(Le 10 juin 2025 – Territoire algonquin non cédé, Ottawa) – La Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Cindy Woodhouse Nepinak, a publié aujourd’hui la déclaration suivante au sujet du dépôt du projet de loi C-5, Loi sur l’unité de l’économie canadienne.
« L’APN tiendra un forum virtuel à l’intention des Chefs de tout le pays le 16 juin afin de discuter du projet de loi », a déclaré la Cheffe nationale Woodhouse Nepinak. « Les Premières Nations souhaitent autant que quiconque ouvrir de nouveaux débouchés économiques et faire face aux menaces économiques. Nous avons également des droits qui ne peuvent être ignorés. »
Malheureusement, le gouvernement n’a accordé aux Premières Nations que sept jours pour répondre à une ébauche du projet de loi et n’a pas fourni le texte intégral (un projet de consultation) à l’avance. Par ailleurs, le processus parlementaire n’est pas adapté à la profondeur des consultations requises pour des enjeux juridiques aussi complexes », a ajouté la Cheffe nationale Woodhouse Nepinak. « Une énorme responsabilité repose désormais sur les épaules de chaque membre de la Chambre des communes et du Sénat pour défendre l’honneur de la Couronne et protéger les droits des Premières Nations dans le cadre de l’examen de ce projet de loi. L’APN attend des comités de la Chambre et du Sénat qu’ils fassent tout ce qui est en leur pouvoir pour répondre aux préoccupations des Premières Nations. »
L’article 19 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones exige que les gouvernements consultent et coopèrent de bonne foi avec les peuples autochtones « afin d’obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé avant d’adopter et de mettre en œuvre des mesures législatives ou administratives susceptibles de les concerner ».
L’article 5 de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones stipule en termes impératifs que « le gouvernement du Canada, en consultation et en collaboration avec les peuples autochtones, prend toutes les mesures nécessaires pour veiller à ce que les lois fédérales soient compatibles avec la Déclaration ». L’un des objectifs déclarés du projet de loi C-5 est de « respecter les droits des peuples autochtones ».
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L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des membres et des communautés des Premières Nations à travers le Canada sur des questions d’ordre national ou international.
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