(Le 2 octobre 2025 – Territoire algonquin non cédé, Ottawa, Ontario) – La Cheffe nationale Cindy Woodhouse Nepinak a comparu devant le comité sénatorial le 1er octobre pour témoigner au sujet du projet de loi S-2, Loi modifiant la Loi sur les Indiens, et a demandé le contrôle de la citoyenneté des Premières Nations par les Premières Nations.
« Notre peuple a le droit de déterminer qui il est et de voir ses droits reconnus conformément à nos lois et à nos politiques », a déclaré la Cheffe nationale Woodhouse Nepinak. « Nous disons au gouvernement d’accepter ce fait et de cesser d’essayer de réaliser des coupes budgétaires efficaces en sacrifiant notre population et en bafouant notre droit à l’autodétermination. »
Le comité sénatorial examine actuellement le projet de loi S-2, une tentative du gouvernement fédéral de s’attaquer à la discrimination dans la Loi sur les Indiens en y apportant des modifications et de nouveaux droits d’inscription. Dans son allocution, la Cheffe nationale a appelé le Canada à cesser de jouer avec une loi vieille de plusieurs siècles qui est intrinsèquement imparfaite et à s’efforcer d’aligner le statut des Premières Nations sur l’appartenance à une bande, tel que le déterminent les Premières Nations elles-mêmes.
« Depuis 1985, il y a eu des litiges et un autre projet de loi visant à modifier les dispositions de la Loi sur les Indiens relatives à l’inscription sans consulter les titulaires de droits qui subissent de plein fouet les conséquences. Tel qu’il est proposé, le projet de loi S-2 représente une autre façon fragmentaire et inefficace de mettre fin à la discrimination qui ne permettra pas de rendre justice, ni d’apporter des solutions durables », a déclaré la Cheffe nationale.
L’Assemblée des Premières Nations appuie la lutte contre la discrimination que le projet de loi S-2 vise à corriger, mais la Cheffe nationale a relevé un certain nombre de problèmes particuliers liés à ce projet de loi. Il s’agit notamment de son incapacité à traiter la question de l’autonomie gouvernementale des Premières Nations en matière de citoyenneté, de la règle de l’exclusion après la deuxième génération et du financement prévu par la loi.
« Les Premières Nations sont le seul peuple au monde à être soumis à une telle loi et à se voir dicter qui sont ou ne sont pas leurs membres », a conclu la Cheffe nationale. « Il y a quelque chose qui ne marche pas quand, en 2025, nous avons encore et toujours les mêmes discussions. Nous devons travailler ensemble pour mettre fin à la discrimination au sein de la Loi sur les Indiens. »
Le témoignage de la Cheffe nationale devant le comité peut être consulté ici : https://afn.bynder.com/m/1021eb1212be8320/original/25-10-01-National-Chief-APPA-S-2-Speaking-Notes_FR.pdf
L’APN soumettra dans les prochains jours un mémoire technique complet au comité, qui sera publié sur le site web de l’APN et communiqué aux médias.
L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des communautés des Premières Nations et de leurs membres dans tout le Canada sur des questions et des préoccupations de nature nationale ou internationale.
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