(Halifax, Nouvelle-Écosse) – Les Premières Nations-en-assemblée ont exprimé leur soutien indéfectible aux chefs de police autochtones (IPCO) et aux efforts déployés pour que les services de police des Premières Nations soient déclarés services essentiels dans tout le Canada.
Les chefs de police autochtones de l’Ontario ont déposé une requête auprès de la Cour fédérale au début de l’année. Le 30 juin, le juge Denis Gascon a ordonné à Sécurité publique Canada (SPC) de verser immédiatement des fonds aux services de police du Traité no 3 (SPT3), au service de police anishinaabe de l’UCCM et au service de police anishinabek (SPA) pour une période de 12 mois. Leur accord de financement avec SPC a expiré le 31 mars 2023, mettant en péril la sécurité de 45 communautés des Premières Nations et d’environ 30 000 personnes.
Le juge Gascon a déclaré que l’affaire soulevait des inqui études quant à la co ndu ite de SPC dans ses relations avec ces services de police et à son incapacité de se laisser guider par les principes primordiaux de réconciliation et d ‘honneur de la Couronne. APN se réjouit que le minist re de la Sécurité p ublique, Marco Mendicino, ai t d écidé de ne pas faire appel de la décision du juge Gascon, mais elle continuera de plaider en faveur de l’élimination permanente de toutes les conditions discriminatoires pour toutes les Premières Nations pe r cevant un financem ent dans le cadre du Progra mme de s services de police des Premières Nations et des Inuits (P S PPNI).
Lors de l’Assemblée générale annuelle (AGA) de l’Assemblée des Premières Nations (APN) à Halifax, en Nouvelle-Écosse, la résolution d’urgence n° 03 a été adoptée. Cette résolution demande au gouvernement fédéral de prendre des mesures immédiates pour élaborer un plan de négociation de conditions révisées avec toutes les Premières Nations qui perçoivent un financement dans le cadre du PSPPNI, afin de s’assurer que le financement respecte la garantie de services de police équitables énoncée dans la politique de 1996.
En outre, le projet de résolution n° 34, qui a également été approuvé par les Premières Nations-en-assemblée, enjoint à l’APN de demander au gouvernement du Canada de reconnaître et de faire respecter les droits inhérents, les droits issus des traités et les droits constitutionnels des Premières Nations, conformément à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (DNUDPA). Elle enjoint également à l’APN de reprendre le dialogue avec SPC et de collaborer à l’élaboration d’une loi sur les services de police, sous réserve de certaines conditions. Ces conditions comprennent une rencontre entre le ministre Mendicino et le groupe de travail de l’APN sur les services de police dès que possible, l’engagement du ministre de nommer un représentant ayant de l’expérience avec les Premières Nations et comprenant les droits des Premières Nations et les services de police pour collaborer avec l’APN, et l’obligation pour ce représentant de servir d’intermédiaire entre le ministre et les fonctionnaires de SPC.
Le 12 juillet 2023, le Chef régional pour le Québec-Labrador, Ghislain Picard, le Chef régional pour la Colombie-Britannique, Terry Teegee, la membre du groupe de travail de l’APN sur les services de police des Premières Nations, Ogimaa Kwe Linda Debassige, de la Première Nation M’Chigeeng, et la Chef Patsy Corbiere d’Aundeck Omni Kaming, ont tenu une conférence de presse pour faire le point sur les défis posés par les négociations avec SPC. « Nous demandons au gouvernement fédéral et à SPC de mettre fin à leurs tactiques irrespectueuses et coloniales qui portent atteinte aux droits, à la compétence et à la souveraineté des Premières Nations », a déclaré le Chef régional Teegee. « Le gouvernement doit immédiatement financer tous les services de police des Premières Nations de manière équitable. »
Le Chef régional Picard a souligné l’écart de financement par rapport à d’autres services, en déclarant : « On peine à imaginer la GRC traitée de cette façon. On peine à imaginer la PPO ou d’autres forces provinciales financées à court terme, laissant le personnel dans l’incertitude. Les services de police des Premières Nations méritent le même traitement que ces autres forces de police. Ils ont besoin d’un financement sûr, à long terme, et d’être traités avec respect. »
L’Assemblée des Premières Nations (APN) est une organisation nationale de défense des intérêts qui s’efforce de faire progresser les aspirations collectives des communautés des Premières Nations et de leurs membres de tout le Canada sur des questions et des préoccupations de nature nationale ou internationale. Suivez l’APN sur Twitter @AFN_Updates.
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