(Ottawa, ON) – La Cheffe régionale de l’Assemblée des Premières Nations (APN) au Manitoba, Cindy Woodhouse, a le plaisir de faire savoir aux Premières Nations que l’APN, le gouvernement du Canada et les parties au recours collectif ont conclu un accord de règlement définitif d’une valeur de 20 milliards de dollars pour indemniser les enfants et les familles des Premières Nations victimes de discrimination dans le cadre du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et du Principe de Jordan. Cet accord de règlement final est soumis à l’approbation du Tribunal canadien des droits de la personne et de la Cour fédérale du Canada.
« Les enfants des Premières Nations méritent d’être entourés d’amour et de vivre à l’abri des politiques gouvernementales discriminatoires. Après trois décennies de plaidoyer et des mois de négociations, je suis fière d’annoncer au nom de l’APN que nous avons atteint une autre étape historique pour nos enfants et leurs familles », a déclaré Cindy Woodhouse, Cheffe régionale de l’APN au Manitoba. « Nous avons gardé nos enfants dans nos cœurs et nos prières tout au long des négociations en vue de parvenir à un accord qui, selon nous, confirme équitablement les ordonnances de 2019 du Tribunal canadien des droits de la personne et élargit le champ d’application des enfants et des familles des Premières Nations admissibles à une indemnisation pour avoir été victimes de discrimination dans le cadre du programme fédéral des services à l’enfance et à la famille des Premières Nations et de l’application étroite du principe de Jordan. Les prochaines étapes sont d’ordre procédural et, dans l’attente des approbations des tribunaux, nous nous attendons à ce que les indemnités commencent à parvenir aux Premières Nations l’année prochaine. »
L’accord de règlement final sera déposé auprès du Tribunal canadien des droits de la personne pour approbation dans les semaines à venir. Une motion d’approbation du règlement devrait être entendue par la Cour fédérale du Canada en septembre 2022. L’accord comprendra un protocole de distribution, qui précisera notamment qui seront les personnes admissible à une indemnisation et comment en faire la demande.
L’APN, le gouvernement du Canada et d’autres parties ont signé une entente de principe historique en décembre 2021 et l’ont annoncée en janvier 2022. Cette entente prévoyait une indemnisation de 20 milliards de dollars pour les enfants et les familles des Premières Nations victimes des pratiques de financement discriminatoires du programme fédéral des SEFPN et de la mise en œuvre inadéquate du principe de Jordan. Au même moment, les parties ont signé une entente de principe visant à réformer le programme et prévoyant un montant supplémentaire de 19,807 milliards de dollars. Les efforts en vue d’un accord final sur la réforme à long terme se poursuivent.
Des détails supplémentaires, des ressources et du soutien sont disponibles à l’adresse suivante : http://www.fnchildcompensation.ca/?lang=fr.
L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de faire avancer les aspirations collectives des communautés et des membres des Premières Nations de tout le Canada sur des questions et des préoccupations de nature nationale ou internationale. Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates.
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Kelly Reid
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