(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, se réjouit de la décision rendue hier par la Cour suprême du Canada concernant la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre. Il exhorte tous les ordres de gouvernement à respecter les droits, le titre, les compétences et les responsabilités des Premières Nations à l’égard des territoires traditionnels dans le cadre de sa mise en œuvre.
« Les écologistes et les économistes s’accordent à dire que tarifer la pollution est le moyen le plus efficace de lutter contre le changement climatique, et je me réjouis de cette décision qui permet de freiner les effets du changement climatique sur nos territoires et dans tout le pays », a déclaré le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. « Il est important que la Cour suprême reconnaisse dans sa décision que le changement climatique cause des dommages importants pour l’Arctique canadien, les communautés côtières et les peuples autochtones. Les Premières Nations sont souvent les premières à ressentir les effets néfastes des changements climatiques. Je réitère la nécessité pour les gouvernements provinciaux et territoriaux de collaborer avec les Premières Nations en tant que chefs de file de l’action en faveur du climat afin d’identifier des solutions concrètes et efficaces pour faire face aux répercussions du changement climatique sur nos communautés, nos infrastructures, nos modes de vie et notre bien-être. »
La Cour suprême du Canada a statué le 25 mars que la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre (LTPGES) est constitutionnelle. Cette décision intervient après que l’Ontario, la Saskatchewan (en 2019) et l’Alberta (en 2020) aient contesté cette loi depuis sa mise en œuvre. Les provinces ont fait valoir que la tarification du carbone à deux paliers de la loi était inconstitutionnelle et qu’elle sapait l’autorité provinciale sur les ressources naturelles.
L’APN, suivant les directives des Chefs-en-assemblée, est intervenue dans cette affaire, ainsi que dans des affaires judiciaires en Saskatchewan, en Ontario et en Alberta, en faisant valoir que le gouvernement du Canada a l’obligation juridique directe de reconnaître les droits ancestraux et issus de traités dans toute mesure législative visant à lutter contre le changement climatique.
« L’impact du changement climatique se ressent partout, surtout dans le Nord », a déclaré la Cheffe régionale de l’APN pour le Yukon, Kluane Adamek, présidente du Comité consultatif de l’APN sur l’action climatique et l’environnement. « Les Premières Nations réclament des mesures immédiates ainsi que des approches fondées sur leurs droits. Bien que nous soutenions ces efforts visant à atténuer les dommages causés par les émissions de gaz à effet de serre, nous sommes convaincus que les droits, le titre et les compétences des Premières Nations sur leurs territoires traditionnels sont primordiaux lorsqu’il s’agit d’envisager la tarification de la pollution par le carbone et, par extension, des solutions en faveur du climat. Les Premières Nations ont été des chefs de file pour ce qui est de proposer des stratégies transformatrices en vue de la protection de l’environnement. Nous devons nous assurer qu’à la suite de cette décision de la Cour suprême, la mise en œuvre et l’application de la LTPGES respecteront la compétence, le titre et les droits des Premières Nations en tant que gardiens de la terre. »
Les Chefs de l’Assemblée de l’APN, par la voie de la résolution no 103/2017 : Régimes de tarification du carbone, ont conféré à l’APN le mandat d’élaborer des solutions novatrices compte tenu des circonstances particulières auxquelles sont confrontées les Premières Nations, y compris d’envisager des mécanismes de recyclage des revenus afin de minimiser les effets disproportionnés de la tarification du carbone sur les Premières Nations. Dans la Résolution 09/2018 : Élaborer des solutions propres aux Premières Nations pour la Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre, les Chefs-en-assemblée ont réitéré leurs appels, en plus de faire valoir la nécessité d’un soutien financier pour les Premières Nations afin d’étudier les répercussions et les opportunités découlant de la tarification du carbone sur leurs territoires, ainsi que la nécessité de faire en sorte que les Premières Nations participent à l’économie de l’énergie propre.
L’APN est l’organisation nationale qui représente les citoyens des Premières Nations au Canada. Suivez l’APN sur Twitter : @AFN_Updates.
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