Contexte et objectifs

Les Premières Nations exercent leur jurisdiction en ce qui a trait à l’utilisation et à la gestion de leurs terres et de leurs eaux depuis des temps immémoriaux. L’imposition de la souveraineté de la Couronne et le délogement des Premières Nations de leurs terres et de leurs eaux ont limité la capacité de nombreuses Premières Nations à assumer leurs responsabilités en matière d’intendance. Malgré ces difficultés, ces responsabilités et la compétence inhérente requise pour les assumer persistent. Les Premières Nations restent activement engagés dans la protection et  l’entretien de leurs terres et de leurs eaux, conformément aux droits inhérents, aux responsabilités et aux systèmes juridiques autochtones.

La Loi sur l’évaluation d’impact (LEI ou la Loi) est entrée en vigueur le 21 juin 2019, remplaçant la Loi canadienne sur l’évaluation environnementale de 2012 (LCEE 2012) et établissant un nouveau processus d’évaluation sur les impacts  des projets majeurs sur des questions relevant de la « compétence fédérale ». Les Premières Nations ont massivement participé aux activités parlementaires et à d’autres formes de plaidoyer liées au projet de loi C-69, Loi édictant la Loi sur l’évaluation d’impact et la Loi sur la Régie canadienne de l’énergie, modifiant la Loi sur la protection de la navigation et apportant des modifications corrélatives à d’autres lois, ce qui démontre l’importance de cette loi pour les Premières Nations.

Les Premières Nations du Canada renforcent leur capacité à participer aux évaluations d’impact et de les diriger. Plus les Premières Nations seront en mesure de comprendre les projets proposés et d’y répondre, en tant que parties intéressées, autorités compétentes ou administrateurs conjoints de la LEI, plus le processus réglementaire sera efficace et efficient. Les lacunes actuelles en matière de capacités internes de nombreuses Premières Nations exercent une pression considérable sur celles-ci, les promoteurs de projets et les organismes de réglementation, car il est plus difficile pour les Premières Nations d’effectuer le travail nécessaire pour évaluer si un projet doit recevoir leur consentement libre, préalable et éclairé.

Le travail de l’APN sur la politique et la réglementation en matière d’évaluation d’impact repose sur les résolutions 69/2018, Participation pleine, directe et inconditionnelle des Premières Nations au projet de loi C-69, y compris à l’élaboration conjointe des règlements et de la politique, et 06/2019, Respecter les droits inhérents et protégés par la Constitution des Premières Nations dans la liste de projets proposée dans le cadre de la Loi sur l’évaluation d’impact.

Objectifs des webinaires

• Amplifier la voix et le leadership des Premières Nations dans la définition des normes et des attentes en matière d’évaluation d’impact à l’échelle fédérale.
• Exhorter le Canada à adopter des amendements législatives, des règlements et des politiques pour permettre aux Premières Nations de diriger et d’administrer conjointement les évaluations d’impact.
• Faciliter les discussions entre l’AEIC et les Premières Nations sur les propositions visant à mettre en œuvre certains aspects du régime fédéral d’évaluation d’impact.
• Recueillir des commentaires sur les propositions du gouvernement afin d’orienter les soumissions techniques de l’APN.

Documents

L’APN a préparé des documents de référence pour faciliter la participation aux webinaires. Ces documents seront publiés sur le présent site Web et envoyés par courrier électronique aux participants avant les webinaires.

Documents de mobilisation de l’AEIC

Vous trouverez ci-dessous des renseignements sur les documents et la mobilisation de l’AEIC. Ces documents seront mentionnés tout au long de la série de webinaires.

Documents du webinaire du 27 août

• Ordre du jour – Webinaire 1 de l’AFN IA – Introduction – 27 août 13h00-15h00 EST
• Document d’information – Webinaire 1 de l’APN IA – Introduction – 27 août 13h00-15h00 HNE
• Document d’information – Webinaire 1 de l’APN sur l’IA – Introduction – L’IA et la DNUDPA – 27 août de 13 h à 15 h HNE
• Webinaire AFN IA 1 – Introduction – 27 août 13h00-15h00 ESTP
• IAAC Deck – AFN Webinar 1 – Introduction – Aug 27 1-3pm EST – Regulatory Initiatives Engagement
• IAAC Placemat – AFN IA Webinar 1 – Introduction – Aug 27 1-3pm EST

Documents du webinaire du 3 septembre

• Ordre du jour – Webinaire 2 de l’APN IA – Examen quinquennal de la liste des projets – 3 septembre 13h-15h HNE
• Document d’information – Webinaire 2 de l’APN IA – Examen quinquennal de la liste des projets – 3 septembre 13h-15h HNE
• Webinaire 2 de l’APN IA – Examen quinquennal de la liste des projets – 3 septembre 13h-15h HNE
• IAAC Deck – AFN IA Webinar 2 – 5 Year Review of Project List – Sept 3 1-3pm EST

Documents du webinaire du 10 septembre

• Ordre du jour – Webinaire 3 sur l’intelligence artificielle et l’information – L’intelligence artificielle sur les terres fédérales – 10 septembre de 13 h à 15 h HNE
• Document d’information – Webinaire 3 de l’APN sur l’IA – IA sur les terres fédérales – 10 septembre de 13 h à 15 h HNE
• PPT – Webinaire 3 de l’APN sur l’IA – IA sur les terres fédérales – 10 septembre 13h-15h HNE
• AFN Min Order Final

Documents du webinaire du 17 septembre

• Ordre du jour – Webinaire 4 de l’APN sur l’AI – Coadministration autochtone de l’AI fédérale – 17 septembre 13h-15h HNE
• Document d’information – Webinaire 4 de l’APN sur l’AI – Coadministration autochtone de l’AI fédérale – 17 septembre 13h00-15h00 HNE
• PPT – Webinaire 4 de l’APN sur l’IA – Coadministration autochtone de l’IA fédérale – 17 septembre 13h-15h HNE
• PPT – Webinaire 4 de l’APN sur l’IA – Coadministration autochtone de l’IA fédérale – 17 septembre 13h-15h HNE

Documents du webinaire du 24 septembre

PPT – Webinaire 5 de l’APN IA – Ce que nous avons entendu – 24 septembre 13h-15h HNE

Documents du webinaire du 28 novembre

Documents importants

1. Retenez la date
2. Ordres du jour
3. Présentations
4. Documents d’information
5. Lien vers la résolution 69/2018
6. Lien vers la résolution 06/2019
7. Rapport de synthèse de la série de webinaires de l’IA

Coordonnées

Pour obtenir tout renseignement ou toute aide supplémentaire, veuillez communiquer avec l’APN à l’adresse suivante : [email protected].