DESTINATAIRES : Chefs, OPT, conseils tribaux, personnel de l’APN
EXPÉDITEUR : Comité des résolutions de l’APN
DATE : 9 mai 2025 – 1er avis
Les RÉSOLUTIONS sont le mécanisme essentiel qui permet aux Premières Nations de confier des mandats précis à l’Assemblée des Premières Nations (APN). Les résolutions devraient avoir une portée nationale et peuvent : (1) conférer un mandat à l’APN; (2) se rapporter à des sujets internes concernant le fonctionnement de l’APN; ou (3) soutenir une question, une activité ou une situation particulière. Veuillez consulter le site www.afn.ca où vous trouverez l’intégralité des procédures de résolution de l’APN et des règles de procédure pour les assemblées de l’APN.
LE DÉPÔT À L’AVANCE DES RÉSOLUTIONS EST EXIGÉ. Afin d’optimiser le processus de traitement des résolutions, le dépôt à l’avance des résolutions est exigé. La date limite retenue pour le dépôt des résolutions en vue de l’Assemblée générale annuelle 2025 de l’APN est le vendredi 6 juin 2025.
QUI PEUT SOUMETTRE UNE RÉSOLUTION? Le(la) proposeur(e) et le(la) coproposeur(e) doivent être un(e) Chef(fe) ou un(e) mandataire dûment désigné(e) et être en mesure de présenter la résolution à l’Assemblée. Si la résolution ne comporte pas les noms du (de la) proposeur(e) et du (de la) coproposeur(e), elle ne sera ni enregistrée ni incorporée dans le processus en tant que projet de résolution officielle à des fins d’examen par le Comité des résolutions.
QUE DOIT COMPRENDRE UNE RÉSOLUTION? Toute résolution soumise pour examen doit satisfaire aux critères énumérés ci-dessous :
- comporter le nom et la Première Nation du(de la) proposeur(e);
- comporter le nom et la Première Nation du(de la) coproposeur(e);
- proposer un titre bref mais évocateur;
- avoir une portée nationale (une résolution ne peut être strictement régionale);
- conférer un mandat ou une orientation, être de nature organisationnelle ou exprimer un soutien;
- porter sur un laps de temps précis;
- être pertinente et stratégique;
- être cohérente dans sa formulation (demander, requérir, enjoindre, );
- prendre en compte le coût de sa mise en œuvre et les sources de financement disponibles;
- être précise quant à son objet et son but;
- être conforme aux pouvoirs énoncés dans la Charte de l’APN;
- ne pas être en conflit avec une résolution précédemment adoptée (à moins que la nouvelle formulation ne précise clairement la nature du conflit);
- ne pas être en conflit avec d’autres projets de résolution également soumis;
- être concise et directe (généralement pas plus de deux (2) pages).
Un modèle de résolution est joint au présent avis pour vous aider à préparer votre résolution.
Veuillez adresser tous les projets de résolution et les demandes de renseignements par courriel à [email protected] ou par télécopie au 613-241-5808.