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En accédant au site, en le parcourant, en vous y abonnant ou en l’utilisant de quelque manière que ce soit, vous acceptez de vous conformer aux conditions d’utilisation et aux conditions énoncées dans la présente entente, ou à leurs modifications de temps à autre, et d’y être lié. Si vous n’êtes pas d’accord avec une partie de ces conditions d’utilisation, vous ne pouvez pas accéder au site.

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1. Mises à jour et modifications

   L’APN se réserve le droit, à sa seule discrétion, de changer, de modifier, d’amender ou de remplacer les présentes conditions d’utilisation, ou d’ajouter ou de supprimer des parties du site ainsi que des produits et des services, à tout moment.

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2. Protection des renseignements personnels

   L’APN recueille des renseignements personnels par l’intermédiaire du site. Les serveurs Web collectent automatiquement certains renseignements relatifs à la visite d’un site Web, y compris l’adresse de protocole Internet (IP) du visiteur. Les serveurs web enregistrent automatiquement les adresses IP des visiteurs de leurs sites. L’adresse IP, en soi, ne permet pas d’identifier un individu. Toutefois, dans certains cas, elle pourrait être utilisée pour identifier un individu qui utilise le site. L’APN peut également obtenir des renseignements personnels si vous les lui communiquez, par exemple en remplissant un formulaires en ligne, en vous inscrivant aux assemblées des Chefs, en participant à une réunion ou en répondant à des questionnaires.

   Vos renseignements personnels ne seront utilisés que pour les besoins internes de l’APN, aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et auxquelles vous avez donné votre consentement. La collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels par l’APN sont régies par sa politique de confidentialité.

3. Propriété du contenu du site

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4. Comportement interdit

   Sauf disposition expresse mentionnée dans le présent document, le site et le contenu, ou toute partie de ceux-ci, ne peuvent être reproduits, modifiés, republiés, téléchargés, affichés, transmis, vendus, distribués ou utilisés de quelque manière que ce soit, sans l’autorisation expresse préalable écrite de l’APN. Les comportements interdits comprennent, sans s’y limiter:

   1. la violation de toute loi, statut, ordonnance, règle ou réglementation locale, provinciale, nationale ou internationale applicable;
   2. la modification, l’ingénierie inverse, la décompilation ou le désassemblement du site, du contenu ou de toute partie de ceux-ci;
   3. la location, le bail, l’octroi de sous-licences ou le transfert de droits sur le site ou le contenu;
   4. la suppression de tout avis ou étiquette de propriété du site ou du contenu;
   5. l’utilisation du site et/ou des services pour enfreindre toute loi applicable, y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur la protection des renseignements personnels et les lois antipourriel;
   6. la violation, le plagiat ou la contrefaçon des droits de l’APN ou d’un tiers, y compris des droits d’auteur, des marques déposées, de confidentialité, des droits contractuels ou d’autres droits personnels ou de propriété;
   7. le téléchargement, l’affichage, la transmission, la publication ou la distribution de tout document ou information pour lequel vous ne disposez pas de tous les droits et licences nécessaires;
   8. le téléchargement, l’affichage, la transmission, la publication ou la distribution de tout document ou information contenant un virus informatique ou tout autre code, fichier ou programme visant de quelque manière que ce soit à perturber ou empêcher le bon fonctionnement du site web ou d’autres systèmes informatiques;
   9. le téléchargement, l’affichage, la transmission, la publication ou la distribution de tout document ou information qui est illégal, qui engage la responsabilité d’autrui ou qui enfreint la législation applicable, ou qui peut potentiellement être perçu comme nuisible, menaçant, abusif, harcelant, diffamatoire, vulgaire, obscène, ou racialement, ethniquement ou autrement répréhensible;
   10. l’utilisation non autorisée du contenu (y compris l’utilisation sur tout autre site web ou environnement informatique en réseau);
   11. tout comportement que l’APN, à sa seule discrétion, juge préjudiciable à ses intérêts, y compris, sans s’y limiter, le fait d’agir ou de ne pas agir d’une manière contraire à la présente entente, ou d’interférer intentionnellement avec le site ou les systèmes informatiques de l’APN;
   12. toute conduite interdite peut entraîner une responsabilité civile et des poursuites pénales en vertu des lois applicables.

5. Clauses de non-responsabilité

   1. Garanties

      LE SITE, LE CONTENU ET LES PRODUITS ET SERVICES SONT FOURNIS “EN L’ÉTAT” ET “TELS QUE DISPONIBLES”, SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU IMPLICITE. DANS LES LIMITES AUTORISÉES PAR LA LOI, L’APN DÉCLINE EXPRESSÉMENT TOUTE REPRÉSENTATION, GARANTIE ET CONDITION, EXPRESSE OU IMPLICITE, Y COMPRIS, MAIS SANS S’Y LIMITER, LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DE QUALITÉ MARCHANDE ET D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, LE TITRE, LA NON-VIOLATION DES DROITS DE PROPRIÉTÉ, ET LES GARANTIES ET CONDITIONS IMPLICITES DÉCOULANT DE LA CONDUITE DES AFFAIRES OU DES PERFORMANCES ET DE L’USAGE. L’APN NE FOURNIT AUCUNE GARANTIE OU ENGAGEMENT, ET NE FAIT AUCUNE DÉCLARATION DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT QUANT AU FAIT QUE LE SITE OU TOUT PRODUIT OU SERVICE SERA ININTERROMPU OU EXEMPT D’ERREURS, QUE LES DÉFAUTS SERONT CORRIGÉS, OU QUE LE SITE OU LE SERVEUR QUI LE REND DISPONIBLE SERONT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES COMPOSANTS NUISIBLES. L’APN NE GARANTIT PAS L’EXACTITUDE, L’EXHAUSTIVITÉ, LA JUSTESSE, L’OPPORTUNITÉ OU L’UTILITÉ DES OPINIONS, CONSEILS, SERVICES, MARCHANDISES OU AUTRES INFORMATIONS FOURNIS PAR LE SERVICE OU SUR INTERNET EN GÉNÉRAL. L’APN NE SERA EN AUCUN CAS RESPONSABLE ENVERS VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE DE TOUTE DÉCISION OU ACTION PRISE PAR VOUS OU TOUTE AUTRE PERSONNE SUR LA BASE DES INFORMATIONS FOURNIES DANS LE SITE.

   2. Sites connexes

      L’APN n’a aucune responsabilité envers vous en ce qui concerne les sites Web de tierces parties accessibles par des liens affichés sur le site (sites connexes). L’accès aux sites connexes se fait à vos propres risques et l’APN n’est pas responsable de la disponibilité, de l’exactitude ou de la fiabilité du contenu de tout site connexe ou de tout lien affiché sur un site connexe. L’APN ne fournit des liens qu’à titre de commodité et l’inclusion d’un lien ne signifie pas l’approbation par l’APN du site connexe ou de tout produit, service, document ou déclaration qu’il contient ou auquel il fait référence.

6. Limitation de la responsabilité

   En aucun cas l’APN et ses dirigeants, employés, représentants, agents, concédants et licenciés ne pourront être tenus responsables de dommages (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages directs, spéciaux, indirects, accessoires, consécutifs ou punitifs, les dommages corporels/le décès injustifié, le manque à gagner ou les dommages résultant de la perte de données ou de l’interruption des activités) résultant de l’utilisation (ou de l’incapacité d’utiliser) du site, des informations figurant sur ce site ou disponibles par son intermédiaire, ou résultant de toute action entreprise en réponse ou à la suite d’une information se trouvant sur le site. Cette limitation s’applique que la responsabilité présumée soit fondée sur une garantie, un contrat, un délit ou toute autre théorie juridique, et que l’APN soit ou non informée de la possibilité de tels dommages. Vous renoncez par la présente à toute réclamation à l’encontre de l’APN et de ses affiliés, agents, représentants et concédants résultant de votre utilisation du site et des informations qui s’y trouvent. Vous reconnaissez que sans ces limitations, l’APN ne pourrait pas fournir l’accès au site. Certaines sphères de compétence n’autorisent pas l’exclusion ou la limitation de la responsabilité pour les dommages accessoires ou indirects. Par conséquent, l’exclusion ou la limitation susmentionnée peut ne pas s’appliquer à vous. Dans de tels cas, la responsabilité de l’APN sera limitée au maximum autorisé par la loi.

7. Indemnisation

   Vous acceptez d’indemniser, de défendre et de dégager de toute responsabilité l’APN et ses dirigeants, employés, représentants, agents, concédants et licenciés, en cas de dommages, pertes, coûts et dépenses (y compris les frais juridiques raisonnables) encourus dans le cadre d’une réclamation ou d’une demande d’un tiers alléguant ou fondée sur votre violation de la présente entente ou sur votre violation d’une loi ou des droits d’un tel tiers. L’APN se réserve le droit, à ses propres frais, d’assumer la défense et le contrôle exclusifs de toute question faisant l’objet d’une indemnisation de votre part en vertu des présentes, et vous devrez coopérer aussi pleinement que l’exige l’APN, dans des limites raisonnables.

8. Résiliation

   L’APN peut, à sa seule discrétion, résilier ou suspendre votre accès à tout ou à une partie du site, du contenu et/ou à tout produit ou service pour quelque raison que ce soit, y compris, mais sans s’y limiter, votre violation de la présente entente ou la transmission de tout produit publicitaire non sollicité.

9. Soumissions

   Vous vous engagez à ne pas soumettre, publier, transmettre, afficher, diffuser ou communiquer de quelque manière que ce soit toute information calomnieuse, diffamatoire, inexacte, abusive, menaçante, offensante ou illégale lorsque vous êtes connecté au site ou à tout autre service ou que vous les utilisez de quelque manière que ce soit. Toute transmission de ce genre constituera une violation substantielle de la présente entente. L’APN n’examine pas et ne peut pas examiner toutes les contributions affichées par les utilisateurs et n’est pas responsable de ces contributions, qu’elle n’approuve pas non plus. Vous reconnaissez que toute soumission peut être modifiée, supprimée, publiée, transmise et affichée par l’APN ou les administrateurs du site, à leur seule discrétion. Les utilisateurs restent les seuls responsables du contenu de leurs soumissions.

   En soumettant du contenu dans n’importe quelle partie du site, vous accordez à l’APN et à ses affiliés un droit perpétuel, irrévocable, transférable, non exclusif et libre de redevances (y compris tout droit moral) et une licence pour utiliser, reproduire, modifier, adapter, publier, traduire, créer des œuvres dérivées, distribuer, communiquer au public, exécuter, afficher et utiliser autrement ce contenu, en tout ou en partie, dans le monde entier, de toutes les manières et dans tous les médias (qu’ils soient actuellement connus ou mis au point ultérieurement). Vous déclarez et garantissez que vous avez, ou que le tiers détenteur des droits moraux sur ce contenu a, complètement et effectivement renoncé à tous ces droits et que vous avez le droit et l’autorité légitimes d’accorder la licence accordée par la présente. Vous autorisez également tout utilisateur du site à accéder à ce contenu, à l’afficher, à le visualiser, à le stocker et à le reproduire pour son usage personnel.

10. Enjeux liés aux sphères de compétence

    L’accès au site, au contenu et aux produits et services n’est pas autorisé là où la loi l’interdit. Si vous choisissez d’accéder à ce site et/ou d’utiliser les produits ou services, vous le faites de votre propre initiative et il vous incombe de respecter les lois applicables.

11. Généralités

    La présente entente et votre utilisation du site sont régies et interprétées par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales du Canada qui s’y appliquent, nonobstant votre domicile, votre résidence ou votre emplacement physique. Tout litige découlant de la présente entente sera résolu exclusivement par des tribunaux situés dans la province de l’Ontario. Vous acceptez de ne pas intenter d’action en justice contre l’APN ailleurs que dans la province de l’Ontario et vous vous soumettez et consentez à la compétence de celle-ci.

    Si l’une des dispositions de la présente entente est jugée illégale par un tribunal, la disposition contestée sera considérée comme supprimée et n’affectera pas la validité et l’applicabilité des autres dispositions.

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