RÉSUMÉ :
- Le budget fédéral a été déposé à la Chambre des communes le 7 avril 2022.
- Le budget 2022 prévoit un total de 11 milliards de dollars sur 6 ans pour les priorités autochtones, soit une moyenne de 1,8 milliard de dollars par an.
- Les 11 milliards de dollars représentent une réduction substantielle du niveau d’investissement maintenu par le gouvernement au cours de ses six premières années au pouvoir et ne permettent pas de répondre aux besoins urgents et à long terme identifiés par les Premières Nations.
- L’APN se félicite de l’investissement dans les services à l’enfance et à la famille, en particulier les 4 milliards de dollars pour soutenir la pleine application du principe de Jordan.
- L’APN a effectué une analyse approfondie des besoins des Premières Nations en matière de logement et a conclu qu’un investissement de 44 milliards de dollars était nécessaire sur 10 ans. Le montant de 3 milliards de dollars sur cinq ans pour le logement des Premières Nations ne répond pas aux besoins déterminés par l’APN è la suite de recherches approfondies.
- Bon nombre des priorités énoncées dans la proposition prébudgétaire de l’APN, comme la gouvernance, la mise en œuvre des appels à la justice pour les FFADA et l’éducation postsecondaire, n’ont pas fait l’objet de nouveaux investissements. Cela ralentira la reprise et la participation des Premières Nations à l’économie.
- L’APN continuera de plaider en faveur d’investissements cohérents et durables pour soutenir la guérison continue des Premières Nations et pour combler l’écart socioéconomique.
Le budget fédéral 2022 dévoilé le jeudi 7 avril par la ministre des Finances, Chrystia Freeland, engage un total de 11 milliards de dollars pour les priorités autochtones.
Les 11 milliards de dollars sur six ans – soit une moyenne de 1,8 milliard de dollars par an – représentent une réduction substantielle du niveau d’investissement maintenu par ce gouvernement au cours de ses 6 premières années au pouvoir et ne permettent pas de répondre aux besoins urgents et à long terme déterminés par les Premières Nations. À titre de comparaison, le budget 2018 a engagé 18 milliards de dollars en faveur des priorités autochtones sur cinq ans.
Bon nombre des priorités énoncées dans la proposition prébudgétaire de l’APN, comme la gouvernance, la mise en œuvre des appels à la justice pour les FFADA et les programmes d’éducation postsecondaire des Premières Nations, n’ont pas fait l’objet de nouveaux investissements. Cela ralentira la reprise et la participation des Premières Nations à l’économie.
Il en faut bien plus pour répondre aux besoins actuels, tenir compte de la croissance et contrer les inégalités systémiques auxquelles les Premières Nations sont confrontées depuis des générations. Lorsque les Premières Nations sont renforcées, l’économie et le tissu social du Canada le sont aussi, et nous pouvons toutes et tous profiter d’un avenir plus prospère.
La majorité des investissements en faveur des priorités autochtones ont été consacrés aux services à l’enfance et à la famille, à savoir le principe de Jordan, et au logement.
Services à l’enfance et à la famille
Le budget 2022 s’engage à réparer les préjudices et les discriminations dont les enfants et les familles autochtones ont été victimes par le passé. Cet engagement comprend 4 milliards de dollars sur six ans pour soutenir la pleine application du principe de Jordan.
Logement
Le budget fédéral prévoit 3 milliards de dollars sur cinq ans pour le logement des Premières Nations. Cela ne répond pas aux besoins bien documentés de l’APN, soit 44 milliards de dollars sur 10 ans et 60 milliards de dollars si l’on tient compte de la croissance démographique. Les Premières Nations subissent les conséquences de la pénurie de logements depuis des générations. Avec des investissement appropriés, les Premières Nations seront en mesure d’exercer leur compétence en matière de logement et d’obtenir de meilleurs résultats en matière de santé, d’éducation et de progrès économique.
Des informations supplémentaires sur ces engagements, ainsi que sur les investissements pour les établissements résidentiels, la santé, l’éducation, les infrastructures, la DNUDPA, le changement climatique, les ressources naturelles, le développement économique, le tourisme et la lutte contre les incendies, sont détaillés dans le tableau ci-joint.
L’APN continuera de plaider en faveur d’investissements cohérents et durables pour combler l’écart socioéconomique qui s’est creusé à la suite de la pandémie de COVID-19. Pour plus de détails sur tous les programmes inclus dans l’investissement de 11 milliards de dollars pour les peuples autochtones, veuillez consulter le tableau ci-joint.
Pour de plus amples informations et mises à jour, veuillez suivre l’APN @AFN_Updates ou consulter www.afn.ca.
Tableau récapitulatif : Investissements du budget fédéral de 2022 relatifs aux questions concernant les Premières Nations
| Sujet | Montant | Calendrier | Notes | Page du budget |
| Services à l’enfance et à la famille | 4,4273 milliards de dollars | p. 196-197 | ||
| Principe de Jordan | 4 milliards de dollars | 6 ans | Comprend 200 M$ en 2021-2022 | |
| Accord des N.I.W. | 340 M$ | 10 ans | ||
| Mise en œuvre du projet de loi C-92 | 87,3 M$ | 3 ans | ||
| Pensionnats indiens | 274,5 M$ | p. 199 | ||
| Lieux de sépulture, monuments, CNVR, documents | 209,8 M$ | 5 ans | ||
| Interlocuteur spécial | 10,4 M$ | 2 ans | Bénéficiaire : ministère de la Justice | |
| Soutien à la GRC | 5,1 M$ | 5 ans | Bénéficiaire : GRC | |
| Documentation | 25 M$ | 3 ans | Bénéficiaire : Bibliothèque et Archives Canada | |
| Commémoration | 25 M$ | 3 ans | Bénéficiaire : Parcs Canada | |
| Santé | 686,1 M$ | p. 200-201 | ||
| SSNA | 268 M$ | 1 an | ||
| Fonds de soutien aux communautés autochtones | 190,5 M$ | 1 an | ||
| Mieux-être mental | 227,6 M$ | 2 ans | ||
| Éducation | 310,6 M$ | p. 201 | ||
| Entente régionale en matière d’éducation | 310,6 M$ | 5 ans | Bénéficiaires : 22 Premières Nations au Québec | |
| Infrastructures | 733 M$ | p. 202 | ||
| Infrastructures communautaires | 398 M$ | 2 ans | Au moins 247 M$ pour l’eau et les eaux usées | |
| Autorité de gestion des eaux des Premières Nations de l’Atlantique | 173,2 M$ | 10 ans | Bénéficiaires : 17 Premières Nations de l’Atlantique | |
| Bande du lac Lubicon | 162,6 M$ | 3 ans | Convention de règlement | |
| Logement | 3,085 milliards de dollars | p. 204 | ||
| Premières Nations dans les réserves | 2,4 milliards de dollars | 5 ans | ||
| Premières Nations autonomes et titulaires de droits issus de traités modernes | 565 M$ | 5 ans | ||
| T.N.-O. | 60 M$ | 2 ans | ||
| Yukon | 30 M$ | 2 ans | ||
| DNUDPA | 75,3 M$ | p. 205 | ||
| Plan d’action national | 65,8 M$ | 5 ans | 11 M$ par la suite | |
| Ministère de la Défense | 9,5 M$ | 5 ans | ||
| Changements climatiques | 209,6 M$ | p. 206 | ||
| Leadership climatique autochtone | 29,6 M$ | 3 ans | ||
| Fonds du leadership autochtone | 180 M$ | Annoncé le 29 mars dans le Plan de réduction des émissions | ||
| Ressources naturelles | 131,3 M$ | |||
| Cadre national de partage des avantages | 103,4 M$ | 5 ans | Comprend 25 millions de dollars pour la mobilisation précoce et le renforcement des capacités. | |
| Comités consultatifs et de surveillance autochtones de la canalisation 3 du projet Trans Mountain | 27,9 M$ | 2 ans | ||
| Développement économique | 200 M$ | p. 208 | ||
| Possibilités économiques « prêtes à démarrer » | 150 M$ | 5 ans | ||
| Agence canadienne de développement économique du Nord | 15 M$ | 5 ans | ||
| Soutiens en matière de capacité économique | 35 M$ | 5 ans | ||
| Tourisme | 24,8 M$ | p. 93 | ||
| Nouveau fonds pour les entreprises touristiques autochtones | 20 M$ | 2 ans | ||
| Association touristique autochtone du Canada | 4,8 M$ | 2 ans | ||
| Lutte contre les incendies | 39,2 M$ | p. 118 | ||
| Équipement pour les Premières Nations | 39,2 M$ | 5 ans |
Annonces législatives non financières pertinentes du budget
- Modifications apportées à la Loi sur les allocations spéciales pour enfants et à la Loi de l’impôt sur le revenu
- Remplacement de la Loi sur la gestion des terres des Premières Nations par la Loi sur l’Accord-cadre relatif à la gestion des terres des Premières Nations
- Loi concernant l’entente sur la gouvernance de la Nation Anishinabek
- Création d’une taxe de vente facultative sur le carburant, l’alcool, le cannabis et le tabac (CACT) pour les gouvernements autochtones
- Modification de la Loi de l’impôt sur le revenu afin d’exclure de l’impôt le revenu tiré de la Fiducie pour de l’eau potable salubre établie au titre de l’entente de règlement des recours collectifs relatifs à l’eau potable
- Nouvel engagement d’abroger la Loi sur la salubrité de l’eau potable des Premières Nations
- Proposition de radier jusqu’à 50 % des prêts consentis dans le cadre de l’Initiative de soutien aux entreprises autochtones liée à la COVID-19
Il convient aussi de noter un montant de plus de 2 milliards de dollars, étalé sur 9 ans, pour le Plan de protection des océans et la proposition d’apporter des modifications législatives à la Loi sur la marine marchande du Canada pour protéger le milieu marin.