DESTINATAIRES : Chefs, OPT, conseils tribaux, personnel de l’APN
EXPÉDITEUR : Comité des résolutions de l’APN
DATE : 3 mai 2024 – 1er avis
Les RÉSOLUTIONS sont le principal mécanisme permettant aux Premières Nations de confier des mandats précis et une orientation à l’Assemblée des Premières Nations (APN). Les résolutions devraient avoir une portée nationale et peuvent : (1) conférer un mandat à l’APN; (2) se rapporter à des sujets internes concernant le fonctionnement de l’APN; ou (3) soutenir une question, une activité ou une situation particulière. Pour obtenir de plus amples renseignements au sujet des types de résolution, veuillez consulter www.afn.ca pour de plus amples informations sur les procédures relatives aux résolutions.
LE DÉPÔT À L’AVANCE DES RÉSOLUTIONS EST EXIGÉ. En vue d’optimiser le processus de traitement des résolutions, le dépôt à l’avance des résolutions est exigé. La date limite retenue cette année pour le dépôt des résolutions dans le cadre de l’Assemblée générale annuelle 2024 de l’APN est le vendredi 31 mai 2024.
QUI PEUT SOUMETTRE UNE RÉSOLUTION? Le(la) proposeur(e) et le(la) coproposeur(e) doivent être un(e) Chef(fe) ou un(e) mandataire dûment désigné(e) et être en mesure de présenter la résolution à l’Assemblée. Si la résolution ne comporte pas les noms du (de la) proposeur(e) et du (de la) coproposeur(e), elle ne sera ni enregistrée ni incorporée dans le processus en tant que projet de résolution officielle à des fins d’examen par le Comité des résolutions.
DATE LIMITE DE DÉPÔT DES RÉSOLUTIONS : vendredi 31 mai 2024
QUE DOIT COMPRENDRE UNE RÉSOLUTION? Toute résolution soumise pour examen doit satisfaire aux critères énumérés ci-dessous :
- comporter le nom et la Première Nation du(de la) proposeur(e)
- comporter le nom et la Première Nation du(de la) coproposeur(e)
- proposer un titre bref mais évocateur
- avoir une portée nationale (une résolution ne peut être strictement régionale)
- conférer un mandat ou une orientation, être de nature organisationnelle ou exprimer un soutien
- porter sur un laps de temps précis
- être pertinente et stratégique
- être cohérente dans sa formulation (demander, requérir, enjoindre, etc.)
- prendre en compte le coût de sa mise en oeuvre et les sources de financement existantes
- être précise quant à son objet et son but
- être conforme aux pouvoirs énoncés dans la Charte de l’APN
- ne pas être en conflit avec une résolution précédemment adoptée (à moins que la nouvelle formulation ne précise clairement la nature du conflit)
- ne pas être en conflit avec d’autres projets de résolution également soumis
- ne pas excéder 2 pages
Un modèle de résolution est joint au présent avis pour vous aider à préparer votre résolution.
Veuillez faire parvenir votre résolution ou toute demande de renseignements à [email protected] ou par télécopieur à 613-241-5808.