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Les demandeurs admissibles sont invités à se préparer à demander leur part du règlement historique de 23 milliards de dollars reconnaissant la discrimination perpétrée au sein du système de protection de l’enfance des Premières Nations

Publié : 10 févr., 2025Communiqués de presse

(Le 10 février 2025 – Territoire algonquin non cédé, Ottawa) — La Cheffe nationale Cindy Woodhouse Nepinak, de concert avec l’administrateur Deloitte, a annoncé le lancement d’une campagne nationale intitulée « Préparez-vous » visant à aider les membres admissibles des Premières Nations à se préparer à demander leur part d’un règlement fédéral de 23 milliards de dollars reconnaissant les pratiques discriminatoires perpétrées au sein du programme des services à l’enfance des Premières Nations et dans le cadre de l’application restreinte du principe de Jordan.

À compter du 10 mars 2025, les demandeurs admissibles des catégories des enfants pris en charge et des familles d’enfants pris en charge pourront soumettre leur formulaire de demande à l’administrateur. Les personnes qui pourront présenter une demande à compter du 10 mars sont les membres des Premières Nations qui ont été pris en charge entre le 1er avril 1991 et le 31 mars 2022, alors qu’ils vivaient dans une réserve ou au Yukon, et qui ont été placés dans des foyers financés par Services aux Autochtones Canada, ainsi que les parents ou grands-parents qui s’occupaient d’eux.

« Bien qu’aucune somme d’argent ne puisse compenser les préjudices causés par le système raciste de protection de l’enfance au Canada, le 10 mars marquera un tournant historique dans la réparation des torts du passé », a déclaré la Cheffe nationale Woodhouse Nepinakk. « Le règlement d’indemnisation de 23 milliards de dollars marque une reconnaissance importante pour les plaignants héroïques et tous ceux qui ont pris part au long processus de négociation qui nous a permis d’en arriver là. »

 Entre autres choses, la campagne Préparez-vous vise à :

  • veiller à ce que les demandeurs des Premières Nations sachent qu’ils n’auront pas à payer qui que ce soit pour les aider à présenter une demande ou à recevoir un paiement;
  • promouvoir un réseau national de conseillers afin que les demandeurs n’aient pas à passer par ce processus seuls;
  • fournir des ressources pour faciliter la présentation des demandes, assurer la santé et le bien-être et promouvoir le signalement des fraudes;
  • diffuser des messages d’intérêt public dans les médias des Premières Nations et dans d’autres médias.

« Bien que nous nous réjouissions de cette avancée pour les deux premières catégories de demandeurs, nous travaillons également d’arrache-pied pour obtenir l’approbation par la Cour fédérale d’un processus similaire pour les demandeurs des Premières Nations des sept autres catégories », a ajouté la Cheffe nationale Woodhouse Nepinak. Neuf catégories figurent dans l’entente de règlement, et chacune d’entre elles est unique, avec son propre processus de demande qui doit être approuvé par la Cour fédérale. Les périodes de demande pour chaque catégorie seront ouvertes progressivement. Pour obtenir de plus amples renseignements sur toutes les catégories visées par le règlement, consultez le site https://fnchildclaims.ca/fr/.

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L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de promouvoir les aspirations collectives des membres et des communautés des Premières Nations à travers le Canada sur des questions de nature et de préoccupation nationales ou internationales.

Pour de plus amples renseignements, veuillez communiquer avec :

Cherish Francis
Attachée de presse
Bureau de la Cheffe nationale
(343) 630-1372 (cellulaire)
[email protected]

Genna Benson
Directrice des Communications
Assemblée des Premières Nations
[email protected]
604-340-3117 (cellulaire)