(Ottawa, ON) – Le Chef national de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Perry Bellegarde, a réagi aujourd’hui au rapport rendu public plus tôt cette semaine par un comité des droits de l’homme des Nations Unies qui, après avoir étudié le bilan du Canada depuis 2005, a conclu que les droits fondamentaux de la personne des peuples autochtones étaient loin d’être respectés.
« Ce rapport est le dernier d’une série qui confirme que le Canada ne s’acquitte pas de ses obligations en ce qui concerne les droits inhérents et de la personne des peuples autochtones », a déclaré le Chef national Bellegarde. « Le premier ministre a promis qu’il allait prendre des mesures pour corriger ces injustices. Nous considérons le budget fédéral du 22 mars comme une occasion importante offerte au Canada de progresser concrètement vers l’élimination de l’écart en matière de qualité de vie entre les peuples autochtones et les autres Canadiens. »
La plus grande partie du rapport traite d’activités et initiatives entreprises par le précédent gouvernement fédéral. Dans ses observations finales concernant le sixième rapport périodique du Canada, le Comité des droits économiques, sociaux et culturels de l’ONU a souligné des progrès dans certains domaines, tel que l’engagement de procéder à une enquête nationale sur les femmes autochtones disparues ou assassinées. Cependant, il soulève surtout de graves préoccupations dans des domaines où le Canada est loin de respecter les droits de la personne fondamentaux des peuples autochtones. Le rapport comprend des recommandations dans plusieurs domaines qui ont aussi fait l’objet d’appels à l’action de la part des Premières Nations, notamment les suivantes :
- Que le Canada reconnaisse sans réserve le droit à un consentement préalable, libre et en connaissance de cause des peuples autochtones dans ses lois et politiques, et qu’il mette ce droit en œuvre dans la pratique;
- Que le Canada mette en place des mécanismes efficaces pour permettre la participation significative des peuples autochtones dans la prise de décisions relatives aux projets de développement entrepris sur ou aux alentours de leurs terres et territoires;
- Que le Canada entreprenne des consultations significatives avec les peuples autochtones à propos de la formulation des textes législatifs qui les concernent;
- Que le Canada, en consultation avec les peuples autochtones, améliore la jouissance de leurs droits énoncés dans le Pacte international;
- Que le Canada augmente le financement fédéral et provincial accordé aux peuples autochtones en fonction de leurs besoins et élabore des solutions pour garantir une mise en œuvre coordonnée et responsable des droits des peuples autochtones par toutes les sphères de compétence;
- Que le Canada mette en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que les recommandations émises par le rapporteur spécial sur les droits des peuples autochtones à la suite de sa mission au Canada en 2013;
- Que le Canada fasse en sorte que les accords qu’il négocie en matière de commerce et d’investissement fassent état de ce que ses obligations internationales sur le plan des droits de la personne ont préséance sur les intérêts des investisseurs;
- Que le Canada se conforme pleinement à la décision du Tribunal canadien des droits de la personne;
- Que le Canada intensifie ses efforts pour régler la crise du logement et garantir l’accès à de l’eau potable et des installations sanitaires salubres;
- Que le Canada remédie aux conséquences du changement climatique sur les peuples autochtones et qu’il consulte pleinement ces derniers en ce qui concerne l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique et de programmes.
« Le premier ministre s’est engagé à mettre en œuvre la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones », a déclaré le Chef national Bellegarde. « En travaillant ensemble, nous pouvons atteindre cet objectif et améliorer la qualité de vie des citoyens des Premières Nations, ainsi que la réputation du Canada sur le plan des droits de la personne et des questions autochtones à l’échelle internationale. »
Le rapport rendu public lundi a été rédigé par le Comité des droits économiques, sociaux et culturels, une instance composée d’experts indépendants qui surveille la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels par les États qui en sont partie, et que le Canada a ratifié en 1976. On peut consulter ce rapport en ligne à l’adresse suivante : https://documents-dds-ny.un.org/doc/UNDOC/GEN/G15/180/00/PDF/G1518000.pdf?OpenElement
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