(Le 14 août 2025 – Toronto, Ontario) — La Cheffe nationale Cindy Woodhouse Nepinak a annoncé aujourd’hui que la distribution des indemnités aux demandeurs admissibles avait commencé dans le cadre du règlement fédéral de 23 milliards de dollars relatif à la discrimination perpétrée au sein du Programme des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et du principe de Jordan. Deloitte Canada, l’administrateur des demandes, traite actuellement les demandes reçues pour les deux premières catégories du règlement, soit les enfants retirés de leur famille et les familles des enfants retirés de leur foyer. À ce jour, plus de 40 000 demandes ont été reçues.
« Il s’agit d’une étape importante dans la longue bataille juridique menée par l’Assemblée des Premières Nations et ses organisations partenaires en vue d’obtenir une indemnisation pour les personnes qui ont été victimes de la discrimination du Canada dans le cadre de services qui auraient dû aider les plus vulnérables », a déclaré la Cheffe nationale Woodhouse Nepinak. « Aucune somme d’argent ne pourra jamais compenser les préjudices qu’ils ont subis, mais l’indemnisation est une reconnaissance importante de la discrimination dont ils ont été victimes, et nous espérons que cela leur apportera un certain réconfort. Le fait que l’indemnisation soit versée cinq mois seulement après le lancement du processus est une réalisation importante et nous remercions Deloitte pour son travail et son engagement. »
« J’exprime mon profond respect et mon admiration envers les demandeurs représentants qui ont fait preuve d’une force et d’un courage sans borne tout au long de ce processus », a poursuivi la Cheffe nationale Woodhouse Nepinak. « Ils ont passé des années à défendre les intérêts des enfants et des familles des Premières Nations touchés par ces systèmes défaillants. Je suis honoré d’avoir eu l’occasion de travailler à leurs côtés pour en arriver là. Je remercie chacune et chacun d’entre vous. »
« Les survivants et les victimes des Premières Nations du système discriminatoire de protection de l’enfance reçoivent enfin un paiement unique pour appuyer leur guérison et leur bien-être », a ajouté le Chef régional de l’Ontario, Abram Benedict. « Il s’agit d’une étape importante vers la justice. L’indemnisation répare les torts passés, mais nous devons continuer à aller de l’avant pour prévenir tout préjudice futur et veiller à ce que nos systèmes protègent le bien-être holistique des enfants, des jeunes et des familles. Les survivants ne peuvent plus attendre, ils ont besoin que des mesures soient prises maintenant. »
Les membres admissibles des deux catégories qui n’ont pas encore demandé d’indemnisation doivent le faire dès que possible. Des délais ont été fixés pour présenter une demande : les demandes d’indemnisation au titre des deux premières catégories peuvent être soumises jusqu’en mars 2028, ou trois ans après l’atteinte de la majorité par le demandeur si celui-ci n’était pas majeur au 10 mars 2025. Le processus de demande a été conçu pour tenir compte des traumatismes subis, être non invasif et mettre à la disposition des demandeurs des préposés qui les aideront à remplir les documents et répondront à leurs questions. Vous trouverez de plus amples renseignements en ligne à l’adresse https://fnchildclaims.ca/fr/.
Les personnes qui pourraient être admissibles à une indemnisation dans le cadre de ce processus de réclamation comprennent les membres des Premières Nations qui ont été retirés de leur foyer alors qu’ils étaient enfants entre le 1er avril 1991 et le 31 mars 2022, alors qu’ils vivaient dans une réserve ou au Yukon, et qui ont été pris en charge par Services aux Autochtones Canada, ainsi que les parents ou grands-parents qui s’occupaient d’eux. Pour vérifier votre admissibilité, accéder aux services de soutien et demander une indemnisation, veuillez consulter le site https://fnchildclaims.ca/fr/.
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L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation politique nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des membres et des communautés des Premières Nations de tout le Canada sur des questions et des préoccupations de nature nationale ou internationale.
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