À propos Série de webinaires du Secteur de l'environnement de l'Assemblée des Premières Nations (APN)
Le secteur de l’environnement de l’Assemblée des Premières Nations (APN) organise une série de webinaires du 7 novembre 2024 au 20 mars 2025. Ces webinaires ont pour objet de partager avec les citoyens et les organisations des Premières Nations des informations et des mises à jour sur les enjeux et les activités de l’APN en matière de politique environnementale, ainsi que de recueillir des commentaires pour contribuer aux recommandations de l’APN. Ces recommandations seront intégrées dans les documents de plaidoyer, y compris les mémoires techniques.
Les webinaires porteront sur des sujets tels que la Loi sur la responsabilité envers la nature (LRN), la Stratégie et le Plan d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB), la justice environnementale (JE), le droit à un environnement sain (DES) en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement, les espèces en péril (EP), la maladie débilitante chronique (MDC) des cervidés, la Stratégie nationale sur le climat (SNC), le 3e Rassemblement national sur le climat (RNC) de l’APN, et la 16e Conférence des Parties (CdP16) concernant la Convention sur la diversité biologique (CDB). Au cours de chaque séance, l’APN animera les discussions afin de cerner les enjeux et élaborer des recommandations, ainsi que de présenter, d’éclairer et d’actualiser les différents sujets.
S'inscrire maintenantQui devrait participer?
- Dirigeants des Premières Nations
- Techniciens nommés par les dirigeants des Premières Nations
- Premières Nations
- Praticiens de la conservation
- Partenaires de l’APN, organisations environnementales, organisations de défense des droits de la personne et ONG
Comment participer Découvrez comment vous inscrire.
Calendrier des webinaires et inscription
Il s’agit d’une websérie sur Zoom. Inscrivez-vous en ligne en consultant les liens suivants:
Segment 1
- Jeudi 7 novembre 2024, de 13 h à 15 h (HNE) – « Justice environnementale (JE) ».
- Jeudi 21 novembre 2024, de 13 h à 15 h (HNE) – « Droit à un environnement sain (DES) ».
Segment 2
- Vendredi 31 janvier 2025, de 13 h à 15 h HNE – « Convention sur la diversité biologique (CDB) et Conférence des Parties (CdP)».
- Vendredi 14 février 2025, de 13 h à 15 h (HNE) – « Résultats du 3e Rassemblement national sur le climat (RNC) ».
- Mercredi 19 mars 2025, de 13 h à 15 h (HNE) – « Stratégie et plan d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) et Loi sur la responsabilité envers la nature (LRN) ».
- Vendredi 21 mars 2025, de 13 h à 15 h (HNE) – « Loi sur les espèces en péril, articles 11 et 12 – opportunités pour les Premières Nations ».
- Vendredi 28 mars 2024, de 13 h à 15 h (HNE) – « Outils législatifs permettant aux Premières Nations de lutter contre la maladie débilitante chronique ».
Contexte et objectifs
Les Premières Nations exercent leur compétence sur l’utilisation et la gestion de leurs terres et de leurs eaux depuis des temps immémoriaux. L’imposition de la souveraineté de la Couronne et le déplacement des Premières Nations les éloignant de leurs terres et de leurs eaux ont limité la capacité de nombre d’entre elles d’assumer leurs responsabilités en matière d’intendance. Malgré ces difficultés, ces responsabilités et la compétence inhérente requise pour les assumer persistent. Les Premières Nations restent activement engagées dans la protection et la préservation de leurs terres et de leurs eaux, conformément aux droits inhérents, aux responsabilités et aux systèmes juridiques autochtones.
Au cours des derniers mois, plusieurs opportunités législatives et politiques importantes se sont présentées, notamment le projet de loi S-5 (modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environnement) et le projet de loi C 226 (Loi sur la stratégie nationale relative au racisme environnemental et la justice environnementale), la stratégie et le plan d’action nationaux sur la biodiversité, ainsi que le projet de loi sur la responsabilité envers la nature. Ces initiatives, parmi d’autres, pourraient avoir un impact significatif sur les droits inhérents, les droits issus de traités et les droits juridictionnels des Premières Nations, ainsi que sur leur capacité à maintenir leurs relations avec leurs terres et leurs eaux.
En outre, l’APN a récemment organisé son 3e Rassemblement national sur le climat et participera à la 16e Conférence des parties (CdP16) concernant la Convention sur la diversité biologique. L’APN poursuit également son travail d’analyse juridique et politique pour défendre l’autodétermination des Premières Nations et le renforcement de leurs capacités en matière de conservation de l’environnement et d’action climatique.
Partout au Canada, les Premières Nations renforcent leur capacité à participer et à diriger des initiatives ainsi que l’élaboration de règlements et de politiques dans le domaine de l’environnement. Plus les Premières Nations seront en mesure de comprendre les projets proposés et d’y répondre, en tant que parties intéressées, juridictions ou coadministratrices, plus le processus sera efficace et efficient. En outre, l’APN a pour mission de défendre les intérêts des Premières Nations au Canada, par l’entremise de discussions régionales, d’efforts et de campagnes de sensibilisation, d’analyses juridiques et politiques, et en établissant des relations entre les Premières Nations et les gouvernements.
Objectifs des webinaires :
- Faire entendre la voix et le leadership des Premières Nations dans la définition des normes et des attentes en matière d’élaboration et de modification des politiques fédérales.
- Exhorter le Canada à adopter des amendements législatifs, des règlements et des politiques pour permettre aux Premières Nations de diriger la justice environnementale, le droit à un environnement sain, la stratégie et le plan d’action nationaux pour la biodiversité, le projet de loi sur la responsabilité envers la nature, la Loi sur les espèces en péril, la conservation et l’action en faveur du climat.
- Recueillir des commentaires sur les propositions du gouvernement afin d’éclairer les mémoires techniques de l’APN.
- Informer les Premières Nations sur les recherches et l’engagement de l’APN afin de promouvoir les intérêts des Premières Nations en matière de défense des intérêts politiques et l’élaboration des politiques.
Documentation
L’APN a préparé des documents de référence pour faciliter la participation aux webinaires. Ces documents seront publiés sur ce site Web et envoyés par courriel aux participants avant les webinaires.
Documents relatifs à l’engagement du gouvernement du Canada
Vous trouverez ci-dessous des informations sur les documents et les calendriers de participation du gouvernement du Canada. Ces documents seront référencés lors des webinaires.
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Webinaire connexe |
Sujet |
Documents relatifs à l’engagement |
Documents relatifs à l’engagement du gouvernement |
Calendrier |
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Stratégie et plan d’action nationaux en pour la biodiversité (SPANB) et Loi sur la responsabilité envers la nature (LRN) |
Stratégie pour la nature 2030 du Canada |
La Stratégie pour la nature 2030 du Canada trace la voie à suivre pour mettre en œuvre le Cadre mondial pour la biodiversité Kunming-Montréal (CMBKM) à l’échelle nationale. |
Stratégie pour la nature 2030 du Canada : Freiner et inverser la perte de biodiversité au Canada Lien : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/biodiversite/strategie-nature-2030-canada.html |
À présenter à la CdP16 concernant la Convention sur la diversité biologique (CDB), en octobre 2024 |
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Stratégie et plan d’action nationaux pour la biodiversité (SPANB) et Loi sur la responsabilité envers la nature (LRN) |
Loi sur la responsabilité envers la nature (C-73) |
Le projet de loi établira un cadre de responsabilité pour le gouvernement fédéral en ce qui concerne le respect de ses engagements au titre du CMBKM et de la CDB au niveau fédéral. |
Loi concernant la transparence et la responsabilité en rapport avec certains engagements du Canada dans le cadre de la Convention sur la diversité biologique Lien : https://www.parl.ca/legisinfo/fr/projet-de-loi/44-1/c-73 |
À présenter à la CdP16 concernant la Convention sur la diversité biologique, en octobre 2024
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Stratégie nationale relative au racisme environnemen-tal et la justice environnemen-tale |
La stratégie portera sur le racisme et la justice environne-mentale au niveau de l’ensemble du gouvernement du Canada. |
The strategy will reflect on environmental racism and justice across the Government of Canada. |
Loi concernant l’élaboration d’une stratégie nationale visant à évaluer et prévenir le racisme environnemental ainsi qu’à s’y attaquer et à faire progresser la justice environne-mentale https://www.parl.ca/LegisInfo/fr/projet-de-loi/44-1/c-226?view=about |
Le gouvernement du Canada dispose de deux ans pour présenter la stratégie à compter de la date d’adoption du projet de loi C-226 (20 juin 2024). |
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Droit à un environne-ment sain (DES) |
Loi canadienne sur la protection de l’environne-ment, 1999 |
La LCPE prévoit l’évaluation des substances nouvelles et existantes afin de déterminer et de réduire leur risque potentiel pour l’environnement et la santé humaine. |
Loi canadienne sur la protection de l’environne-ment, 1999 Lien : https://lois-laws.justice.gc.ca/eng/acts/C-15.31/
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Droit à un environne-ment sain (DES) |
Projet de loi S-5, Loi sur le renforcement de la protection de l’environnement pour un Canada en santé |
Le gouvernement du Canada travaille à la mise en œuvre de la LCPE modernisée, qui comprend la reconnais-sance du droit de chaque personne au Canada à un environnement sain et le renforcement du régime canadien de gestion des produits chimiques. |
Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l’environne-ment (1999), apportant des modifications connexes à la Loi sur les aliments et drogues et abrogeant la Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluoro-octane Lien : https://www.parl.ca/legisinfo/fr/projet-de-loi/44-1/s-5
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Droit à un environne-ment sain (DES) |
Document de discussion sur le cadre de mise en œuvre du droit à un environne-ment sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environne-ment (1999)
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L’objectif de ce document de travail est de contribuer à l’élaboration d’un cadre de mise en œuvre (« le cadre ») qui définira comment le droit à un environnement sain dans le contexte de la Loi canadienne sur la protection de l’environ-nement (1999) (LCPE) sera pris en compte par le ministre de l’Environne- ment et du Changement climatique et le ministre de la Santé dans le cadre de l’application de la Loi. |
Lien : https://www.canada.ca/fr/environnement-changement-climatique/services/registre-environnemental-loi-canadienne-protection/publications/droit-environnement-sain-lcpe.html |
Le projet de cadre sera soumis aux commentaires du public à l’automne 2024. Cela permettra de recueillir des commentaires supplémen-taires avant que le cadre ne soit finalisé par les ministres de l’Environne-ment et de la Santé en juin 2025. |
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Droit à un environne-ment sain (DES) |
Projet de cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environne-ment (1999) |
En juin 2023, la Loi canadienne sur la protection de l’environne-ment (1999) (LCPE) a été modifiée et modernisée. Avec ces changements, le gouvernement du Canada reconnaît, dans le préambule, que chaque personne au Canada a droit à un environnement sain (DES) |
Projet de cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environne-ment (1999) |
Coordonnées
Pour toute information ou assistance supplémentaire, veuillez communiquer avec l’APN à l’adresse suivante : [email protected].
Documents importants
Fiches d’information :