À propos Forum national sur la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU)
L’APN accueillera le Forum national sur la LDNU les 4 et 5 février 2025 à Vancouver, en Colombie-Britannique, sur les territoires non cédés et ancestraux des nations xʷməθkʷəy̓əm (Musqueam), Sḵwx̱wú7mesh (Squamish) et səlilwətaɬ (Tsleil-Waututh).
Le forum national comprendra des séances plénières et des discussions animées axées sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et se penchera sur les pratiques exemplaires et les approches à adopter pour mettre en œuvre les droits des Premières Nations. Le forum proposera également des séances de discussion permettant aux Premières Nations de fournir des commentaires approfondis sur la mise en œuvre du Plan d’action national 2023-2028 de la LDNU.
S'inscrire maintenantQui devrait participer?
- Chefs et conseillers des Premières Nations, ou leurs représentants
- Organisations et techniciens des Premières Nations
- Les représentants du gouvernement et du secteur privé (in place of Organisations non gouvernementales et autres organisations de défense des droits).
Tous les participants qui s’inscrivent avant le 15 janvier 2025 et qui assistent au forum pourront participer à un tirage au sort pour gagner un iPad Mini.
Programme Ordre du jour
| Heure | Séance/Activité | Conférenciers/Hôtes | Lieu | Actions |
|---|---|---|---|---|
| 17:00 | Inscription |
- | Grand Foyer Bayshore | |
| 18:00 | Réception de bienvenue |
- | Grand Foyer Bayshore |
| Heure | Séance/Activité | Conférenciers/Hôtes | Lieu | Actions |
|---|---|---|---|---|
| 07:30 | Inscription au forum |
- | Grand Foyer Bayshore | |
| 07:30 | Petit-déjeuner chaud |
- | Grand Foyer Bayshore | |
| 09:00 | Cérémonie d’ouverture et discours de bienvenue • Prière d’ouverture, Gwendolyn Point, gardienne du savoir |
Kory Wilson, (Kwakwaka’wakw), BSc. JD, directrice exécutive, initiatives et partenariats autochtones, Institut de technologie de la Colombie-Britannique | Salon A-B-C | |
| 09:30 | Définir le contexte du forum |
Chef régional de l’APN pour la Colombie-Britannique Terry Teegee, titulaire du portefeuille | Salon A-B-C | |
| 09:50 | Message vidéo de l’honorable Arif Virani, ministre de la Justice |
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| 10:00 | Pause santé |
- | Grand Foyer Bayshore | |
| 10:15 | Définir le contexte – Historique de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones |
Wilton Littlechild, Traité 6, nation crie d’Ermineskin, membre du Conseil d’experts en lois autochtones;, Kenneth Deer, groupe de travail Haudenosaunee sur les relations extérieures; Sheryl Lightfoot, Mécanisme d’experts sur les droits des peuples autochtones | Salon A-B -C | |
| 12:00 | Repas |
- | Grand Foyer Bayshore | |
| 13:00 | Présentation de l’APN sur la LDNU |
Natasha Beedie, directrice, Droits et Gouvernance, APN, Randall Kahgee, avocat principal, Olthuis Kleer Townshend LLP | Salon A-B -C | |
| 14:00 | Séances simultanées d’introduction à la LDNU |
- | Salon A-B-C | |
| 14:15 | Séances simultanées |
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| 14:15 | Séance no 1a - 14 h 15 - 15 h - S’orienter dans les droits et la jurisprudence autochtones : Obligation de consulter, consentement préalable, libre et éclairé et Déclaration des Nations Unies La séance a pour but de proposer une vue d’ensemble des principes juridiques importants et de la jurisprudence relative à l’obligation de consulter, à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, à la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones et au consentement préalable, libre et éclairé. Pour commencer, les participants assisteront à un exposé sur l’obligation de consulter, notamment sa portée et ses implications lorsqu’on a l’intention de s’engager avec les Premières Nations. La séance consistera à étudier la jurisprudence pertinente pour montrer la façon dont l’obligation de consulter a évolué au fil du temps et comment elle est appliquée dans la pratique. La séance portera ensuite sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA) et la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU). Les participants comprendront mieux comment cette déclaration et cette loi constituent un cadre permettant la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones, tout en mettant l’accent sur le principe du consentement préalable, libre et éclairé (CPLE). Fondée sur un examen des principaux cas juridiques et des derniers développements concernant le CPLE et la LDNU, la séance fournira aux participants les outils nécessaires pour comprendre comment ces cadres peuvent façonner l’avenir des droits et de la gouvernance des Premières Nations. Ils termineront la séance en ayant des idées pratiques sur la manière d’assurer une mobilisation significative au sein des Premières Nations et de faire respecter leurs droits dans la gouvernance et la prise de décisions. |
Lacey Kassis, APN | Salon A-B-C Interprétation simultanée disponible | |
| 14:15 | Séance no 1b - 15 h - 16 h - Au-delà de la Loi sur les Indiens : faire évoluer la citoyenneté et l’appartenance à la nation |
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| 14:15 | Séance no 2 - Genre, sexualité et souveraineté : Renforcer les personnes 2ELGBTQIA+ autochtones grâce à la DNUDPA |
- | Salon D | |
| 14:15 | Séance no 3 - La restitution des terres et la Déclaration des Nations Unies : Opportunités historiques et défis persistants |
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| 14:15 | Séance no 4 - Renforcer le leadership des Premières Nations en matière de conservation marine : faire progresser les mesures nos 38 et 42 du plan d’action concernant la LDNU |
- | Salle Seymour | |
| 16:00 | Pause santé |
- | Grand Foyer Bayshore | |
| 16:15 | Présentation d’experts sur l’autodétermination et l’édification des nations Panélistes : Drew Lafond, Président – Association du barreau autochtone; Dre Brenda Gunn, professeure, faculté de droit de l’université du Manitoba; et, Cheryl Knockwood, directrice de la gouvernance - Première Nation de Membertou |
- | Salon A-B -C | |
| 17:15 | Clôture du premier jour |
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| Heure | Séance/Activité | Conférenciers/Hôtes | Lieu | Actions |
|---|---|---|---|---|
| 09:00 | Réconciliation : Lois et politiques autochtones |
- | Salon A-B-C | |
| 10:00 | Pause santé |
- | Foyer de la salle de bal Bayshore | |
| 10:15 | Introduction à la LDNU – Séances simultanées |
- | Salon A-B-C | |
| 10:30 | Séances simultanées |
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| 10:30 | Séance no 5 - Renforcer la participation des Premières Nations aux Nations Unies - Opportunités et défis actuels |
- | Salon A-B-C Interprétation simultanée disponible | |
| 10:30 | Séance no 6 - La DNUDPA et le droit inhérent à l’autonomie gouvernementale |
- | Salon D | |
| 10:30 | Séance no 7 - La voix des jeunes autochtones et le plan d’action concernant la DNUDPA |
- | Salon E | |
| 10:30 | Séance no 8 - Mise en oeuvre de la Déclaration des Nations Unies : Protéger et revitaliser le saumon du Pacifique et ses habitats |
- | Salle Seymour | |
| 12:00 | Repas |
- | Foyer de la salle de bal Bayshore | |
| 13:00 | Discours-programme spécial (gouvernement de la Colombie-Britannique) |
- | Salon A-B-C | |
| 13:30 | Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA – Leçons apprises |
- | Salon A-B-C | |
| 14:15 | Introduction à la LDNU – Séances simultanées |
- | Salon A-B-C | |
| 14:30 | Séances simultanées |
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| 14:30 | Séance no 9 - Points de vue relatifs aux traités modernes en ce qui concerne la mise en oeuvre de la DNUDPA |
- | Salon A-B-C Interprétation simultanée disponible | |
| 14:30 | Séance no 10 - Droits des Premières Nations à la santé et à la protection de l’environnement |
- | Salon D | |
| 14:30 | Séance no 11 - Repenser l’accessibilité et la Déclaration des Nations Unies |
- | Salon E | |
| 16:00 | Pause santé |
- | Foyer de la salle de bal Bayshore | |
| 16:15 | Plénière de clôture • Terry Teegee, Chef régional de l’APN pour la Colombie-Britannique, titulaire du portefeuille • Natasha Beedie, directrice, Droits et Gouvernance, APN |
- | Salon A-B-C | |
| 16:45 | Cérémonies de clôture |
- | Salon A-B-C | |
| 17:00 | Clôture du Forum |
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Comment participer Découvrez comment vous inscrire, comment vous y rendre et où séjourner.
Inscription
Tous les participants qui s’inscrivent avant le 15 janvier 2025 et qui assistent au forum pourront participer à un tirage au sort pour gagner un iPad Mini. Veuillez vous inscrire au forum en cliquant sur le lien suivant:
Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire, veuillez communiquer avec la coordonnatrice des inscriptions à l’adresse suivante : [email protected].
Aperçu du forum
Toutes les activités se dérouleront au Westin Bayshore, situé au 1601 Bayshore Drive, V6G 2V4, à Vancouver, en Colombie-Britannique.
Le Forum national sur la LDNU de l’Assemblée des Premières Nations (APN) comprendra des séances plénières, des dialogues interactifs et des séances simultanées visant à promouvoir des approches stratégiques holistiques et adaptées à la culture. Les thèmes du forum peuvent comprendre :
- La mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies, notamment le Plan d’action du Canada, la loi sur la DNUDPA de la Colombie-Britannique et les incidences de la LDNU sur les droits des Premières Nations;
- Le consentement libre, préalable et éclairé (CLPE);
- Les droits de la personne des Premières Nations dans les forums nationaux et internationaux;
- Les droits inhérents, notamment à l’autonomie, à l’autodétermination et à la souveraineté;
- Les exigences relatives à l’obligation de consulter et d’accommoder;
- Les attentes relatives à la participation des dirigeants des Premières Nations, des communautés et des partenaires gouvernementaux.
Veuillez consulter les documents ci-joints pour en savoir plus :
- Résolution de l’APN n° 17/2021 : 17-2021-Plan-d-action-national-pour-mettre-en-uvre-la-Declaration-des-Nations-Unies-sur-les-droits-des-peuples-autochtones.pdf
- Plan d’action de la LDNU (2023-2028) : Plan d’action de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones
- Processus de consultation et de collaboration de la LDNUDPA – Rapport sur ce que nous avons appris (mars 2023)
Lundi 3 février 2025
18 h – 21 h – Ouverture des préinscriptions au Forum
19 h – 21 h – Réception de bienvenue
Mardi 4 février 2025
7 h 30 – 17 h – Ouverture des inscriptions au Forum
9 h – 17 h 15 – Plénières, tables rondes et séances simultanées
Mercredi 5 février 2025
8 h – 12 h – Ouverture des inscriptions
9 h – 17 h – Tables rondes, séances simultanées, plénière de clôture
Occasions de parrainage
Nous vous invitons à parrainer le Forum national sur la Loi concernant la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (LDNU). Les participants au forum comprendront des Chefs et des conseils des Premières Nations ainsi que des techniciens des Premières Nations et des représentants d’ONG et d’autres organisations. Il existe un certain nombre d’occasions de parrainage et vous trouverez de plus amples renseignements dans notre dossier de parrainage.
Télécharger le dossier sur les occasions de parrainage
Pour en savoir plus, veuillez communiquer avec [email protected].
Déplacements
Indigeno Travel est l’agence de voyage recommandée par l’APN. Elle appartient à des Autochtones et offre des réductions pour les conférences, un service d’urgence 24 heures sur 24 et 7 jours sur 7 en cas de changement de vol imprévu, ainsi qu’un agent assigné pour un service personnalisé. Veuillez communiquer avec Indigeno, au numéro gratuit 1-888-202-8262, ou par courriel à l’adresse [email protected] pour organiser votre voyage.
Réductions sur les vols
Air Canada
Veuillez consulter le site www.aircanada.com pour effectuer une réservation en ligne en utilisant le code de promotion indiqué ci-dessous.
Votre code de promotion Air Canada : TUV6X8V1
Règles applicables
- La réservation doit être effectuée à destination de la ville suivante : Vancouver, YVR (CA)
- Le voyage doit être effectué entre le mardi 28 janvier 2025 et le mercredi 12 février 2025.
- Les tarifs réduits sont valables les lundi, mardi, mercredi, jeudi, vendredi, samedi et dimanche.
- Pour l’Amérique du Nord, une réduction de 5 % s’applique sur les tarifs standards et de 10 % sur les tarifs flexibles et autres. Pour les voyages internationaux, une réduction de 10 % sur les tarifs standards et autres.
Westjet
Code de promotion : 2A4X3SS
Westjet est heureuse de confirmer qu’à l’occasion du prochain Forum national sur la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, la compagnie est en mesure d’offrir un rabais de 5 % sur les tarifs Econo* et de 10 % sur les tarifs EconoFlex et Premium pour les voyages à l’intérieur du Canada, et un rabais de 2 % sur les tarifs Econo*, de 5 % sur les tarifs EconoFlex et de 10 % sur les tarifs Premium pour les voyages internationaux. Aucune réduction ne s’applique aux réservations en classe Ultra Basic ou Business. Pour bénéficier de cette offre, vous devez utiliser le code de réduction indiqué. Veuillez consulter le site www.westjet.com/conventions pour effectuer une réservation en ligne.
Règles applicables
- La réservation doit être effectuée à destination de la ville suivante : Vancouver, Colombie-Britannique
- Le voyage doit être effectué entre le 28 janvier 2025 et le 12 février 2025.
Porter Airlines
Porter Airlines est fière d’offrir un rabais allant jusqu’à 10 % sur les tarifs de base offerts (à l’exception du tarif de la classe économique lors d’une vente publique de sièges) pour les déplacements à destination et en provenance du Forum national sur la LDNU de 2025. Les tarifs réduits peuvent être réservés pour des vols entre le 18 novembre 2024 et le 3 février 2025.
Le tarif réduit est disponible pour les voyages au départ de toutes les destinations vers Vancouver (YVR) du 1er février 2025 au 4 février 2025, et pour le retour de Vancouver (YVR) vers toutes les destinations du 5 février 2025 au 8 février 2025.
Veuillez réserver en ligne sur https://www.flyporter.com ou par l’intermédiaire de votre agent de voyage en utilisant le code promotionnel “NFUN25.
Hébergement
L’hôtel qui accueillera le Forum est le Westin Bayshore, au 1601 Bayshore Drive, Vancouver, Colombie-Britannique. Le prix de la chambre est de 299,00 $/nuit plus les taxes applicables.
Le nombre de chambres d’hôtel sur le lieu de la conférence est limité. Veuillez noter que lors de la réservation de votre chambre d’hôtel, des frais non remboursables d’une nuit seront facturés. Cette mesure est prise afin d’éviter les coûts d’attrition pour les chambres retenues par l’organisation hôte; nous vous demandons donc de faire preuve de compréhension.
Réservez votre tarif de groupe pour le Forum sur la LDNU de l’APN:
https://www.marriott.com/event-reservations/
Le tarif des chambres est prolongé jusqu’au 17 janvier 2025.
Accessibilité
L’APN s’engage à faire en sorte que ses événements soient des espaces sûrs et accessibles où les personnes de toutes capacités peuvent participer pleinement et avec dignité. Pour toute question concernant l’accessibilité ou pour demander un soutien dans le cadre de l’événement, comme l’interprétation en langue des signes américaine, l’interprétation en langue des signes québécoise, des places réservées pour les personnes utilisant des appareils de mobilité, l’accès à une salle calme pour les personnes souffrant d’un handicap sensoriel, des documents en braille, etc., veuillez communiquer avec [email protected] le plus rapidement possible.
Coordonnées
Si vous avez besoin d’aide pour vous inscrire en ligne, veuillez communiquer avec la coordonnatrice des inscriptions de l’APN à l’adresse suivante : [email protected].
Pour obtenir des renseignements supplémentaires sur le forum sur la LDNU de l’APN, veuillez envoyer un courriel à [email protected].