Le 16 juin 2026, le projet de loi C-37, intitulé « Loi concernant l’eau, les sources d’eau, l’eau potable, les eaux usées et les infrastructures connexes sur les terres des Premières Nations » (Loi sur l’eau propre des Premières Nations), a été déposé à la Chambre des communes. Depuis trop longtemps, les Premières Nations se voient refuser le droit à une eau potable de qualité et réclament une nouvelle loi, plus efficace, en matière d’eau. Cette revendication ne peut plus attendre.

Une grande partie de la nouvelle loi proposée est semblable au projet de loi C-61 déposé précédemment, qui n’a pas été adopté en raison de la prorogation de la session parlementaire.

Toutefois, d’après l’analyse préliminaire de l’APN, ce nouveau projet de loi soulève certaines préoccupations. Parmi celles-ci figurent l’absence d’engagement en faveur de la pleine réalisation du droit de la personne à l’eau, une définition restrictive des territoires des Premières Nations, l’affaiblissement des dispositions relatives à l’élaboration conjointe et à la consultation, le recours à la formulation « dans la mesure du possible », ainsi que l’incertitude quant à l’interaction entre le droit à l’approvisionnement en eau et les régimes provinciaux existants d’allocation de l’eau.

Lien vers le bulletin à toutes les Premières Nations

Pour aller de l’avant, le gouvernement doit collaborer avec les Premières Nations afin d’améliorer le projet de loi au moyen d’un processus de mobilisation rigoureux, respectueux de nos droits et du consentement préalable, libre et éclairé. L’étude du projet de loi en comité parlementaire est prévue cet automne. Toutes les Premières Nations qui souhaitent faire connaître leurs points de vue et leurs recommandations doivent être entendues.

Nous mettons à la disposition des Premières Nations les documents de référence, les outils et les messages suivants afin de garantir que les ministres et tous les parlementaires prennent connaissance de nos préoccupations et y donnent suite. L’élaboration conjointe aboutira toujours à de meilleures politiques, à une meilleure loi et à de meilleurs résultats pour les Premières Nations et pour le Canada.