SOMMAIRE :
- Le Premier ministre a annoncé le 18 mars le « Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 » qui comprend un certain nombre de domaines ayant des répercussions directes ou indirectes sur les Premières Nations.
- L’annonce comprend 305 millions de dollars pour un fonds de soutien aux communautés autochtones. L’APN s’efforce d’obtenir plus d’informations sur la manière dont les Premières Nations peuvent accéder à ce fonds et l’utiliser.
Le 18 mars 2020, le Premier ministre a annoncé le « Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19 », un nouvel ensemble de mesures économiques visant à stabiliser l’économie pendant la pandémie de COVID-19.
Ces mesures visent à débloquer jusqu’à 27 milliards de dollars en soutien direct aux travailleurs et aux entreprises du Canada, et 55 milliards de dollars de crédits d’impôt. Dans l’ensemble, ce train de mesures semble destiné à venir immédiatement en aide aux familles incapables de payer leur loyer ou d’acheter des produits de base et à réduire les répercussions économiques plus lourdes pour les petits et moyens employeurs. J’inclus à la fin de ce bulletin un lien vers des informations plus détaillées du gouvernement du Canada, ainsi qu’un bref résumé des principaux investissements et initiatives pouvant concerner les Premières Nations.
Un volet majeur de cette annonce est l’octroi de 305 millions de dollars pour un fonds de soutien aux communautés autochtones. Ce fonds vise à répondre aux besoins immédiats des communautés des Premières Nations, des Inuits et des Métis. Le Premier ministre a déclaré que ce fonds sera « fondé sur des distinctions », reconnaissant la nature distincte des besoins et des priorités des communautés des Premières Nations, inuites et métisses. Nous nous efforçons d’obtenir dès que possible plus de détails sur ce fonds, notamment sur la manière dont il sera réparti et sur la façon d’y accéder. Lors de la conférence de presse qui a suivi l’annonce, le ministre fédéral des Finances a déclaré que le gouvernement s’efforçait de faire en sorte que les personnes directement touchées soient protégées et qu’il allait notamment allouer les ressources nécessaires aux personnes éloignées des fournisseurs de soins médicaux. Le ministre des finances a ajouté que le gouvernement doit encore régler les détails, mais que cela sera fait de toute urgence. L’APN fait pression pour que les Premières Nations participent à ce travail. Nos dirigeants et nos concitoyens sont les mieux placés pour savoir ce dont leurs communautés et leurs nations ont besoin. L’APN s’efforce de faire en sorte que cette initiative soit extensible.
Ce plan comprend une nouvelle directive selon laquelle, en coopération avec les États-Unis, la frontière canado-américaine sera désormais fermée à toute circulation « non essentielle ». Le terme « non essentielle » signifie la circulation non commerciale ou non liée aux échanges. Nous en prenons note car certaines Premières Nations sont sur la frontière et d’autres en sont très proches. En vertu du traité de Jay et d’autres accords, nous détenons des droits de passage frontalier. L’APN a reçu l’assurance que la mobilité frontalière des citoyens des Premières Nations ne sera pas affectée.
L’APN communique actuellement avec le gouvernement pour obtenir plus de détails sur la manière dont les programmes, les fonds et les initiatives annoncés seront mis en œuvre et sur les façons d’y accéder. Nous savons que certaines Premières Nations sont confrontées à des situations uniques en ce qui concerne l’emplacement, l’accessibilité, la connectivité et d’autres facteurs. Tous ces aspects doivent être pris en compte dans les plans et les démarches du gouvernement fédéral. L’APN souhaite des réponses rapides aux questions que nous nous posons et nous vous tiendrons informés de toutes les informations au fur et à mesure qu’elles seront confirmées.
Je tiens à préciser que le plan d’intervention économique annoncé aujourd’hui est axé sur des mesures économiques. Le gouvernement fédéral a déjà annoncé des mesures liées à la santé, à la sécurité et à la préparation aux situations d’urgence, notamment en ce qui concerne les Premières Nations. Cette annonce comprenait 100 millions de dollars pour les Premières Nations, les Métis et les Inuits, un montant que le premier ministre a assuré être modulable et extensible au besoin. J’inclus un lien vers mon bulletin du 13 mars pour plus d’informations.
Je sais que c’est une période inquiétante et je vous assure que l’Assemblée des Premières Nations continuera de veiller à ce que les besoins des Premières Nations soient pris en compte et que tous les efforts soient déployés pour assurer la sécurité de nos concitoyens. Je vous tiendrai informés tout au long de cette période. Ma priorité est de défendre la sûreté, la sécurité, la santé et le mieux-être des Premières Nations.
Plus d’informations :
Plan d’intervention économique du Canada pour répondre à la COVID-19, le 18 mars 2020 :
https://www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/plan-dintervention-economique-du-canada-pour-repondre-a-la-covid-19.html
Bulletin du Chef national du 13 mars 2020 : COVID-19 et Premières Nations
https://www.afn.ca/fr/national-chief-perry-bellegarde-bulletin-march-13-2020-covid-19-and-first-nations/
Aperçu des investissements et des initiatives ayant des répercussions pour les Premières Nations
- 305 millions de dollars pour le Fonds de soutien aux communautés autochtones.
- 50 millions de dollars pour les refuges pour femmes et les centres d’aide aux victimes d’agressions sexuelles, y compris ceux situés dans les réserves.
- 300 dollars supplémentaires par mois pour la prestation fiscale canadienne pour enfants.
- Instauration de l’Allocation de soins d’urgence, qui prévoit jusqu’à 900 $ aux deux semaines, pour une période maximale de 15 semaines. Cette prestation à montant fixe serait administrée par l’Agence du revenu du Canada (ARC) et offrirait un soutien du revenu aux personnes suivantes :
• Les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui sont mis en quarantaine en raison de la COVID-19 ou atteints de cette maladie, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
• Les travailleurs, y compris les travailleurs autonomes, qui prennent soin d’un membre de la famille atteint de la COVID-19, par exemple un parent âgé, mais qui ne sont pas admissibles aux prestations de maladie de l’assurance-emploi;
• Les parents qui ont des enfants ayant besoin de soins ou de supervision à cause de la fermeture de leur école et qui ne sont pas en mesure de gagner un revenu d’emploi, qu’ils aient droit ou non à l’assurance-emploi. - Instauration d’une allocation de soutien d’urgence mise à disposition par l’intermédiaire de l’ARC et qui fournira jusqu’à 5 milliards de dollars de soutien aux travailleurs qui ne sont pas admissibles à l’assurance-emploi et qui sont frappés par le chômage.
- Mise en œuvre du programme Travail partagé de l’assurance-emploi, qui offre des prestations aux travailleurs qui acceptent de réduire leur horaire de travail normal en raison de nouvelles circonstances indépendantes de la volonté de leur employeur en faisant passer la durée d’admissibilité des ententes de travail partagé à 76 semaines, en assouplissant les conditions d’admissibilité et en simplifiant le processus de demande. Cette annonce a été faite par le premier ministre le 11 mars 2020.
- La date limite de dépôt des déclarations de revenus des particuliers a été reportée au 1er juin 2020.