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Webinaire sur les revendications particulières 2024 : Aborder le plafonnement de l'indemnisation des revendications particulières

6 - 6 juin, 2024
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À propos Webinaire sur les revendications particulières : Aborder le plafonnement de l'indemnisation des revendications particulières

L’Assemblée des Premières Nations (APN) organisera un webinaire en ligne sur les revendications particulières, intitulé « Aborder le plafonnement de l’indemnisation des revendications particulières », le jeudi 6 juin 2024, de 13 h à 15 h heure de l’Est. L’objectif de ce webinaire est de recueillir directement les commentaires des Premières Nations sur les expériences et les difficultés rencontrées dans la recherche d’une indemnisation équitable pour leurs revendications particulières.

L’Assemblée des Premières Nations de l’APN a adopté la résolution 09/2020, Élaboration conjointe d’un processus de règlement des revendications particulières entièrement indépendant, et la résolution 53/2022, Règlement équitable des revendications de plus de 150 millions de dollars. Ces résolutions enjoignent à l’APN de travailler conjointement avec le gouvernement du Canada pour éliminer les obstacles arbitraires à l’indemnisation financière des revendications particulières, y compris le plafond de 150 millions de dollars imposé au Tribunal des revendications particulières.

En novembre 2022, l’APN et le gouvernement du Canada ont lancé le Groupe de travail sur la mise en œuvre des revendications particulières (SCIWG), qui a pour mandat de transformer la politique et le processus de règlement des revendications particulières du Canada. Le Groupe de travail sur la mise en œuvre des revendications particulières vise à établir un centre entièrement indépendant afin d’éliminer le conflit d’intérêts du gouvernement du Canada. Un aspect essentiel d’une réforme significative est de garantir l’accès à une indemnisation équitable pour les revendications de toutes tailles, ce qui nécessite de supprimer les limites arbitraires à l’indemnisation.

Objectifs du webinaire

  • Recueillir les commentaires des Premières Nations sur les limites arbitraires à l’indemnisation financière, y compris la limite de 150 millions de dollars pour les revendications devant le Tribunal des revendications particulières.
  • Faire le point sur les activités de plaidoyer et les objectifs à moyen terme de l’APN pour lutter contre les limites arbitraires à l’indemnisation.
  • Entendre directement les Premières Nations parler de leurs expériences et de leurs objectifs dans le cadre d’une procédure de règlement des revendications particulières entièrement transformée, qui reconnaisse et affirme les principes d’indemnisation équitable, ainsi que les systèmes de propriété foncière et les ordres juridiques autochtones.

Qui devrait participer?

  • Dirigeants des Premières Nations
  • Techniciens nommés par les dirigeants des Premières Nations

Comment participer Découvrez comment vous inscrire.

Comment y assister :

Il s’agit d’un événement virtuel organisé sur Zoom. Inscrivez-vous en ligne en suivant ce lien 

Inscrivez-vous en ligne

Ordre du jour:

Les thèmes abordés lors de cette séance seront les suivants

  • Une vue d’ensemble de la réforme des revendications particulières et des résultats obtenus à ce jour.
  • Discussion sur la limite arbitraire de 150 millions de dollars en matière d’indemnisation.

Documents importants

  1. Affiche Retenez la date
  2. Ordre du jour
  3. Diaporama

Informations:

Pour toute information ou assistance supplémentaire, veuillez communiquer avec l’APN à l’adresse suivante : [email protected].