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Résumé
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Les ententes sur le transfert des ressources naturelles (ETRN) ont été négociées entre le Canada et les trois provinces des Prairies en 1930. Ces ententes visaient à transférer le contrôle des terres et des ressources de la Couronne aux provinces du Manitoba, de la Saskatchewan et de l’Alberta, sans le consentement libre, préalable et éclairé des Premières Nations dont les terres et les ressources étaient et restent concernées.
Les Premières Nations n’ont été ni consultées ni incluses dans les discussions et les négociations qui ont mené à la conclusion des ETRN. Ces dernières violent par ailleurs les droits des Premières Nations en vertu des traités numérotés et les empêchent de se livrer librement à leurs activités traditionnelles sans ingérence provinciale. Les traités numérotés, y compris les traités no 6, 7 et 8, n’ont pas cédé le titre des Premières Nations sur les ressources naturelles. Au contraire, ces traités reconnaissent la souveraineté et les droits inhérents des Premières Nations de gérer les terres et les eaux situées sur leurs territoires et d’en tirer profit. Ils visent en outre à établir une relation de respect mutuel et de coexistence.
Dans une lettre datée du 7 mai 2025, la Cheffe nationale Cindy Woodhouse Nepinak a écrit au premier ministre Mark Carney pour attirer son attention sur l’inconstitutionnalité des ETRN, en particulier sur la violation par les ententes des droits issus de traités et sur leur incompatibilité avec l’article 35 de la Constitution, lequel réaffirme les droits des peuples des Premières Nations au Canada. Les ETRN sont également en contradiction avec le droit international relatif aux droits de la personne en vigueur et avec la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. La Cheffe nationale Woodhouse Nepinak a demandé au premier ministre Carney d’entreprendre un examen constitutionnel des ETRN et d’engager des négociations de bonne foi avec les Premières Nations concernées en vue de rétablir leur compétence, leur contrôle et le partage des avantages découlant des ressources naturelles. La lettre répond également à la proposition de la première ministre de l’Alberta visant à organiser un référendum sur la séparation de la province, en soulignant que toute initiative de ce type serait illégitime et inconstitutionnelle sans le consentement libre, préalable et éclairé des Premières Nations, dont les droits inhérents sont antérieurs à la création de la province.
Pour télécharger la lettre adressée au premier ministre Mark Carney, veuillez cliquer ici.
L’Assemblée des Premières Nations (APN) continuera de fournir des informations sur toute réponse du cabinet du premier ministre. Pour toute demande de renseignements de la part des représentants des médias, veuillez communiquer avec Genna Benson, directrice des communications de l’APN, à l’adresse [email protected].