Le 17 septembre 2024 – Territoire algonquin non cédé, Ottawa (Ontario) – La Cheffe nationale de l’Assemblée des Premières Nations (APN), Cindy Woodhouse Nepinak, demande la pleine mise en œuvre des droits issus de traités à l’occasion du 25e anniversaire de l’arrêt Marshall, une décision historique de la Cour suprême du Canada, qui a reconnu les droits issus de traités des peuples Mi’kmaq, Wolastoqiyik et Peskotomuhkati de chasser, de pêcher et de cueillir pour assurer leur subsistance coutumière en vertu des Traités de paix et d’amitié de 1760-1761.
« Aujourd’hui, nous célébrons le 25e anniversaire de l’arrêt Marshall, un moment historique sur la voie de la justice et de l’affirmation de nos droits issus de traités, et nous rendons hommage à Donald Marshall Jr, dont le courage et la détermination ont mené à cette décision importante », a déclaré la Cheffe nationale de l’APN, Cindy Woodhouse Nepinak. « Cette décision constitue une étape cruciale dans la reconnaissance des droits longtemps refusés aux Premières Nations en ce qui a trait à la gestion de leurs ressources naturelles, et une victoire juridique pour les peuples Mi’kmaq, Maliseet et Passamaquoddy, ainsi que pour toutes les Premières Nations de l’île de la Tortue. »
« Bien que des progrès aient été accomplis depuis cette décision en 1999, il reste encore du chemin à parcourir pour mettre pleinement en œuvre ces droits et, par conséquent, les écarts économiques et les conflits entre les pêcheurs détenteurs de droits et les pêcheurs détenteurs de permis persistent. Il est important de ne pas se contenter du simple respect de ces droits; il faut les intégrer pleinement dans la gestion des pêches et les débouchés économiques pour les Premières Nations. »
« Aujourd’hui, nous demandons à tous les ordres de gouvernement d’honorer la décision de la Cour suprême en mettant en œuvre ces droits et en travaillant en collaboration avec les Premières Nations pour écarter les obstacles en matière de réglementation, de gestion et d’application de la loi qui continuent de nuire à nos Nations. Il s’agit notamment de prendre des mesures immédiates pour examiner ou modifier, le cas échéant, toutes les lois, réglementations, politiques et pratiques relatives à la pêche fondée sur les droits, afin de s’assurer qu’elles sont conformes aux obligations nationales et internationales du Canada, dont la Loi constitutionnelle de 1982 et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones. »
« Alors que nous nous penchons sur les 25 dernières années, l’APN continuera de plaider en faveur de la mise en œuvre intégrale de la pêche fondée sur les droits, conformément à la résolution 08/2020 de l’APN, Racisme systémique dans la réponse de Pêches et Océans Canada concernant la pêche fondée sur des droits inhérents de la Première Nation de Sipekne’katik, et à la résolution 115/2019 de l’APN, Mise en œuvre intégrale de l’arrêt Marshall de la Cour suprême du Canada. »
―30―
L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des membres et des communautés des Premières Nations de tout le Canada sur des questions de nature et de préoccupation nationales ou internationales.
Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :
Jennifer Stern
Agente des communications
Assemblée des Premières Nations
(343) 576-8956
[email protected]
Jamie Monastyrski
Attaché de presse
Bureau de la Cheffe nationale
(613) 612-7229 (cellulaire)
[email protected]