(Ottawa, territoire algonquin non cédé, Ontario) – La Cour fédérale du Canada a récemment rendu une ordonnance comportant des nominations en vue de siéger au Comité de mise en œuvre du règlement – l’organe directeur qui supervisera la mise en œuvre de l’Accord final de règlement (AFR) sur l’indemnisation. La mise sur pied du Comité de mise en œuvre du règlement (le Comité) en novembre 2023 est la première étape de la mise en place de la structure nécessaire pour définir les mesures prévues concernant l’indemnisation. Le Comité est maintenant chargé de superviser la création du fonds en fiducie, la procédure d’appel et d’autres aspects de l’AFR.
La Cour fédérale du Canada a nommé Stuart Wuttke, Derek Nepinak, Duke Peltier, David Sterns et Robert Kugler au Comité. Le Comité exécutif de l’Assemblée des Premières Nations (APN) et les représentants des plaignants parties au recours collectif ont approuvé ces nominations.
« Je suis honoré de faire ce travail important pour nos enfants et nos familles. J’ai défendu les enfants et les familles tout au long de ma carrière. J’ai joué un rôle déterminant dans la mise sur pied du Bureau de défense des familles des Premières Nations au Manitoba », a déclaré le Chef Derek Nepinak, Minegoziibe Anishinabe.
« Nous avons déjà débuté cet important travail. Nous avons écouté les dirigeants des Premières Nations lors de l’Assemblée extraordinaire des Chefs de l’APN. L’une des décisions que nous avons l’intention de prendre est d’établir des services consultatifs pour le Comité, comprenant diverses personnes dont des aînés, des jeunes et des dirigeants, entre autres. Je me réjouis de poursuivre cet important travail de défense des enfants et des familles », a déclaré Duke Peltier, du territoire non cédé de Wiikwemkoong.
L’AFR, qui fait l’objet de négociations depuis plus de deux ans, prévoit plus de 23 milliards de dollars pour indemniser plus de 300 000 enfants et familles. Il a été approuvé par le Tribunal canadien des droits de la personne au début de l’année et par la Cour fédérale du Canada le 24 octobre 2023.
« Il s’agit d’une étape importante dans un processus long et douloureux », a déclaré Joanna Bernard, Cheffe nationale par intérim de l’APN. « Maintenant que la bataille juridique est terminée et que l’accord de règlement est final, nous pouvons entamer le travail important et attendu de longue date qui consiste à déterminer comment l’indemnisation parviendra à ces enfants et à ces familles. En tant que partie à l’AFR, je suis aussi impatiente de travailler avec le Comité de mise en œuvre du règlement. »
L’APN continue également de négocier des mesures de réforme à long terme pour garantir l’élimination des pratiques discriminatoires dans le système des SEFPN et l’application du principe de Jordan.
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