L’Assemblée des Premières Nations de l’APN a adopté la résolution 09/2020, Élaboration conjointe d’un processus de règlement des revendications particulières entièrement indépendant, et la résolution 53/2022, Règlement équitable des revendications de plus de 150 millions de dollars. Ces résolutions enjoignent à l’APN de travailler conjointement avec le gouvernement du Canada pour éliminer les obstacles arbitraires à l’indemnisation financière des revendications particulières, y compris le plafond de 150 millions de dollars imposé au Tribunal des revendications particulières.

En novembre 2022, l’APN et le gouvernement du Canada ont lancé le Groupe de travail sur la mise en œuvre des revendications particulières (SCIWG), qui a pour mandat de transformer la politique et le processus de règlement des revendications particulières du Canada. Le Groupe de travail sur la mise en œuvre des revendications particulières vise à établir un centre entièrement indépendant afin d’éliminer le conflit d’intérêts du gouvernement du Canada. Un aspect essentiel d’une réforme significative est de garantir l’accès à une indemnisation équitable pour les revendications de toutes tailles, ce qui nécessite de supprimer les limites arbitraires à l’indemnisation.

Objectifs du webinaire

• Recueillir les commentaires des Premières Nations sur les limites arbitraires à l’indemnisation financière, y compris la limite de 150 millions de dollars pour les revendications devant le Tribunal des revendications particulières.
• Faire le point sur les activités de plaidoyer et les objectifs à moyen terme de l’APN pour lutter contre les limites arbitraires à l’indemnisation.
• Entendre directement les Premières Nations parler de leurs expériences et de leurs objectifs dans le cadre d’une procédure de règlement des revendications particulières entièrement transformée, qui reconnaisse et affirme les principes d’indemnisation équitable, ainsi que les systèmes de propriété foncière et les ordres juridiques autochtones.

Qui devrait participer?

• Dirigeants des Premières Nations
• Techniciens nommés par les dirigeants des Premières Nations