(Ottawa, territoire algonquin non cédé, Ontario) – Le conseiller juridique de l’Assemblée des Premières Nations (APN), ainsi que les représentants des parties au recours collectif Moushoom et Trout, comparaîtront aujourd’hui devant la Cour fédérale du Canada pour demander l’approbation de l’Accord final de règlement (AFR) sur l’indemnisation. Il s’agit de la dernière étape pour s’assurer que les enfants et les familles des Premières Nations victimes de pratiques discriminatoires dans le cadre du programme des Services à l’enfance et à la famille des Premières Nations (SEFPN) et par l’application restrictive du principe de Jordan recevront une indemnisation pour les préjudices subis.
L’AFR, qui fait l’objet de négociations depuis plus de deux ans, prévoit plus de 23 milliards de dollars pour indemniser plus de 300 000 enfants et familles. Il a été approuvé par le Tribunal canadien des droits de la personne plus tôt cette année.
« Bien qu’aucun montant ne puisse compenser les injustices subies par les enfants et les familles des Premières Nations, l’Accord final de règlement témoigne de la reconnaissance de ces préjudices et de décennies d’actes répréhensibles », a déclaré la Cheffe nationale par intérim, Joanna Bernard. « Je salue le courage des représentants des plaignants au cours de ce long processus, ainsi que toutes celles et tous ceux qui ont apporté leur contribution en cours de route. Bien que nous ne puissions pas changer le cours de l’histoire, cette indemnisation est un pas vers la guérison des personnes lésées et, grâce aux mesures de réforme à long terme du système qui sont prévues, vers la garantie qu’une telle situation ne se reproduise jamais. »
La Cheffe régionale de l’APN au Manitoba, Cindy Woodhouse, principale négociatrice de l’APN, a quant à elle déclaré : « Ces audiences sont l’aboutissement d’une démarche entamée il y a plusieurs années en vue de faire reconnaître les préjudices causés par le Canada aux enfants et aux familles des Premières Nations. Nous sommes fiers d’appuyer les représentants des plaignants, des parties juridiques et des enfants et familles des Premières Nations lésés dans leur lutte en faveur d’une indemnisation trop longtemps attendue. Nous espérons que cet accord final de règlement, qui constitue le meilleur aboutissement pour le plus grand nombre possible de plaignants, sera rapidement approuvé par les tribunaux afin que l’indemnisation puisse commencer à être versée à nos membres. »
Les audiences conduiront à une décision de la Cour fédérale, qui approuvera ou rejettera les détails de l’AFR, y compris l’admissibilité des plaignants parties au recours. Si approuvé, l’AFR déterminera les prochaines étapes concernant les demandes d’indemnisation et la procédure d’octroi des indemnités. Dans le cadre des négociations, il a été demandé que des mesures de soutien en matière de sécurité culturelle soient mises à la disposition de tous les plaignants potentiels.
« Il a fallu beaucoup trop de temps pour en arriver là. Aucune somme d’argent ne pourra jamais compenser ce que les enfants et les familles des Premières Nations ont subi du fait des pratiques discriminatoires du Canada, mais une indemnisation pour les préjudices causés, bien que tardive, est nécessaire. Il s’agit de la reconnaissance de ces préjudices », a poursuivi la Cheffe régionale Cindy Woodhouse.
La Cheffe nationale par intérim de l’APN et la Cheffe régionale du Manitoba ont également fait parvenir une lettre officielle au Premier ministre avant ces audiences, demandant que des excuses publiques officielles soient présentées à la Chambre des communes, et que les représentants des plaignants soient invités à y assister pour en être les témoins directs. Ces excuses constitueraient une nouvelle étape sur le plan de la reconnaissance dans le processus de guérison des enfants et des familles des Premières Nations. L’APN continue également de négocier des mesures de réforme à long terme pour s’assurer que toutes les pratiques discriminatoires soient éliminées du système des SEFPN et de l’application du principe de Jordan.
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L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de faire progresser les aspirations collectives des communautés des Premières Nations et de leurs membres dans tout le Canada sur des questions et des préoccupations de nature nationale ou internationale.
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