À propos Forum national de l'APN sur la réforme des systèmes de justice
L’Assemblée des Premières Nations (APN) organisera un Forum national sur la justice qui vise à donner aux Premières Nations l’occasion de discuter de la réforme des systèmes de justice, afin d’éclairer la mise en œuvre de la composante des Premières Nations de la Stratégie en matière de justice autochtone. Le Forum présentera des programmes de justice communautaire, des programmes de Gladue, des mesures de soutien globales et des pavillons de ressourcement qui ouvrent la voie à la réforme du système de justice.
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Ce site Web fournira des informations sur le Forum national de l’APN sur la réforme des systèmes de justice. Consultez le site régulièrement pour obtenir des informations actualisées à mesure que les détails sont confirmés.
Comment participer Découvrez comment vous inscrire, comment vous y rendre et où séjourner.
Inscription
Qui devrait y assister?
- Chefs et conseils des Premières Nations et techniciens
- Intervenants judiciaires des Premières Nations
- Jeunes des Premières Nations
- Avocats
- Étudiants en droit
La participation en mode virtuel est gratuite, mais la participation en personne comporte des frais.
Veuillez sélectionner l’une des options ci‑dessous pour vous inscrire :
- En personne : 28 et 29 mai 2025, de 9 h à 17 h HE
- En ligne : 28 et 29 mai 2025, de 9 h à 17 h (HE)
À l’approche de la date du Forum, les participants virtuels recevront un courriel contenant des informations, notamment :
- un hyperlien vers la réunion virtuelle.
Une interprétation en ASL/LSQ/français sera disponible pour chaque séance.
L’APN invite les étudiants en droit des facultés de droit du Canada qui souhaitent participer au Forum en personne à soumettre une déclaration d’une page indiquant pourquoi ils sont intéressés par le sujet du Forum, la Revitalisation des systèmes de justice, ainsi qu’un curriculum vitae. Veuillez envoyer vos soumissions au Secteur de la justice de l’APN, par courriel à [email protected], au plus tard le vendredi 14 mars 2025. Les frais d’inscription, de déplacement et d’hébergement seront pris en charge pour un maximum de 10 étudiants en droit. Les personnes sélectionnées seront invitées à fournir un bref document de réflexion après l’événement.
De plus amples informations et des comptes rendus sur ce Forum national sur la justice seront disponibles sur le site Web de l’APN (www.afn.ca/fr).
Si vous avez des questions ou si vous avez besoin d’une assistance technique, veuillez nous envoyer un courriel à l’adresse suivante : [email protected].
Hébergement
L’Assemblée des Premières Nations a réservé un bloc de chambres au Westin Montréal. Le tarif est de 299 $ pour une chambre simple/double traditionnelle, plus les taxes et les frais applicables.
La date limite pour effectuer des réservations pour ce bloc de réservation est le 27 avril 2025.
Les réservations peuvent être effectuées en ligne auprès du Westin Montréal :
Pour ceux qui ne souhaitent pas faire de réservation en ligne, veuillez contacter Le Westin Montréal par les moyens suivants :
- Numéro sans frais : 1‑866‑837‑4262
- Ligne directe : 514‑380‑3333
- Réservation par télécopieur : 514‑380‑3465
Contexte
En janvier 2021, le ministre de la Justice et procureur général du Canada a été chargé d’élaborer une Stratégie en matière de justice autochtone (SJA) pour lutter contre la discrimination systémique et la surreprésentation des Autochtones dans le système judiciaire. La SJA s’appuiera sur les séances de mobilisation effectuées auprès des communautés et des organisations autochtones ainsi que sur les séances de consultation faites par Justice Canada afin d’élaborer une stratégie adaptée à la culture autochtone et comprenant des recommandations concrètes sur les mesures à prendre.
En février 2024, l’APN a publié les Recommandations de l’Assemblée des Premières Nations pour une stratégie en matière de justice des Premières Nations (document de recommandations), alimentées par diverses sources et forums depuis 2020, notamment la Stratégie en matière de justice des Premières Nations de la Colombie‑Britannique, les Forums nationaux de l’APN sur le maintien de l’ordre et la justice, la série de conférences virtuelles de l’APN sur la justice, le rapport Dix ans depuis Une question de spiritualité publié en 2023 et le projet de consultation sur la SJA. Ce document de recommandations comprend deux principales parties : (1) la réforme du système de justice pénale (SJP) et (2) la revitalisation des lois traditionnelles des Premières Nations.
La première partie du rapport de recommandations, qui porte sur la réforme du système actuel de justice pénale, contient six considérations sur l’inefficacité des mesures de réforme actuelles et la nécessité de nouveaux développements législatifs, le racisme systémique et les expériences de retraumatisation qui imprègnent le système de justice pénale, le sous‑financement des services des Premières Nations et le manque de personnel qui les affligent, et les différences distinctes entre les objectifs du système de justice pénale et ceux des Premières Nations. La première partie comprend également 14 recommandations sur la réforme du SJP axées sur la lutte contre le racisme systémique, l’assurance que le SJP est moins accusatoire et qu’il répond mieux aux besoins des Premières Nations.
L’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN, qui s’est tenue du 3 au 5 décembre 2024, a donné lieu à diverses discussions et résolutions reflétant l’urgence de lutter contre les injustices systémiques. Nommons entre autres la résolution d’urgence qui demande une enquête nationale sur le racisme systémique dans les services de police, qui a été adoptée.
Contact
Si vous avez des questions concernant ce Forum national sur la réforme des systèmes de justice, veuillez contacter l’Assemblée des Premières Nations par courriel à l’adresse suivante : [email protected].