Les RÉSOLUTIONS constituent le mécanisme essentiel par lequel les Premières Nations fournissent des orientations précises à l’Assemblée des Premières Nations (APN). Les résolutions doivent être de portée nationale et peuvent : 1) définir un mandat pour l’APN; 2) porter sur des questions internes relatives au fonctionnement de l’APN; 3) appuyer une question ou une situation particulière. Veuillez consulter le site www.afn.ca où vous trouverez l’intégralité des procédures de rédaction des résolutions de l’APN ainsi que le règlement intérieur des assemblées de l’APN.
LES RÉSOLUTIONS DOIVENT ÊTRE SOUMISES AU PRÉALABLE. Afin de garantir un processus plus efficace, Les résolutions doivent être soumises au préalable. La nouvelle date limite pour soumettre des résolutions pour l’Assemblée générale annuelle 2025 de l’APN est fixée au vendredi 25 juillet 2025.
(NOUVELLE) DATE LIMITE POUR SOUMETTRE LES RÉSOLUTIONS : vendredi 25 juillet 2025
QUI PEUT PRÉSENTER UNE RÉSOLUTION? Les résolutions proposées doivent être présentées et appuyées par un(e) Chef(fe) ou un(e) mandataire dûment mandaté(e) en mesure de présenter la résolution à l’Assemblée. Si le(la) proposeur(e) et le(la) co-proposeur(e) ne sont pas mentionnés dans une résolution soumise pour examen, celle-ci ne sera pas inscrite au processus en tant que projet de résolution officiel à examiner par les Premières Nations-en-Assemblée.
QUE DOIT CONTENIR UNE RÉSOLUTION? Toutes les résolutions soumises pour examen doivent répondre aux critères suivants :
- Comprendre le nom et les coordonnées du(de la) proposeur(e).
- Comprendre le nom et les coordonnées du(de la) co-proposeur(e).
- Comprendre un titre court mais descriptif.
- Être de portée nationale (ne peut être purement de portée régionale).
- Se présenter comme un mandat/une directive, relative à l’organisation ou de soutien.
- Comporter une échéance ou une durée de vie.
- Être pertinente et stratégique.
- Utiliser une terminologie uniforme (demander, enjoindre, etc.).
- Tenir compte du coût de la mise en œuvre et des sources de financement disponibles.
- Comporter un objectif et une intention clairs.
- Respecter la Charte de l’APN.
- Ne pas entrer en conflit avec des résolutions précédemment adoptées (ou indiquer clairement qu’il existe un conflit).
- Ne pas entrer en conflit avec d’autres projets de résolution soumis.
- Être concise et aller droit au but (généralement pas plus de deux (2) pages).
Si vous souhaitez soumettre une résolution, veuillez utiliser le modèle joint au présent avis.
Veuillez adresser toutes vos soumissions de résolutions et vos demandes de renseignements à [email protected].