À propos Séances d'information en ligne explorant des sujets liés à la réforme et au projet d'entente de règlement sur la réforme à long terme.
Joignez-vous à l’Assemblée des Premières Nations (APN) pour une série de séances d’information en ligne sur le projet d’entente de règlement sur la réforme à long terme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN). Chaque séance portera sur un sujet particulier relatif à la réforme et fournira un examen approfondi du projet d’entente de règlement sur la réforme à long terme.
Veuillez noter que ces séances s’ajoutent aux séances régionales de mobilisation en personne de l’Assemblée des Premières Nations (APN) et de Services aux Autochtones Canada (SAC) sur le projet d’accord de règlement concernant la réforme à long terme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN). Les dates de ces séances seront annoncées sous peu.
S'inscrire maintenantSujets et horaire des séances :
25 juillet 2024 – Chapitre 1 : Aperçu du projet d’entente
8 août 2024 – Chapitre 2 : Financement de la protection dans le projet d’entente
22 août 2024 – Chapitre 3 : Prévention dans le projet d’entente
5 septembre 2024 – Chapitre 4 : Gouvernance et reddition de comptes
Chaque séance se tiendra à la même heure, à toutes les dates, et sera accessible en ligne via Zoom.
Heure de l’Est (HE) : 11 h – 13 h
Heure du Pacifique (HP) : 8 h – 10 h
Heure des Montagnes (HM) : 9 h – 11 h
Heure du Centre (HC) : 10 h – 12 h
Heure de l’Atlantique (HA) : 12 h – 14 h
Heure de Terre-Neuve (HTN) : 12 h 30 – 14 h 30
Vidéo Regardez les vidéos des séances d'information.
Comment participer Découvrez comment vous inscrire.
Session Topics and Schedule
25 juillet 2024 – Chapitre 1 : Aperçu du projet d’entente
Les participants prendront connaissance du projet d’entente sur la réforme à long terme des SEFPN, annoncé le 11 juillet 2024 et évalué à plus de 47,8 milliards de dollars pour les dix prochaines années. Cette séance présentera un aperçu du projet d’entente, les composantes du nouveau modèle de financement et un résumé des séances de mobilisation virtuelles et en personne à venir sur le projet d’entente.
8 août 2024 – Chapitre 2 : Financement de la protection dans le projet d’entente
Les participants se familiariseront avec le financement de la protection prévu dans le projet d’entente, notamment les sections de l’entente axées sur les organismes offrant des services de protection. Cette séance présentera un aperçu du financement des activités de fonctionnement et d’entretien pour la prise en charge et les enquêtes, l’achat de services à l’enfance, les frais juridiques, etc. ainsi qu’un aperçu des mesures les moins perturbatrices, qui sont des actions ou des services mandatés par des lois provinciales ou du Yukon qui visent à prévenir la séparation ou à encourager la réunification.
22 août 2024 – Chapitre 3 : Prévention dans le projet d’entente
Les participants prendront connaissance des éléments du projet d’entente qui sont axés sur la prévention, dont les mesures les moins perturbatrices. Cette séance présentera le financement des services relatifs à la prévention, au logement, à l’éloignement, à la représentation des Premières Nations (anciennement connus sous le nom de services de représentation des bandes), au soutien aux ménages et à la prestation après la majorité.
5 septembre 2024 – Chapitre 4 : Gouvernance et reddition de comptes
Les participants prendront connaissance des principaux outils de gouvernance, de reddition de comptes et de mesure du rendement prévus dans le projet d’entente. La séance donnera un aperçu de la gouvernance de l’entente, du règlement des différends, de l’application de l’entente et de la compétence du Tribunal canadien des droits de la personne. Elle fournira également des renseignements sur la mesure du rendement, notamment sur les secrétariats nationaux et régionaux, les recherches supplémentaires effectuées sur l’éloignement et les évaluations de programmes.
Chaque séance se tiendra à la même heure, à toutes les dates, et sera accessible en ligne via Zoom.
Heure de l’Est (HE) : 11 h – 13 h
Heure du Pacifique (HP) : 8 h – 10 h
Heure des Montagnes (HM) : 9 h – 11 h
Heure du Centre (HC) : 10 h – 12 h
Heure de l’Atlantique (HA) : 12 h – 14 h
Heure de Terre-Neuve (HTN) : 12 h 30 – 14 h 30
Enregistrement
Inscrivez-vous à des séances individuelles ou à toutes les séances ici : https://meetings.afn.ca.
Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire, veuillez communiquer avec la personne responsable des inscriptions à l’adresse : [email protected].
Entente de règlement sur la réforme du Programme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
Le 11 juillet 2024, l’Assemblée des Premières Nations (APN), les Chefs de l’Ontario, la Nation Nishnawbe Aski et le Canada ont conclu un projet d’entente de règlement de 47,8 milliards de dollars sur la réforme à long terme des SEFPN. Le projet d’entente de règlement s’attaque à la discrimination constatée par le Tribunal canadien des droits de la personne et confère aux Premières Nations un contrôle accru des services fournis à leurs citoyens. Le projet d’entente est assujetti à l’approbation des dirigeants des Premières Nations après la tenue de séances de mobilisation.
Le projet d’entente peut être consulté sur le site Web de l’APN : Entente de règlement sur la réforme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations
Assemblée extraordinaire des Chefs - Réforme à long terme des services à l'enfance et à la famille des Premières Nations
L’APN accueillera l’Assemblée extraordinaire des Chefs sur la réforme à long terme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations du 17 au 19 septembre 2024 au Centre des congrès RBC, situé sur les terres ancestrales des Anishinaabe, des Ininew, des Anisininew, des Dénés et des Dakota, sur le territoire du Traité no 1 à Winnipeg, au Manitoba.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN sur la réforme à long terme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations, veuillez consulter le site Assemblée extraordinaire des Chefs – Réforme à long terme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) – Assemblée des Premières Nations (afn.ca).
Document
Fiche descriptive :
Présentations
- Retenez la Date – Séance d’information
- 24-07-23 Présentation de la réforme à long terme pour la séance d’information virtuelle 1
- Projet d’accord final sur la réforme à long terme du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations
- 2024 en bref – Projet d’accord de règlement sur les services à l’enfance et à la famille des Premières Nations
Coordonnées
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez envoyer un courriel à [email protected].
Documents Documents pour l'événement : Séances d’information virtuelles sur la réforme à long terme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations
Tout voir 18 Documentsarrow_forwardL’Assemblée des Premières Nations s’engage à rendre tous ses sites et produits numériques accessibles aux personnes handicapées. Nous améliorons continuellement l’expérience des utilisateurs tout en appliquant les normes d’accessibilité pertinentes : nous nous efforçons d’atteindre ou de dépasser les directives d’accessibilité du contenu Web (WCAG 2.1) de niveau AA du W3C pour toutes nos offres numériques.