(Le 9 février 2024 – Territoire algonquin non cédé, Ottawa, Ontario) – Aujourd’hui, la Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Cindy Woodhouse Nepinak, a accueilli favorablement la décision de la Cour suprême du Canada à propos de la Loi concernant les enfants, les jeunes et les familles des Premières Nations, des Inuits et des Métis, anciennement projet de loi C-92. La Cour suprême du Canada a estimé que la Loi, y compris la reconnaissance du droit inhérent des Premières Nations à l’autonomie gouvernementale et à la compétence en matière d’enfance et de famille, est entièrement constitutionnelle.
« Il s’agit d’une avancée importante », a déclaré la Cheffe nationale Woodhouse Nepinak. « Les Premières Nations n’ont jamais renoncé à leur compétence sur leurs enfants et leurs familles, qui existe depuis des temps immémoriaux. Les Premières Nations conservent le droit inhérent et constitutionnel de prendre soin de leurs enfants et de leurs familles, ainsi que le droit sacré que leur a conféré le Créateur d’élever leurs enfants dans le respect de leur culture, de leur langue et de leurs traditions. »
Cette décision a été rendue à la suite d’un appel interjeté par le gouvernement du Québec qui contestait la constitutionnalité de la Loi. L’APN, qui l’a co-rédigée avec le soutien d’autres organisations des Premières Nations, est intervenue devant la Cour d’appel du Québec et s’est engagée à la défendre, ainsi que la compétence inhérente des Premières Nations à l’égard de leurs enfants et leurs familles. La Cour suprême du Canada a reconnu que le Parlement a la capacité d’affirmer les droits inhérents des Premières Nations, compte tenu de ce que les modifications constitutionnelles et les accords d’autonomie gouvernementale nécessaires prennent trop de temps et aboutissent souvent à des résultats incertains et à des litiges coûteux.
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