(Le 12 mai 2025 – Territoire algonquin non cédé, Ottawa) – La Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Cindy Woodhouse Nepinak, demande au gouvernement fédéral d’entreprendre un examen constitutionnel de l’Entente sur le transfert des ressources naturelles (ETRN) de 1930 en réponse à la proposition de la première ministre de l’Alberta d’organiser un référendum sur la séparation unilatérale de la province de l’Alberta du Canada.
« Toute proposition de séparation de l’Alberta du Canada serait fondamentalement illégitime et inconstitutionnelle sans le consentement explicite, préalable, éclairé et collectif des Premières Nations dont les terres et les droits sont antérieurs à la formation de la province et du Canada », a déclaré la Cheffe nationale Woodhouse Nepinak. « Le moment est venu pour l’Alberta et le Canada de dépasser les cadres coloniaux et d’affronter la vérité de leur histoire en redonnant aux Premières Nations leur autodétermination et en leur rendant justice. »
L’ETRN de 1930 a été conclue entre le Canada et les trois provinces des Prairies. Elle visait à transférer le contrôle des terres de la Couronne et des ressources naturelles du gouvernement fédéral aux provinces. À aucun moment les Premières Nations, dont les terres et les ressources étaient touchées, n’ont été consultées ou incluses dans ces ententes. Cela constitue une violation flagrante des traités signés et des protections inscrites à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982.
« Les traités numérotés, y compris les traités no 6, 7 et 8, n’ont pas cédé le titre des Premières Nations sur les ressources naturelles », a ajouté la Cheffe nationale Woodhouse Nepinak. « Au contraire, ces ententes reconnaissent les droits inhérents des Premières Nations de gérer les terres et les eaux situées sur leurs territoires et d’en tirer profit. L’imposition unilatérale de l’ETRN va à l’encontre des promesses solennelles de ces traités et est en conflit direct avec l’honneur de la Couronne. »
« L’idée que l’Alberta se sépare unilatéralement du Canada est non seulement inconstitutionnelle, mais elle représente également un affront direct aux traités sacrés qui sont antérieurs à la création de la province même. Les Premières Nations n’ont jamais cédé leurs droits inhérents à ces terres ni à ces ressources », a déclaré le Chef Cody Thomas de la Nation crie d’Enoch. « Toute tentative des séparatistes de passer outre ces traités minerait les fondements mêmes de ce pays. »
La Cheffe nationale a écrit au premier ministre pour demander à son gouvernement d’entreprendre un examen constitutionnel de l’ETRN et de sa compatibilité avec la Constitution du Canada. La demande encourage également le Canada à engager des négociations de bonne foi avec les Premières Nations concernées au sujet de la compétence et du contrôle des ressources, conformément aux obligations découlant des traités envers les Premières Nations et de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones.
―30―
L’Assemblée des Premières Nations (APN) est un organisme national de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des membres et des communautés des Premières Nations à travers le Canada sur des questions d’ordre national ou international.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Cherish Francis
Attachée de presse
Bureau de la Cheffe nationale
(343) 630-1372 (cellulaire)
[email protected]
Kelly Reid
Agente principale des communications
Assemblée des Premières Nations
(613) 292-0857 (cellulaire)
[email protected]