Notre travail Nous défendons l’élaboration de systèmes qui favorisent la justice, la sûreté et la sécurité des peuples et des communautés des Premières Nations.
Des décennies d’études sur les services de police et la justice montrent que les membres des Premières Nations sont surreprésentés dans le système judiciaire. Ils sont davantage victimes de racisme systémique, d’usage excessif de la force par la police et d’inconduite policière. Le Secteur de la justice et des services de police de l’APN travaille à la mise en place de services de police dirigés par les Premières Nations, de plans d’action en matière de sécurité et de séances de formation de sensibilisation à la culture à l’intention des services de police canadiens.
Les Premières Nations, les Métis et les Inuits sont davantage victimes de crimes que les populations non autochtones.
Les traumatismes résultant du colonialisme, du racisme systémique et des problèmes sociaux et économiques enracinés font que les Autochtones sont plus susceptibles d'être victimes d'actes criminels.
Les Autochtones sont deux fois plus susceptibles que les autres Canadiens d'avoir des problèmes avec le système de justice pénale.
C'est le cas même après avoir ventilé d'autres facteurs, comme l'âge, le genre et le revenu.
Un tiers des Autochtones déclarent avoir été victimes de discrimination.
15 % des Autochtones victimes de discrimination seraient victimes d'un crime violent.
Les Autochtones sont environ deux fois plus susceptibles que les autres Canadiens de se méfier de leur service de police local.
Les différences entre les Autochtones et les non-Autochtones à cet égard sont plus importantes en Saskatchewan et dans les territoires.
Aperçu Travailler à la mise en place de services de justice et de police solides et adaptés à la culture des Premières Nations.
Historiquement, le système judiciaire du Canada n’a pas bien servi les Premières Nations. Des événements récents ont mis en évidence la surreprésentation des Premières Nations dans le système, le racisme systémique, l’usage excessif de la force par la police et l’inconduite policière.
Pendant de nombreuses années, la discrimination systémique et les préjugés raciaux ont entraîné une augmentation des interactions avec le système de justice pénale, ce qui a conduit à la surreprésentation des membres des Premières Nations dans les prisons. Selon l’Enquêteur correctionnel du Canada, les taux de détention des Premières Nations se sont accélérés alors que la population carcérale globale a diminué. En outre, de nombreuses Premières Nations ne trouvent pas justice en tant que victimes.
Les préoccupations soulevées dans le cadre de l’enquête Gerald Stanley de 2018 concernant, entre autres, le processus de sélection des jurés qui empêchait les membres des Premières Nations de siéger en tant que membre du jury, sont représentatives du plus vaste problème au sein du système judiciaire du Canada qui doit être corrigé. Plusieurs commissions d’enquête, telles que la Commission d’enquête sur l’administration de la justice et les Autochtones au Manitoba de 1991, la CVR et l’Enquête sur les FFADA, l’ont confirmé et ont formulé des centaines de recommandations pour l’adoption de réformes systémiques.
S’appuyant sur les Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation et de l’Enquête nationale sur les femmes et les filles autochtones disparues et assassinées, le Secteur de la justice et des services de police de l’APN vise à lutter contre la discrimination systémique à l’égard des Premières Nations et la surreprésentation des Premières Nations dans le système carcéral ainsi qu’à reconstruire des systèmes de justice des Premières Nations selon leurs propres lois et traditions coutumières.
Initiatives et priorités Les domaines d’action et les comités qui défendent les changements à apporter en matière de justice, de sûreté et de sécurité pour les Premières Nations.
Législation sur les services de police des Premières Nations en tant que service essentiel
Lors de l’Assemblée générale annuelle (AGA) de juillet 2021, les Chefs en assemblée ont adopté la Résolution 07/2021, Élaboration et mise en œuvre d’une loi sur les services de police des Premières Nations en tant que service essentiel. Cette résolution demande à l’APN de plaider en faveur du traitement équitable des services de police des Premières Nations en élaborant un cadre législatif sur les services de police des Premières Nations.
L’objectif de l’APN consiste à veiller à ce que les services de police des Premières Nations obtiennent le financement, les ressources, les infrastructures et le personnel auxquels ils n’ont pas eu accès dans le cadre du PSPPN. L’APN continuera de plaider en faveur de l’élaboration d’un nouveau cadre législatif fédéral qui offrirait un financement et des ressources équitables aux services de police des Premières Nations.
Forum national sur les services de police des Premières Nations
Le Forum national sur les services de police des Premières Nations réunit des membres des Premières Nations pour discuter de la réforme des services de police et de la justice, des points à prendre en compte en ce qui a trait à la législation sur les services de police des Premières Nations en tant que service essentiel, de la façon de lutter contre le racisme systémique dans les systèmes d’application de la loi et de justice du Canada, et de l’état d’avancement des Appels à la justice de la Commission nationale d’enquête et des Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation.
2021
Tenu en mars 2021, le premier Forum national annuel sur les services de police et la justice a porté sur des sujets comme la sécurité publique et les Premières Nations, la signification de « services essentiels » en ce qui concerne les services de police des Premières Nations, et les défis du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI).
Les principaux thèmes étaient les suivants :
- Compétence
- Gouvernance
- Financement
- Infrastructures et personnel
Ce premier Forum national a permis de mieux comprendre les nombreuses luttes et complexités liées aux services de police des Premières Nations. Parmi les préoccupations soulevées, mentionnons le sous-financement chronique du programme des services de police des Premières Nations, qui fait boule de neige et entraîne de nombreuses conséquences négatives pour des communautés entières. La frustration liée à la façon dont les ententes sur les services de police sont négociées, le manque de surveillance et les nombreux problèmes de compétence était évidente.
2022
Le deuxième Forum annuel sur les services de police des Premières Nations visait à trouver des solutions aux nombreux défis soulevés en 2021. L’accent a été mis sur la mobilisation, à l’aide de séances de discussion animées par thèmes.
Pour un aperçu détaillé du Forum national sur les services de police des Premières Nations et de ses résultats, veuillez lire notre rapport sur le Forum.
Stratégie de justice des Premières Nations
Le gouvernement du Canada a été chargé de réformer le système de justice actuel du Canada et les Chefs en assemblée ont conféré à l’APN le mandat d’encourager l’élaboration, la mise en œuvre et l’administration de systèmes de justice des Premières Nations conformes à leurs coutumes et lois traditionnelles.
Un volet consacré aux Premières Nations de la Stratégie de justice autochtone du gouvernement fédéral doit s’attaquer à la discrimination systémique et à la surreprésentation des membres des Premières Nations dans le système judiciaire et aider les Premières Nations à se réapproprier leurs systèmes juridiques et judiciaires traditionnels. Les Chefs en assemblée ont nommé un Comité des Chefs sur la justice qui sera chargé de fournir des conseils et une orientation sur les questions relatives à la réforme de la justice et à la réappropriation des systèmes de justice, des traditions juridiques et des lois coutumières des Premières Nations.
L’APN travaille activement à la tenue de séances de dialogue sur une stratégie nationale de justice des Premières Nations.
Forum national sur la justice réparatrice
L’APN a tenu son premier Forum national sur la justice en avril 2022. L’un des principaux objectifs du forum consistait à réorienter la conversation en s’éloignant des notions conventionnelles de justice réparatrice pour se concentrer sur la réappropriation des traditions juridiques et des lois des Premières Nations. Traditionnellement, la justice réparatrice comprend des programmes utilisés pour remédier à la surreprésentation de manière fragmentaire, n’entrant souvent en jeu qu’une fois qu’une personne des Premières Nations a déjà été impliquée dans le système judiciaire.
Les Appels à l’action de la Commission de vérité et réconciliation soulignent en particulier la nécessité de revitaliser les traditions juridiques autochtones afin de remédier aux séquelles des instituts résidentiels et à la surreprésentation des membres des Premières Nations dans le système judiciaire. Par conséquent, plutôt que de se concentrer uniquement sur des programmes comme les cercles de détermination de la peine et les rapports Gladue, il est nécessaire de repenser globalement la justice réparatrice, en se fondant sur la réappropriation des traditions et des lois juridiques des Premières Nations comme moyen holistique de traiter la surreprésentation.
L’autodétermination et l’autonomie gouvernementale des peuples des Premières Nations font partie intégrante du soutien à la restauration et à la réappropriation des systèmes de justice des Premières Nations.
Pour obtenir un aperçu détaillé du Forum national sur la justice réparatrice et de ses résultats, veuillez lire notre rapport sur le Forum.
Documents Les dernières ressources sur ce sujet.
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