Aperçu Travailler à la mise en place d’un processus de règlement des revendications particulières totalement indépendant.
Les Premières Nations plaident depuis plus de quarante ans en faveur d’un processus de règlement des revendications particulières indépendant, exprimant à maintes reprises leurs préoccupations quant au contrôle exercé par le Canada sur le financement, à l’accès aux négociations et aux preuves ainsi qu’à l’examen unilatéral des revendications particulières.
La proposition de réforme des revendications particulières de l’APN prévoit la création d’un Centre indépendant de règlement des revendications particulières (CIRRP).
Le CIRRP intégrera la fonction décisionnelle de l’actuel Tribunal des revendications particulières.
Le CIRRP comprendra également :
- une commission, qui offrira aux Premières Nations un cadre pour faciliter les négociations;
- un centre de ressources, qui aidera les Premières Nations à élaborer leurs revendications;
- une Direction du financement, qui fournira aux Premières Nations les ressources financières nécessaires au règlement de leurs revendications;
- un greffier, chargé de gérer les activités du CIRRP.
Le CIRRP offrira aux Premières Nations un processus équitable, indépendant, souple et efficace pour régler leurs revendications. Il sera totalement indépendant, respectera l’honneur de la Couronne, reflétera le pluralisme juridique grâce à l’intégration des lois autochtones et sera exempt de limites arbitraires en matière d’indemnisation financière.
Détails Le contexte et l'histoire de la réforme de la politique relative aux revendications particulières.
Contexte
Depuis plus de quarante ans, les Premières Nations plaident en faveur d’un processus de règlement des revendications particulières indépendant, exprimant à maintes reprises leurs préoccupations quant au contrôle exercé par le Canada sur le financement, à l’accès aux négociations et aux preuves ainsi qu’à l’examen unilatéral des revendications particulières.
Incité par l’examen quinquennal prévu par la loi de la Loi sur le Tribunal des revendications particulières et par un rapport de 2016 du Bureau du vérificateur général, le Canada s’est engagé à travailler conjointement avec l’APN et les Premières Nations pour réformer en profondeur le processus et la politique de règlement des revendications particulières.
En 2017, les Chefs en assemblée ont adopté la Résolution 91-2017 de l’APN, Soutien à un processus de règlement des revendications particulières entièrement indépendant, laquelle demande au Canada de collaborer d’égal à égal avec l’APN et les Premières Nations à l’élaboration d’un processus entièrement indépendant dans « l’objectif de parvenir à un règlement juste des obligations légales en suspens du Canada au moyen de négociations menées de bonne foi. »
L’APN a organisé une série de séances de dialogue avec les Premières Nations à l’automne 2019 afin de recueillir des commentaires sur ce à quoi devrait ressembler un processus de règlement des revendications particulières entièrement indépendant. Ces séances et les commentaires recueillis, ainsi que les rapports soumis par plusieurs Premières Nations, ont contribué à l’élaboration d’une ébauche de rapport sommaire. À la suite de la publication du rapport sommaire, l’APN a élaboré une proposition de réforme des revendications particulières afin d’orienter la réforme du processus de règlement des revendications particulières.
De mai à octobre 2021, l’Assemblée des Premières Nations a reçu les commentaires des Premières Nations sur la proposition de réforme des revendications particulières. L’APN a examiné toutes les réponses, révisé le projet de proposition et publié une version finale.
Séances de dialogue
À la suite de la tenue de séances de dialogue organisées par l’APN en 2019 et de la publication d’un rapport sommaire, les Chefs en assemblée ont adopté la résolution 09/2020 de l’APN, Élaboration conjointe d’un processus de règlement des revendications particulières entièrement indépendant, qui demande au Canada de travailler directement avec l’Assemblée des Premières Nations (APN) et le Comité des Chefs sur les terres, les territoires et les ressources (CCTTR) à l’élaboration d’un processus de règlement des revendications particulières entièrement indépendant, conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et fondé sur les principes suivants définis par les Premières Nations au cours du processus de dialogue de l’APN en 2019 :
- L’honneur de la Couronne : le processus de règlement des revendications particulières doit être conforme à l’honneur de la Couronne;
- Indépendance de tous les aspects du processus de règlement des revendications : notamment le financement et la surveillance des revendications et de leur règlement, qui doivent être traités de façon indépendante;
- Reconnaissance des lois autochtones : promouvoir la reconnaissance des lois, des ordonnances juridiques et des mécanismes de règlement des différends tels qu’articulés par les Premières Nations participantes. La reconnaissance des lois des Premières Nations peut avoir une incidence sur la conduite de l’arbitrage, du règlement des différends et de la négociation;
- Aucune limite arbitraire à l’indemnisation : il n’y aura pas de contraintes financières, comme le plafond de 150 millions de dollars imposé à la compétence du Tribunal ou de la Commission. Les Premières Nations devraient avoir accès à un processus de réparation équitable qui répond à leurs besoins et à leurs priorités.
Détails de la proposition
L’APN a organisé des séances de dialogue régionales à l’intention des Premières Nations et de leurs techniciens à l’automne 2019. Ces séances ont offert aux Premières Nations une occasion importante de faire part de leurs idées sur la façon de créer un processus de règlement des revendications particulières entièrement indépendant.
Consultez le Dialogue sur les revendications particulières : Rapport sommaire pour un aperçu complet de ce que nous avons entendu.
À la suite de la publication du rapport sommaire, les Chefs en assemblée ont adopté la Résolution 09/2020 de l’APN, laquelle définit les principes fondamentaux devant être inclus dans un nouveau processus de règlement des revendications particulières indépendant. L’APN et ses représentants techniques des Premières Nations ont élaboré l’ébauche de la proposition de réforme des revendications particulières en se fondant sur les commentaires reçus lors des séances de dialogue de 2019 et conformément à la Résolution 09/2020 de l’APN.
Documents Les dernières ressources sur ce sujet.
Voici nos derniers rapports, résolutions et autres documents sur le sujet de la Réforme des revendications particulières. Pour consulter d’autres documents sur ce sujet, ainsi que tous les autres documents publics de l’APN, visitez la Bibliothèque de documents.
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