de diriger une étude visant à déterminer les indicateurs de pauvreté et de bien-être propres aux Premières Nations afin de s’assurer que la mesure de la pauvreté reflète adéquatement les réalités des Premières Nations. Ce projet permettra de déterminer des indicateurs, des instruments de mesure et des méthodes propres aux Premières Nations et définis par celles-ci pour évaluer la pauvreté et le bien-être dans leurs communautés. Ces indicateurs pourront être utilisés pour démontrer la profondeur réelle de la pauvreté, ainsi que pour orienter la mise au point d’outils et de tactiques d’atténuation de la pauvreté.

Documents Les dernières ressources sur ce sujet.

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Voici nos derniers rapports, résolutions et autres documents sur le sujet de Enfants & Familles. Pour consulter d'autres documents sur ce sujet, ainsi que tous les autres documents publics de l'APN, visitez la Bibliothèque de documents.

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