Résumé
- Le 17 janvier 2025, l’APN a publié son rapport d’analyse des coûts de la transformation de l’éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12eannée.
- Le rapport d’analyse des coûts de la transformation de l’éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12eannée souligne les progrès limités qui ont été réalisés en ce qui a trait à la finalisation des ERE et la nécessité d’une collaboration accrue entre les ministères fédéraux, en particulier les organismes centraux, pour aider les Premières Nations à améliorer leurs systèmes éducatifs.
- Pour consulter le Rapport d’analyse des coûts de la transformation de l’éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année, veuillez cliquer ici pour le rapport complet ou le résumé du rapport.
Contexte
En 2019, en collaboration avec l’APN, le gouvernement du Canada a mis en place une nouvelle stratégie de financement pour l’éducation des Premières Nations, appelée Transformation de l’éducation de la maternelle à la 12e année, qui a remplacé les programmes éducatifs basés sur des propositions obsolètes, inefficaces et inadéquats par un financement de base plus prévisible. La Transformation de l’éducation de la maternelle à la 12e année prévoit des formules de financement régionales provisoires (FFRP) pour répondre aux besoins particuliers des écoles et des élèves des Premières Nations. L’autre volet de la Transformation de l’éducation de la maternelle à la 12e année comprend des ententes régionales en matière d’éducation (ERE), un mécanisme permettant aux Premières Nations d’élaborer leurs propres ententes locales, régionales ou fondées sur des traités en matière d’éducation qui déterminent le financement nécessaire à la mise en œuvre de leur vision du contrôle par les Premières Nations de l’éducation des Premières Nations. Malgré l’objectif du gouvernement du Canada consistant à finaliser 20 ERE d’ici 2022-2023, en date de 2025, le Canada n’en a signé que 10.
SAC n’a pas réussi à obtenir de financement pour les ERE, aucun financement n’ayant été alloué au cours des deux dernières années. Ce manque de fonds a bloqué les négociations visant à conclure de nouvelles ententes. À l’heure actuelle, six ERE sont finalisées mais ne sont pas signées en raison d’un manque de financement. Ces progrès limités laissent les étudiants des Premières Nations aux prises avec des lacunes importantes, comme le manque de soutien suffisant pour les programmes culturels, l’éducation inclusive, la retrait des enseignants, l’éducation des adultes, le transport, le fonctionnement et l’entretien ou les infrastructures – des besoins fondamentaux, essentiels à la réussite.
Afin d’évaluer la mise en œuvre de la Transformation de l’éducation de la maternelle à la 12e année, l’APN a commandé une étude en 2024 pour évaluer les succès et les défis, fournir des données pour les efforts de plaidoyer et orienter les futures demandes de budget fédéral. Le 17 janvier 2025, l’APN a publié les conclusions de son Rapport d’analyse des coûts de la Transformation de l’éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année.
Constatations
Le Rapport d’analyse des coûts de la transformation de l’éducation des Premières Nations de la maternelle à la 12e année met en évidence plusieurs lacunes dans le financement des FFRP et les progrès limités en ce qui a trait à la finalisation des ERE. À ce titre, le gouvernement du Canada, par l’intermédiaire de Services aux Autochtones Canada (SAC) et des organismes centraux, ne respecte pas son obligation fiduciaire de financer adéquatement l’éducation des Premières Nations. La Transformation de l’éducation de la maternelle à la 12e année a permis d’augmenter le montant du financement que la plupart des Premières Nations reçoivent pour l’éducation de la maternelle à la 12e année, mais le modèle de financement actuel est insuffisant pour répondre aux besoins réels et démontrés des Premières Nations.
En raison d’injustices historiques et persistantes, les élèves des Premières Nations ne partent pas d’un point de départ comparable à celui des élèves non autochtones au Canada. À ce titre, la seule comparabilité du financement provincial est insuffisante pour répondre aux circonstances uniques des élèves des Premières Nations.
Le rapport indique qu’un manque de fonds pour le fonctionnement et l’entretien (F et E) des infrastructures scolaires représentait une préoccupation majeure pour la plupart des personnes interrogées, qui ont signalé une baisse de leur financement de F et E, avec des réductions allant jusqu’à 40 ou 50 %. La moitié des écoles des Premières Nations, soit 202 au total, sont surpeuplées, et 56 doivent être remplacées en raison de leurs mauvais état. L’état des écoles des Premières Nations indique que le Canada n’a pas respecté son obligation fiduciaire envers l’éducation des Premières Nations et que ces milieux d’apprentissage ne sont pas équivalents à ceux des écoles non autochtones.
La plupart des Premières Nations du Canada, y compris celles qui ont déjà conclu des ERE, continuent de lutter pour obtenir un financement qui réponde à leurs besoins. Sur la base des demandes budgétaires de trois autorités scolaires des Premières Nations, le Canada a financé les ERE existantes à un niveau inférieur d’au moins 50 % à leurs besoins réels.
Le gouvernement du Canada doit continuer d’accroître le financement à l’échelle nationale dans les domaines où les besoins sont importants, comme les langues et la culture, la nutrition, les infrastructures scolaires et l’éducation inclusive. Il doit également allouer les fonds nécessaires pour conclure des ERE en fonction des besoins réels des Premières Nations.
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Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Ayman Hammamieh
Agent des Communications
Assemblée des Premières Nations
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