(Ottawa, ON) – L’Assemblée des Premières Nations (APN) soutient pleinement les Indigenous Police Chiefs of Ontario (IPCO) dans leur lutte pour un financement équitable des services de police des Premières Nations en Ontario. L’IPCO a déposé une requête auprès de la Cour fédérale demandant une aide d’urgence et une ordonnance exigeant que Sécurité publique Canada (SPC) suspende l’application des conditions discriminatoires de financement dans le cadre du Programme des services de police des Premières Nations et des Inuits (PSPPNI), et exigeant que SPC alloue des fonds aux services de police des Premières Nations de l’Ontario sur une base d’urgence.
Les services de police du Traité no 3, le UCCM Anishinaabe Police Service et le Anishinabek Police Service risquent de cesser leurs activités en raison d’un manque de financement et de ressources adéquates. Cette situation met en péril la santé et la sécurité de 45 Premières Nations comptant environ 30 000 personnes et prive ces Premières Nations de services de police adéquats ou adaptés à leur culture. Le 8 juin 2023, l’Assemblée des Chefs de la Nation Anishinabek a déclaré l’état d’urgence en raison du financement inéquitable des services de police dans ses Premières Nations.
Les dirigeants des Premières nations de l’Ontario sont frustrés par l’absence de réaction concertée de SPC et par ce que le TCDP a déclaré être un comportement discriminatoire en raison du sous-financement chronique des services de police des Premières Nations et de l’insuffisance des ressources qui leur sont allouées.
« L’APN appuie entièrement la requête de la Cour fédérale présentée par l’IPCO », a déclaré le Chef régional de l’APN pour le Québec et le Labrador, Ghislain Picard. « Le gouvernement du Canada continue de mettre les communautés des Premières Nations en danger en sous-finançant les services de police des Premières Nations. Le gouvernement du Canada doit respecter son engagement envers les Premières Nations de faire des services de police des Premières Nations un service essentiel et de fournir à ces services de police le financement et les ressources nécessaires.
« Le Premier ministre Justin Trudeau et le ministre de la Sécurité publique, Marco Mendicino, doivent respecter leur engagement de veiller à ce que les Premières Nations bénéficient de la même qualité de services de police que les communautés non autochtones, et de s’assurer que les Premières Nations ne sont plus contraintes à des conditions injustes et discriminatoires sous la menace d’une dissolution. »
En 2022, le Tribunal canadien des droits de la personne (TCDP) a statué que le Canada faisait preuve de discrimination à l’égard des services de police des Premières Nations en ce qui concerne le financement fourni dans le cadre du PSPPNI. Depuis la décision du TCDP, le Canada a continué de se soustraire à ses obligations et de sous-financer de façon chronique les services de police des Premières Nations dans tout le pays.
L’APN a déposé une demande d’intervention dans le cadre de la requête de l’IPCO auprès de la Cour fédérale. L’APN continuera de plaider pour que les services de police des Premières Nations soient reconnus comme un service essentiel et de défendre les droits inhérents et issus des traités des Premières Nations à l’autonomie gouvernementale et aux services de police des Premières Nations.
L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de faire progresser les aspirations collectives des membres et des communautés des Premières Nations de tout le Canada sur des questions et des préoccupations de nature nationale ou internationale. Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates.
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