SOMMAIRE :
- D’avril à juin 2024, l’Assemblée des Premières Nations (APN) a organisé des séances de dialogue sur le transport et le stockage du combustible nucléaire irradié.
- Les séances ont eu lieu à Fredericton, Toronto, Thunder Bay et Vancouver, et une réunion virtuelle supplémentaire a été organisée avec le Comité consultatif sur l’action en faveur du climat et l’environnement (CCACE).
- Le retour d’information de ces séances a permis de formuler huit recommandations clés pour la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN).
- Lire le rapport complet ici : Rapport final sur les séances de dialogue 2024 et les recommandations à la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN).
Séances de dialogue :
Mandatée par la résolution 52/23 de l’APN, Assurer la responsabilité de la technologie nucléaire, des déchets, du transport et du stockage de matières radioactives, l’APN s’engage à faire en sorte que les Premières Nations soient informées et participent activement aux décisions concernant les dépôts géologiques en profondeur (DGP) et le transport des déchets nucléaires. Ces efforts visent à :
- Sensibiliser nos membres au processus de sélection des sites et à ses implications pour les Premières Nations;
- Fournir aux Premières Nations les outils nécessaires pour prendre des décisions éclairées et autodéterminées sur les DGP et le transport du combustible nucléaire irradié.
- Recueillir et refléter les préoccupations et les priorités des Premières Nations sur ces questions essentielles.
D’avril à juin 2024, l’APN a tenu des séances à Fredericton, Toronto, Thunder Bay et Vancouver, réunissant des dirigeants des Premières Nations, des techniciens, des membres de la communauté, des organisations environnementales, des experts de l’industrie et des universitaires.
Principales préoccupations :
- Dépôts géologiques en profondeur (DGP) :
- Les participants ont mis en évidence les risques qui pèsent sur les eaux souterraines, y compris les Grands Lacs et les bassins versants environnants, en soulignant l’importance culturelle et spirituelle de l’eau.
- Des inquiétudes ont été exprimées quant à la résistance des DGP aux catastrophes naturelles et au changement climatique, tels que les tremblements de terre et les conditions météorologiques extrêmes, et des questions ont été soulevées quant au bien‑fondé du plan de surveillance actuel, qui s’étale sur 70 ans.
- Les participants ont souligné la nécessité d’un suivi tout au long du cycle de vie et ont exprimé leurs craintes quant aux dommages irréversibles qui pourraient être causés aux écosystèmes et aux modes de vie des Premières Nations.
- Transport des déchets nucléaires :
- Les normes de sécurité, les plans d’intervention d’urgence et la vulnérabilité des voies de transport traversant les territoires des Premières Nations – qui pourraient affecter plus de 200 communautés des Premières Nations le long de l’itinéraire – ont suscité de vives inquiétudes.
- Impacts plus larges :
- Beaucoup ont relevé des inégalités dans la répartition des risques et des avantages : le sud de l’Ontario serait le principal bénéficiaire de l’énergie nucléaire produite, tandis que les régions du nord seraient confrontées aux risques liés au transport et au stockage des déchets nucléaires.
- Les appels à explorer des solutions énergétiques alternatives et à combler les lacunes en matière de gouvernance dans la gestion à long terme des déchets ont occupé une place prépondérante.
Recommandations :
En réponse à ces préoccupations, l’APN a formulé huit recommandations clés pour garantir la transparence, la responsabilité et le leadership des Premières Nations dans la gestion des déchets nucléaires :
- Consulter significativement toutes les Premières Nations concernées avant de prendre des décisions sur les DGP ou les itinéraires de transport.
- Élaborer des plans d’intervention d’urgence dirigés par les Premières Nations et mettre en œuvre des mesures de protection des sources d’eau.
- Inclure la surveillance de la santé publique dans les processus de planification des DGP et des transports.
- Publier une projection sur 70 ans soulignant les implications à long terme des DGP et des plans de transport.
- Étendre les programmes de surveillance afin de clarifier les responsabilités concernant les DGP après la fermeture.
- Soutenir les évaluations d’impact dirigées par les Premières Nations afin d’évaluer les conséquences économiques, sociales, culturelles et environnementales du transport et du stockage des déchets nucléaires.
- Participer à une stratégie nationale de mobilisation des Premières Nations sur l’énergie nucléaire, le stockage et le transport.
- Assurer la transparence en publiant les solutions de rechange pour le stockage des déchets nucléaires et les raisons pour lesquelles elles ont été écartées.
Contexte :
La Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN), créée en vertu de la Loi sur les déchets de combustible nucléaire de 2002, est chargée de trouver une solution durable pour les déchets nucléaires du Canada. Elle doit notamment consulter les Premières Nations, conformément à l’article 35 de la Loi constitutionnelle de 1982 et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA).
En 2007, le gouvernement du Canada a choisi la gestion adaptative progressive (GAP) comme plan national pour la gestion à long terme du combustible nucléaire irradié. Ce plan consiste à confiner et à isoler le combustible nucléaire irradié dans un dépôt géologique en profondeur (DGP) situé dans une zone à la géologie appropriée.
Actuellement, deux sites potentiels sont à l’étude pour un DGP :
- Première Nation des Ojibway de Wabigoon Lake (région d’Ignace);
- Première Nation des Ojibway de Saugeen (région de South Bruce).
La sélection finale du site est attendue pour la fin de l’année 2024.
Télécharger le rapport complet : Rapport final sur les séances de dialogue 2024 et les recommandations à la Société de gestion des déchets nucléaires (SGDN).
Pour obtenir plus d’informations, veuillez contacter :
Ayman Hammamieh
Responsable des communications
Assemblée des Premières Nations
[email protected]
343‑573‑1771 (cellulaire)