(Ottawa, ON) – À l’annonce d’un accord de principe en matière de commerce, désormais nommé Accord États-Unis–Mexique–Canada (AEUMC), le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, affirme que la clause d’exception générale sur les droits des peuples autochtones va contribuer à assurer la protection des droits fondamentaux, ancestraux et issus de traités et à rehausser la stabilité, la certitude et l’intégrité économiques des échanges commerciaux à l’échelle internationale et la prospérité en Amérique du Nord.
« J’ai, de façon constante, exhorté la ministre Freeland à veiller à la protection des droits fondamentaux et issus de traités dans le commerce international, et je suis heureux de constater que cette protection fait partie de l’Accord États-Unis–Mexique–Canada nouvellement annoncé, a affirmé le Chef national de l’APN, Perry Bellegarde. Les dispositions qui portent sur les peuples autochtones font de l’AEUMC l’accord de commerce international le plus inclusif pour les peuples autochtones jusqu’à présent. La protection des droits des peuples autochtones, dans les exceptions générales de l’accord, va assurer le respect des droits fondamentaux, ancestraux et issus de traités, tout en permettant d’accroître la stabilité, la certitude et l’intégrité dans les échanges commerciaux à l’échelle internationale. »
La ministre fédérale des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, a émis tard hier soir une déclaration commune avec le représentant américain au Commerce, Robert Lighthizer, annonçant que les deux pays étaient parvenus à une entente, qui incluait le Mexique. L’Accord États-Unis–Mexique–Canada survient 13 mois après le début des négociations.
Parmi les faits saillants de l’AEUMC, il y a la reconnaissance du rôle important que les Premières Nations et les autres peuples autochtones jouent pour la conservation de l’environnement à long terme et l’intérêt accordé aux les activités de coopération pour promouvoir et favoriser les occasions de succès pour les entreprises et le commerce chez les Premières Nations. Des dispositions spécifiques pour les peuples autochtones se trouvent dans les chapitres portant sur les exceptions et les dispositions générales, l’environnement, les investissements (responsabilité sociale d’entreprise), les textiles, les petites et moyennes entreprises et la concurrence].
« Je tiens à rappeler avec insistance au Canada, aux États-Unis et au Mexique qu’avec leur approbation de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones viennent des obligations intérieures à l’égard des peuples autochtones et que les droits protégés dans le nouvel accord doivent inclure les droits et les obligations de la Déclaration, a affirmé le Chef national Bellegarde. Je vais continuer d’exhorter le Canada à collaborer avec les Premières Nations afin d’assurer la reconnaissance, la protection, la mise en œuvre et l’application des droits des Premières Nations dans cet accord et dans les autres accords internationaux sur le commerce et les investissements. »
En janvier 2018, le Chef national Bellegarde et une délégation de dirigeants des Premières Nations, comprenant des membres du Comité des chefs de l’APN sur le développement économique, se sont réunis à Montréal pour discuter de l’importance que revêt le commerce pour la croissance économique des Premières Nations, leur participation au sein de la population active et le commerce intertribal, et pour faire pression afin qu’un chapitre sur les peuples autochtones soit inclus dans l’accord.
En juillet 2017, le Chef national Bellegarde a été invité à siéger au conseil de l’ALENA pour conseiller la ministre fédérale des Affaires étrangères, Chrystia Freeland, durant les négociations.
La résolution no 36 de l’APN (2017), Relations commerciales des Premières Nations, fait valoir les droits inhérents des Premières Nations de négocier et met l’accent sur la croissance économique des Premières Nations et le développement de possibilités visant à garantir une plus grande autonomie sur le plan économique.
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