(Le 2 juin 2025 – Territoire algonquin non cédé, Ottawa) – L’Assemblée des Premières Nations (APN) a répondu à la demande du gouvernement fédéral de commenter les grandes lignes du projet de loi fédéral sur les projets d’intérêt national. L’APN a fait part de sa réponse à l’occasion de la réunion nationale des premiers ministres en Saskatchewan et d’un rassemblement devant l’Assemblée législative de l’Ontario pour s’opposer au projet de loi 5, intitulé « Loi de 2025 visant à protéger l’Ontario en libérant notre économie ».
« Bien que nous appuyions les efforts visant à protéger le Canada contre l’incertitude géopolitique et économique, les Premières Nations sont très préoccupées par le fait que cette proposition fédérale pourrait violer de nombreux droits collectifs des Premières Nations en ce qui concerne les terres, l’eau, les ressources, le titre ancestral, les droits, la compétence et les traités », a déclaré la Cheffe nationale Cindy Woodhouse Nepinak. « Les Premières Nations auront besoin de précisions concernant la façon dont les processus de mobilisation et de consultation entre la Couronne et les Premières Nations sont mis en place, les délais et la manière dont les titulaires de droits seront invités à répondre à la Couronne sur cette question. »
Dans une lettre adressée au premier ministre, la Cheffe nationale a souligné l’obligation de la Couronne de travailler directement avec les détenteurs de droits des Premières Nations. Bien que la liste suivante ne soit pas exhaustive, l’APN a cerné 13 observations et préoccupations préliminaires, notamment :
- un délai trop court pour permettre aux Premières Nations de réagir, en particulier dans le contexte de la visite royale et de la crise des incendies de forêt dans l’Ouest canadien;
- l’absence de tout projet de loi consultatif que les Premières Nations auraient pu examiner;
- l’absence d’un processus établi avec les Premières Nations pour garantir le respect des exigences de la Loi sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones;
- l’incapacité du processus parlementaire à mener à lui seul les consultations approfondies nécessaires pour garantir que la loi respecte pleinement les obligations constitutionnelles et juridiques de la Couronne.
« Les droits des Premières Nations reconnus par le droit international et la Constitution canadienne sont en jeu », a déclaré la Cheffe nationale Woodhouse Nepinak. « Si le consentement libre, préalable et éclairé des Premières Nations n’est pas obtenu, cette loi sera entachée et enlisée dans des conflits et des litiges prolongés. »
Sur une note plus positive, la réponse de l’APN souligne une occasion cruciale de mener des discussions de fond pour combler le déficit en matière d’infrastructures des Premières Nations au Canada. Ce déficit perpétue des inégalités profondément enracinées au Canada et entraîne une détérioration de la santé, limite les possibilités d’éducation et entrave la prospérité des Premières Nations par rapport aux autres Canadiens.
« Si la vision nationale pour les infrastructures des Premières Nations se concentre exclusivement sur l’accès aux ressources naturelles, les premiers ministres doivent repenser et élargir leur perspective », a conclu la Cheffe nationale Woodhouse Nepinak. « Le Canada doit commencer par accélérer la mise en place des services de base tels que l’eau potable, des logements de qualité, des écoles modernes, des routes praticables en toutes saisons et des infrastructures communautaires. La semaine dernière, Sa Majesté le roi Charles III a lu le discours du Trône et a déclaré que les gouvernements doivent honorer la vérité et la réconciliation en joignant le geste à la parole. Dans un pays aussi riche que le Canada, il faut combler une fois pour toutes cet écart honteux. Il s’agit du projet phare de tous les projets d’infrastructure et de réconciliation au Canada. »
La semaine dernière, l’APN et le Conference Board du Canada ont publié Des avantages pour tous les Canadiens (Partie 2) Retombées socioéconomiques à long terme des efforts visant à combler le manque d’infrastructures d’ici 2030, un plan d’investissement qui permettra de combler le déficit en matière d’infrastructures des Premières Nations. En plus de générer une croissance économique de plus de 630 milliards de dollars et de créer plus de 330 000 emplois, la réduction de l’écart au cours des sept prochaines années apportera des améliorations socioéconomiques importantes aux Premières Nations, notamment dans les domaines du logement, de l’éducation, de l’eau potable et de la sécurité publique.
La Cheffe nationale Woodhouse Nepinak et le premier ministre Carney se sont rencontrés la semaine dernière à Ottawa pour discuter du manque d’infrastructures des Premières Nations en tant que projet national, ainsi que des préoccupations concernant la proposition fédérale d’accélération du processus. La Cheffe nationale a également abordé ces deux questions lors de son discours devant la Fédération canadienne des municipalités vendredi à Ottawa.
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L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des membres et des communautés des Premières Nations à travers le Canada sur des questions d’ordre national ou international.
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