« Ce que nous constatons, c’est que le gouvernement fédéral nous sous-finance de manière chronique et intentionnelle, ce qui crée un cycle de pauvreté », a déclaré RoseAnne Archibald, Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations. « Il s’agit d’une injustice répétitive. Il s’agit d’un modèle délibéré de préjudice causé à nos communautés par le sous-financement.
RÉSUMÉ :
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Le budget fédéral de 2023 dévoilé le mardi 28 mars 2023 par la ministre fédérale des Finances, Chrystia Freeland, prévoit un total de 4,1 milliards de dollars sur les cinq prochaines années pour les dépenses en faveur des Autochtones. Ces investissements sont les bienvenus, mais ils sont loin de favoriser des progrès réels dans l’amélioration des résultats pour les Premières Nations.
Chaque année, l’APN défend les priorités des Premières Nations en participant au processus prébudgétaire. De nombreuses priorités citées dans la proposition prébudgétaire de l’APN, telles que les infrastructures, l’éducation, les langues, les services de police et la justice réparatrice, ont été notablement ignorées.
Des investissements soutenus et continus sont nécessaires pour aider les Premières Nations à devenir des partenaires égaux dans la redéfinition et la restauration de la relation. Ce budget ne représente qu’une fraction des ressources nécessaires pour affirmer les droits inhérents et les droits issus des traités, le titre et les compétences des Premières Nations.
Droits et justice
Le budget prévoit 95,8 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, pour aider les familles autochtones à accéder à des informations sur leurs proches disparus ou assassinés, et pour améliorer les services aux victimes. Ce financement permettrait de renouveler les programmes existants et de les élargir pour inclure le soutien aux familles des victimes autochtones 2ELGBTQI+ qui sont des hommes.
Sont également inclus 2,6 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2023-2024, pour soutenir le Cercle national des familles et des survivants et 2,2 millions de dollars sur cinq ans pour veiller à ce que les familles et les survivants demeurent au centre de la mise en œuvre des appels à la justice.
Recours collectif Gottfriedson
Le budget prévoit 2,8 milliards de dollars, dans le cadre du règlement du recours collectif des bandes, pour la création d’une fiducie destinée à soutenir les activités de guérison, de bien-être, d’éducation, de patrimoine, de langue et de commémoration. Le gouvernement proposera également des modifications législatives afin d’exclure de l’impôt les revenus et les gains de la fiducie.
Services à l’enfance et à la famille
Le budget 2023 engage 171 millions de dollars pour que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir le soutien dont ils ont besoin en vertu du principe de Jordan. Le budget prévoit également des fonds pour soutenir la mise en œuvre de la Loi sur les enfants et les familles des Premières Nations, des Métis et des Inuits (projet de loi C-92) au sein de la Première Nation de Peguis et de la Tribu de Louis Bull.
Logement
Le budget fédéral prévoit 4 milliards de dollars sur cinq ans pour la mise en œuvre d’une stratégie en matière de logement pour les populations autochtones des régions urbaines, rurales et nordiques, actuellement en cours d’élaboration avec des partenaires autochtones.
Cet investissement est bien en deçà de la proposition prébudgétaire de l’APN, qui fait état d’un besoin de financement de plus de 60 milliards de dollars pour combler l’écart en matière de logement.
Santé
Le budget 2023 comprend 2 milliards de dollars sur 10 ans, déjà annoncés en février, pour répondre aux défis uniques auxquels les peuples autochtones sont confrontés lorsqu’ils accèdent à des services de soins de santé et pour soutenir les priorités immédiates et à long terme en matière de santé autochtone.
Le budget prévoit 810,6 millions de dollars supplémentaires sur cinq ans, à partir de 2023-2024, pour le programme de services de santé non assurés, y compris en ce qui concerne les services de santé mentale, les soins dentaires et visuels, et les médicaments.
Le budget prévoit un financement nominal dans des domaines supplémentaires, notamment l’édification des nations, l’évaluation et la protection de l’environnement, ainsi qu’un financement pour la mobilisation en faveur de la Loi concernant la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones.
De plus amples détails figurent dans le tableau ci-dessous.
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Domaines d’investissement du budget de 2023
| Domaines d’investissement | Exercice financier 2023-2024 | Page du budget | Commentaires
*Les passages en gris indiquent que les peuples autochtones peuvent avoir accès à une partie des investissements. |
| Stratégie en matière de logement autochtone dans les régions urbaines, rurales et du Nord. | 4 milliards de dollars sur sept ans, à partir de 2024-2025 | p. 49 | Mettre en œuvre une stratégie de logement autochtones dans les régions urbaines, rurales et nordiques, actuellement en cours d’élaboration avec des partenaires autochtones. |
| Cadre de réconciliation économique | 5 millions de dollars en 2023-2024 | p. 141 | Pour Services aux Autochtones Canada en vue de soutenir le développement conjoint d’un cadre de réconciliation économique avec les partenaires autochtones qui augmentera les opportunités économiques pour les citoyens, les communautés et les entreprises autochtones. Ce cadre contribuera à définir le rôle des organisations fédérales et autochtones dans la promotion de la réconciliation économique. |
| Initiative « Voies vers des communautés autochtones sûres
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20 millions de dollars sur quatre ans, à partir de 2022-2023 | p. 147 | Soutenir les projets menés par les autochtones pour des communautés plus sûres
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| Femmes et filles autochtones disparues et assassinées | 95,8 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2023-2024, et 20,4 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2023-2024,
en cours |
p. 147 | Aider les familles autochtones à obtenir des informations sur leurs proches disparus ou assassinés et améliorer les services aux victimes. Ce financement permettrait de renouveler les programmes existants et de les étendre pour inclure le soutien aux familles des victimes autochtones 2ELGBTQI+ qui sont des hommes. |
| 2,6 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2023-2024 | p. 147 | Soutien au Cercle national des familles et des survivants pour veiller à ce que les familles et les survivants demeurent au centre de la mise en œuvre du Plan d’action national et de la Voie fédérale.
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| 2,2 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024 | p. 147 | Mettre en place un mécanisme de surveillance pour suivre et rendre compte de l’avancement de la mise en œuvre. | |
| 2,5 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024 | p. 147 | Faciliter et coordonner les travaux visant à faire progresser le Plan d’action national en créant une table fédérale-provinciale-territoriale-autochtone permanente sur les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées. Cette table constituera un forum spécifique pour prendre des mesures dans les domaines où les rôles et les responsabilités sont partagés en ce qui concerne les femmes, les filles et les personnes 2ELGBTQI+ autochtones disparues et assassinées, notamment en donnant la priorité à la discussion sur la manière de lancer une « alerte robe rouge » pour informer le public de la disparition d’une femme autochtone ou d’une personne bi-spirituelle. | |
| Nomination d’un ombudsman pour les droits autochtones et les droits de la personne | 1,6 million de dollars sur deux ans, à partir de 2023-2024 | p. 148 | Soutenir le représentant spécial du ministre nommé chargé de fournir des conseils et des recommandations sur la nomination d’un médiateur pour les droits autochtones et les droits de la personne.
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| Programme des Services de santé non assurés | 810,6 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024 | p. 146 | Pour financer les déplacements à des fins médicales et maintenir les services médicalement nécessaires dans le cadre du programme des services de santé non assurés, y compris en ce qui concerne les services de santé mentale, les soins dentaires et visuels, et les médicaments. |
| Fonds pour l’équité en matière de santé autochtone fondé sur des distinctions. | 2 milliards de dollars sur dix ans | p. 63 | Relever les défis particuliers auxquels les populations autochtones sont confrontées lorsqu’elles accèdent à des services de santé et soutenir les priorités immédiates et à long terme en matière de santé autochtone. |
| Mise en œuvre de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones | 22 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2023-2024 | p. 176 | Pour Relations Couronne-Autochtones et Affaires du Nord Canada en vue de dialoguer avec les communautés autochtones et mettre à jour les lignes directrices fédérales pour que les fonctionnaires fédéraux remplissent l’obligation de la Couronne de consulter les peuples autochtones et d’accommoder les impacts sur leurs droits. Cela soutiendra la mise en œuvre de la Loi concernant la déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et apportera plus de clarté sur la façon dont le gouvernement procédera pour garantir une approche pangouvernementale efficace et efficiente en matière de consultation et d’accommodement. |
| Principe de Jordan | 171 millions de dollars en 2022-2023 | p. 149 | Pour Services aux Autochtones Canada afin que les enfants des Premières Nations continuent de recevoir le soutien dont ils ont besoin dans le cadre du Principe de Jordan. |
| Soutien au bien-être pour la nation crie de James Smith | 43 millions de dollars sur six ans, à partir de 2022-2023 | p. 177 | Financement proposé pour soutenir le bien-être mental et la guérison au sein de la nation crie de James Smith, notamment par la construction d’un nouveau centre de bien-être dans la communauté et la réaffectation de l’actuel Sakwatamo Lodge. |
| Mise en œuvre du projet C-92, Première Nation de Peguis et tribu de Louis Bull | 444,2 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2022-2023 | p. 149 | Aider la Première Nation de Peguis au Manitoba et la Première Nation tribale de Louis Bull en Alberta à exercer leur compétence sur leurs systèmes de protection de l’enfance et à prendre des décisions sur ce qui est le mieux pour leurs enfants et leurs familles. |
| Règlement du recours collectif Gottfriedson | 2,8 milliards de dollars | p. 150 | Dans le cadre du règlement du recours collectif, établir une fiducie pour soutenir les activités de guérison, de bien-être, d’éducation, de patrimoine, de langue et de commémoration. Le gouvernement proposera également des modifications législatives afin d’exclure de l’impôt les revenus et les gains de la fiducie. |
| Financement de la gouvernance | 76,3 millions de dollars en 2023-24 | p. 142 | Pour Services aux Autochtones Canada en vue de continuer à soutenir la capacité administrative des gouvernements des Premières Nations et les conseils tribaux qui fournissent des programmes et des services essentiels à leurs membres. |
| Édification des nations | 10 millions de dollars en 2023-2024 | p. 156 | Pour RCAANC en vue d’étendre le programme d’édification des nations et soutenir les activités menées par les autochtones pour faciliter leur propre cheminement vers la réédification de leurs nations. |
| Évaluations environnementales dans les territoires | 1,6 million d’euros sur deux ans, à partir de 2023-2024 | p. 142 | Pour l’Agence canadienne de développement économique du Nord pour permettre au Bureau de gestion des projets nordiques d’accroître la capacité de participation fédérale aux évaluations environnementales et à la consultation des communautés autochtones sur les grands projets dans les territoires. |
| Cadre national de partage des avantages | 8,7 millions de dollars en 2023-2024 | p. 144 | Pour Ressources naturelles Canada en vue de soutenir des discussions plus approfondies avec les partenaires autochtones, y compris les détenteurs de droits autochtones. |
| Terres de réserve et Programme de gestion de l’environnement | 30 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024 | p. 145 | Pour Services aux Autochtones Canada en vue d’améliorer le programme de gestion des terres et de l’environnement dans les réserves, en veillant à ce que les Premières Nations puissent acquérir la capacité d’exercer une responsabilité accrue sur leurs terres, leurs ressources et leur environnement. |
| Registre foncier national dirigé par les Premières Nations | 35,3 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2023-2024 | p. 145 | Pour RCAANC et Ressources naturelles Canada en vue de développer, en collaboration avec le Conseil consultatif des terres, un nouveau registre national des terres dirigé par les Premières Nations, qui offrira aux communautés davantage de possibilités de profiter des avantages économiques découlant du contrôle local de leurs terres dans le cadre de la gestion des terres des Premières Nations. |
| Programme de réhabilitation des mines abandonnées dans le Nord | 6,9 milliards de dollars sur 12 ans | p. 177 | Financement proposé pour le programme de remise en état des mines abandonnées du Nord de RCAANC afin de continuer à soutenir les activités de restauration de l’environnement liées à huit sites miniers vastes et complexes abandonnés dans les Territoires du Nord-Ouest et au Yukon. |
| Faire progresser l’égalité entre les genres | 160 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2023-2024 | p. 164 | Pour le Programme des femmes en vue de maintenir les niveaux de financement historiques pour les organisations de femmes canadiennes et les groupes méritant l’équité, avec un accent particulier sur les femmes autochtones, les femmes handicapées, les membres des communautés 2ELGBTQI+, les nouvelles arrivantes, les femmes noires, racisées et migrantes. |
| Évaluations environnementales et réglementaires : Programme de financement des participants du Nord | 19,4 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024 | p. 142 | Pour RCAANC en vue d’accroître la participation des populations autochtones et des autres habitants du Nord aux évaluations environnementales et réglementaires des grands projets. |
| Protéger l’eau | 650 millions de dollars sur dix ans, à partir de
en 2023-2024 |
p. 152 | Soutenir les travaux de surveillance, d’évaluation et de restauration concernant les Grands Lacs, le lac Winnipeg, le lac des Bois, le fleuve Saint-Laurent, le fleuve Fraser, le fleuve Saint-Jean, le fleuve Mackenzie et le lac Simcoe.
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| 22,6 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2023-2024 | p. 152 | Favoriser une meilleure coordination des efforts de protection des eaux douces au Canada. | |
| 85,1 millions de dollars sur cinq ans à partir de 2023-2024 | p. 153 | Soutenir la création de l’Agence canadienne de l’eau, dont le siège sera situé à Winnipeg. D’ici à la fin de 2023, le gouvernement présentera un projet de loi qui établira pleinement l’Agence canadienne de l’eau en tant qu’entité autonome. | |
| Espèces en péril | 184 millions de dollars sur trois ans, à partir de 2023-2024 | p. 135 | Pour Environnement et Changement climatique Canada, Parcs Canada, Pêches et Océans Canada et Ressources naturelles Canada en vue de continuer à surveiller, protéger et promouvoir le rétablissement des espèces en péril afin d’aider à restaurer leurs populations. |
| Programme de protection des poissons et de l’habitat du poisson | 135 millions de dollars sur deux ans | p. 154 | Financement proposé pour que le MPO continue à satisfaire aux exigences de la Loi sur les pêches, telles que mises à jour en 2019 afin de protéger les poissons et leur habitat. |
| Fonds des infrastructures alimentaires locales | 10 millions de dollars en 2023-2024 | p. 165 | Complément pour le Fonds pour l’infrastructure alimentaire locale en vue de renforcer la sécurité alimentaire dans les communautés nordiques, rurales et autochtones du Canada. |
| La stratégie du Canada en matière d’antiracisme | 25,4 millions de dollars sur cinq ans, à partir de 2023-2024, et 0,6 million de dollars en cours. | p. 162 | Pour le ministère du Patrimoine canadien en vue de continuer à soutenir la stratégie du Canada en matière d’antiracisme et de lutter contre toutes les formes de racisme. |
| Secrétariat à la lutte contre le racisme, à l’équité et à l’inclusion | 1,5 million de dollars sur deux ans, à partir de 2023-2024 | p. 162 | Pour le Bureau du Conseil privé en vue de créer un nouveau Secrétariat à la lutte contre le racisme, à l’équité et à l’inclusion pour veiller à ce que les considérations relatives à la lutte contre le racisme, à l’équité et à l’inclusion soient prises en compte dans l’élaboration des politiques du gouvernement fédéral. |
| Annonces politiques | |||
| Infrastructure des Premières Nations | p. 145 | Le budget de 2023 annonce que la Banque de l’infrastructure du Canada accordera des prêts aux communautés autochtones pour les aider à acquérir des participations dans des projets d’infrastructure dans lesquels la Banque investit également. Ces prêts proviendront de l’enveloppe de financement existante de la Banque de l’infrastructure du Canada. | |
| Gestion des terres des Premières Nations | p. 145 | Engagement de négocier avec le Conseil consultatif des terres une nouvelle formule de financement du fonctionnement afin d’assurer la croissance et le succès continus de la gestion des terres des Premières Nations. | |
| Réduction des dépenses | p. 206 | Le budget de 2023 propose de réduire progressivement d’environ 3 % les dépenses admissibles des ministères et organismes d’ici 2026-2027. Cette mesure réduira les dépenses publiques de 7 milliards de dollars sur quatre ans, à partir de 2024-2025, et de 2,4 milliards de dollars à long terme. Les réductions n’auront pas d’incidence sur les prestations directes et la prestation de services aux Canadiens, sur les transferts directs aux autres ordres de gouvernement et aux communautés autochtones, ni sur les Forces armées canadiennes. | |