À propos Assemblée extraordinaire des Chefs (AEC) – Virtuelle Rapport d’enquête en matière de ressources humaines
Cette AEC a pour seul but de remplir le mandat conféré par la Résolution 03/2023 de l’APN, Enquête et vérification des politiques financières et de gestion de l’APN, qui prévoit la présentation aux Premières Nations en assemblée des conclusions d’une enquête en matière de ressources humaines menée par un enquêteur indépendant et la tenue d’une Assemblée extraordinaire des Chefs pour traiter des répercussions de l’enquête visant la Cheffe nationale et les membres du personnel de l’APN.
Le présent avis a pour but de vous informer, conformément à l’article 22 de la Charte de l’APN, que cette Assemblée extraordinaire des Chefs est convoquée pour déterminer les mesures appropriées à prendre, le cas échéant, à la suite de l’enquête, mesures qui peuvent inclure, mais sans s’y limiter, la révocation de la Cheffe nationale de ses fonctions.
La Charte de l’APN autorise les Premières Nations en assemblée à prendre des décisions contraignantes sur des mesures disciplinaires correctives et réparatrices à l’égard de tout membre du Comité exécutif de l’APN. Après avoir examiné les rapports d’enquête, le Comité exécutif de l’APN recommande que les Premières Nations en assemblée démettent la Cheffe nationale RoseAnne Archibald de ses fonctions.
Comment participer Découvrez comment vous inscrire.
Lieu
L’Assemblée extraordinaire des Chefs (AEC) de l’Assemblée des Premières Nations (APN) aura lieu virtuellement le 28 juin 2023, sur Zoom.
Inscription
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Processus
- Les Chefs et les mandataires devront télécharger une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement (permis de conduire, passeport, etc.), une adresse électronique et un numéro de téléphone. Ces informations seront utilisées à des fins d’authentification.
- Les mandataires devront télécharger une lettre de procuration signée par le Chef. Veuillez télécharger le modèle de lettre de procuration ici.
- Les Chefs et les mandataires recevront un lien Zoom par courriel (lien privé pour les Chefs et les mandataires SEULEMENT) avant l’AEC.
VOTE EN LIGNE
- Les Chefs et les mandataires devront fournir leur numéro d’inscription à 10 chiffres pour pouvoir voter.
L’accès à un ordinateur doté d’une connexion Internet à haut débit ou à un téléphone fixe ou mobile sera nécessaire.
Nous vous encourageons à vous inscrire à l’avance afin d’éviter tout retard.
- Inscrivez-vous EN LIGNE. Vous recevrez un courriel de confirmation.
- ENVOYEZ PAR TÉLÉCOPIEUR votre formulaire d’inscription à Tash Cote, au 613-241-5808.
- POSTEZ votre formulaire d’inscription à l’attention de Tash Cote, Assemblée des Premières Nations, 46 Irene Roundpoint Lane, Akwesasne (ON) K6H 0G5.
Les formulaires d’inscription doivent être reçus d’ici le 25 juin 2023.
Frais
Il n’y a aucuns frais associés à cette Assemblée extraordinaire des Chefs.
Résolutions
Seules les résolutions relatives à la Résolution 03/2023 de l’APN seront acceptées pour l’AEC virtuelle. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le processus de résolution, veuillez envoyer un courriel à [email protected].
LE DÉPÔT AU PRÉALABLE DES RÉSOLUTIONS EST REQUIS. Afin de faciliter le processus de résolution, il est nécessaire de soumettre les résolutions à l’avance. La date limite pour le dépôt des résolutions pour cette AEC est le vendredi 9 juin 2023.
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES RÉSOLUTIONS : vendredi 9 juin 2023
Renseignements
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Questions concernant l’inscription
Tash Cote
Téléc. : 613-241-5808
Courriel : [email protected]
Résolutions
Comité des résolutions
Téléc. : 613-241-5808
Courriel : [email protected]
Coordonnatrices de l’AEC
Joyce McDougall
Téléphone : 613-241-6789
Courriel : [email protected]
Veronica Wemigwans
Téléphone : 613-241-6789
Courriel : [email protected]
Documents Documents pour l'événement : Assemblée extraordinaire des Chefs 2023
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