(Le 7 mai 2024 – Territoire algonquin non cédé, Ottawa, Ontario) – L’Assemblée des Premières Nations (APN) réitère sa demande de retrait immédiat du projet de loi C-53, Loi concernant la reconnaissance de certains gouvernements métis en Alberta, en Ontario et en Saskatchewan.
« Les Premières Nations ont exprimé haut et fort leurs préoccupations à l’égard du projet de loi C-53, qui ne respecte pas les points de vue et les exigences en matière de consultation des Premières Nations concernées », a déclaré la Cheffe nationale Woodhouse Nepinak. « Le projet de loi C-53 doit être retiré, conformément à la résolution 44/2023 de l’APN, Protéger les droits et les intérêts des Premières Nations contre les revendications infondées des droits des Métis. En outre, le gouvernement du Canada doit consulter comme il se doit les détenteurs de droits des Premières Nations afin de s’assurer que les effets potentiels de toute législation semblable sur les droits inhérents, les droits issus de traités et les droits garantis par l’article 35 des Premières Nations sont pris en compte. »
Au cours du dernier mois, l’APN a organisé une série de séances de mobilisation, conformément à la résolution 81/2023 de l’APN, Protection urgente des droits inhérents et issus de traités des Premières Nations contre les assertions de droits illégitimes en cours, afin de recueillir les points de vue des dirigeants et des techniciens des Premières Nations sur le projet de loi C-53. Ces discussions ont mis en lumière de graves préoccupations concernant le manque de consultation dans l’élaboration du projet de loi C-53 et l’approche de lois et d’accords semblables dans tout le Canada. L’APN a également eu vent de la nécessité que les processus législatifs soient inclusifs et reflètent les points de vue et les droits des Premières Nations.
« Les Premières Nations ont besoin d’un processus législatif qui respecte leurs droits et les intègre dès le départ. Toute loi ou tout accord doit être élaboré en consultation et avec le consentement de toutes les Premières Nations dont les droits peuvent être affectés. Nous demandons au gouvernement du Canada d’honorer ses obligations énoncées dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones, ainsi que ses engagements en matière de réconciliation et de consultation significative, en retirant le projet de loi C-53. Nous encourageons vivement le gouvernement du Canada et toutes les parties concernées à réévaluer leur approche concernant cette question et d’autres discussions semblables, en veillant à ce que les Premières Nations soient consultées de manière approfondie. Si le Canada cherche la réconciliation, des processus améliorés doivent être mis en place. Le moment est venu pour le gouvernement du Canada d’établir un cadre positif pour l’élaboration des futurs textes législatifs et accords d’autonomie gouvernementale, en faisant preuve de collaboration et en tenant des consultations adéquates avec les Premières Nations afin de protéger nos droits et nos identités », a conclu la Cheffe nationale Woodhouse Nepinak.
L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de faire progresser les aspirations collectives des communautés des Premières Nations et de leurs membres dans tout le Canada sur des questions et des préoccupations de nature nationale ou internationale.
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