À propos 2e Rassemblement sur les lois autochtones de l’Assemblée des Premières Nations (APN)

L’Assemblée des Premières Nations (APN) organise le 2^e Rassemblement sur les lois autochtones les 11 et 12 juin 2024, à l’Hôtel-Musée Premières Nations de Wendake, au Québec, sur les terres ancestrales des Hurons-Wendats.

Le thème du rassemblement de cette année est « Occuper notre place : promouvoir les lois autochtones pour pallier les injustices historiques », en mettant l’accent sur la création d’un centre indépendant pour le règlement des revendications particulières qui reconnaisse et intègre les lois et les ordres juridiques autochtones. 

Ce rassemblement réunira le Conseil d’experts de l’APN sur les lois autochtones (CELA), ainsi que des membres des Conseils de l’APN et du Comité des Chefs de l’APN sur les terres, les territoires et les ressources, et d’autres invités de marque qui participeront à des discussions avec animateur, apprendront des gardiens du savoir et des chefs de file des Premières Nations, et contribueront aux efforts continus visant à élaborer conjointement un processus de revendications particulières garantissant un espace égalitaire aux ordres juridiques et aux lois des Premières Nations.

Contexte

Les lois, les ordres juridiques, les langues, les coutumes et les cultures des Premières Nations proviennent de la terre dont nos nations sont originaires et font partie intégrante de l’identité nationale sur l’île de la Tortue depuis des temps immémoriaux. Pourtant, les politiques et les lois des gouvernements d’hier et d’aujourd’hui ignorent souvent les lois, les ordres juridiques, les coutumes, les traditions, les langues et les cultures des Premières Nations.

Ce manque de reconnaissance a entravé les discussions significatives de nation à nation et la réconciliation entre les Premières Nations et la Couronne.

L’APN s’engage à promouvoir et à assurer la reconnaissance juste et durable des ordres juridiques, des langues, des coutumes, des traditions et des cultures des Premières Nations dans toute leur diversité. Cet engagement s’étend aux politiques, processus et lois qui ont un impact direct sur les Premières Nations.

En 2020, l’Assemblée des Premières Nations a chargé l’APN d’élaborer conjointement un processus de règlement des revendications particulières entièrement indépendant, fondé sur quatre principes clés :

• Honneur de la Couronne;
• Indépendance de tous les aspects du processus de règlement des revendications
• Reconnaissance des lois et des ordres juridiques autochtones;
• Aucune limite arbitraire à la compensation financière.

En 2022, l’APN et le gouvernement du Canada ont organisé une cérémonie publique pour lancer officiellement l’élaboration conjointe et créé un groupe de travail sur la mise en œuvre des revendications particulières entre l’APN et la Couronne (SCIWG) afin de concevoir conjointement un Centre indépendant pour le règlement des revendications particulières (le Centre).

Pour guider les efforts concrets qui respectent et reconnaissent dûment les lois, traditions, coutumes et systèmes fonciers des peuples autochtones, un Conseil d’experts sur les lois autochtones (CEIL) a été créé par l’APN en 2023, afin d’échanger des points de vue sur les lois autochtones, en mettant l’accent sur leur application en matière de règlement des revendications particulières. 

L’APN a également organisé son premier Rassemblement sur les lois autochtones en juin 2023 sur les territoires non cédés de Musqueam, Squamish et Tsleil-Waututh, à Vancouver, en Colombie-Britannique, avec le soutien de la Union of British Columbia Indian Chiefs (UBCIC). Le rassemblement s’est axé sur l’inclusion des lois, des ordres juridiques et des systèmes fonciers autochtones, qui sont enracinés dans des territoires particuliers, demeurent intacts et sont essentiels à la résolution des revendications particulières.

Le Rassemblement a permis de dégager plusieurs principes applicables à la reconnaissance des lois autochtones dans le cadre de la procédure de règlement des revendications particulières. Nous souhaitons nous appuyer sur ces travaux importants et poursuivre nos efforts en vue de concevoir une procédure moins conflictuelle pour traiter les revendications particulières en suspens, mise en œuvre par l’intermédiaire d’un Centre indépendant pour le règlement des revendications particulières.

Pour plus d’informations sur le Rassemblement 2023 sur les lois autochtones et pour lire le rapport de synthèse, cliquez ICI.

Pour plus d’informations sur le CEIL, cliquez ICI

L’APN continue de faire avancer les mandats de l’Assemblée des Premières Nations qui défendent les articles 27 et 40 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA), y compris dans le cadre du processus actuel d’élaboration conjointe entre l’APN et le gouvernement du Canada concernant les